Comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche

Le comité s'est réuni sous la présidence de Josette Théophile, directrice générale des ressources humaines.
Les représentants du personnel font part de leur mécontentement suite au report de ce comité initialement prévu le 18 janvier 2011.
Après l'approbation du procès-verbal de la séance du 4 octobre 2010, les points suivants ont été abordés :

 

1 - Bilan des risques professionnels pour l'année universitaire 2009-2010

Monsieur Augris, conseiller technique pour les questions relatives à la sécurité au travail, présente le bilan des risques professionnels qui a été examiné en groupe de travail le 8 février 2011 et qui tient compte des remarques formulées par les représentants du personnel.
Les représentants des personnels notent que 69 % des établissements ont répondu à l'enquête (135 établissements sur 195 interrogés), ils soulignent qu'il est impératif que l'administration insiste auprès des établissements sur la nécessité de renseigner les enquêtes.
La présentation du bilan appelle de la part des représentants du personnel les remarques suivantes :
- le nombre de correspondants hygiène et sécurité : il est nécessaire de considérer le nombre de correspondants au regard du nombre de sites et ne pas raisonner en moyennes théoriques ;
- le document unique : le pourcentage de réalisation a certes augmenté ; cependant, les représentants du personnel s'interrogent sur leur caractère complet et la qualité de leur contenu. Ils demandent quel est le pourcentage d'établissements ayant fait un DUER dans toutes les unités de travail y compris les unités administratives ;
- la fiche collective des risques : 18 % seulement des établissements l'ont élaborée, ce qui soulève le problème de la qualité du document unique ;
- le problème de la définition de l'unité de travail : Monsieur Wiitkar, coordonnateur du réseau des agents chargés des fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité, précise qu'une unité de travail recouvre un site ou une entité avec un chef de service ayant l'autorité, la compétence et les moyens. Dans la majorité des cas, les personnels sont couverts par le DU, ce que l'inspection vérifie.
Il est rappelé que les établissements ont connaissance des travaux du CCHS ministériel. Les documents émanant de cette instance doivent être inscrits à l'ordre du jour des CHS locaux. Il pourrait leur être demandé quels sont leurs souhaits en matière de retour. Il convient de travailler avec la CPU sur une méthodologie de diffusion de l'information.

 

2 - Bilan des accidents et maladies professionnelles pour l'année 2009

Monsieur Augris présente le bilan des accidents et maladies professionnelles qui a été examiné en groupe de travail le 8 février 2011 et qui tient compte des remarques formulées par les représentants du personnel.
Il précise qu'une sous-déclaration des accidents dans les établissements est possible.
Les points suivants sont soulevés par les représentants du personnel :
- les chiffres résultant de l'enquête divergent de ceux figurant dans le bilan social du Cnous. La DGRH va prendre l'attache des services du Cnous ;
- il y a un intérêt à distinguer, pour la recherche, le type de personnel ; Monsieur Augris indique que cette précision n'est actuellement pas demandée dans l'enquête ;
- l'utilisation des moyennes globales pose problème, il est préférable d'indiquer un pourcentage par établissement ; Monsieur Augris précise que ces données sont communiquées ;
- pour la lecture des tableaux, il serait plus clair d'indiquer « non renseigné » plutôt que « 0 ».

 

3 - Rapport d'activité des médecins de prévention pour l'année 2009

Ce point est, à la demande des représentants du personnel, reporté à la prochaine séance du comité, le rapport leur étant parvenu trop tardivement.

 

4 - Informations diverses

- En raison des élections professionnelles d'octobre prochain, le mandat des membres du comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'Enseignement supérieur et la Recherche est prorogé jusqu'au 15 novembre 2011 (cf. décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'État).
- Point sur le calendrier prévisionnel des réunions du comité et des groupes de travail pour l'année 2011.
- Annonce d'une formation portant sur la transformation des CHS en CHSCT dont les modalités (périmètre, durée, etc.) seront précisées après la publication des textes.
Monsieur Schleret, président de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement, précise que le rapport 2010 de l'observatoire vient de sortir. Il souhaite attirer l'attention du CCHS sur le problème de l'accessibilité pour les personnes handicapées dans les établissements d'enseignement (date de délai de mise en conformité au 1er janvier 2011) et évoque le dispositif de sécurité incendie.
Tous ces points figurent au procès-verbal de la réunion du CCHS compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche du 9 mars 2011. Ce document sera consultable sur le site :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, concours-emplois-carrières : santé et sécurité au travail.