bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Conseils, comités et commissions

Désignation des membres du comité d'hygiène et sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général

nor : MENA1001052A

MEN - SG - SAAM A1

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-452 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 14-1-2010, modifié par arrêté du 16-6-2010

Article 1 - L'article 1 de l'arrêté du 14 janvier 2010 est modifié comme suit :

Représentants suppléants :

Au lieu de :

« Philippe Lafay, sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale, direction générale des ressources humaines »

Lire :

« Marie-Aimée Deana-Cote, sous-directrice des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale, direction générale des ressources humaines »

Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 24 novembre 2010

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative,

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le secrétaire général,

Pierre-Yves Duwoye