bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Enseignement privé

Établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur

nor : ESRS1100242A

Arrêté du 11-7-2011

ESR - DGESIP

Vu code de l'Éducation, notamment articles L. 443-2 et L. 641-5 ; décret n° 99-747 du 30-8-1999 modifié, notamment article 2-4 1er alinéa ; décret n° 2001-295 du 4-4-2001 modifié ; arrêté du 8-3-2001; arrêtés du 19-8-2005, du 1-10-2007, du 15-9-2008, du 2-7-2009, du 25-8-2010 et du 18-10-2010 ; arrêté du 11-7-2011 ; avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion des 6 et 7-12-2010, des 19-1-2011, et 22 et 23-3-2, avis du Cneser du 20-6-2011

Article 1 - À compter du 1er septembre 2011, le grade de master est conféré aux titulaires des diplômes visés des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires figurant en annexe, pour les durées mentionnées.

Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Fait le 11 juillet 2011

Pour le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel

Annexe
Évaluation 2010/2011

Académie	Établissement	Libellé court	Diplôme	Durée d'attribution du grade de master à compter du 1er septembre 2011
Bordeaux	École de management de Bordeaux	BEM	ESC Bordeaux (programme Grande école)	5 ans
Bordeaux	École supérieure de commerce de Pau	ESC Pau	ESC Pau (programme Grande école)	2 ans
Créteil	ESIEE Management	ESIEE Management	ESIEE Management	2 ans
Grenoble	École supérieure de commerce de Chambéry	ESC Chambéry	ESC Chambéry (programme Grande école)	2 ans
Lyon	École supérieure pour le développement économique et social	ESDES	« Management et gestion des entreprises »	2 ans
Paris	Advancia-Négocia	Advancia-Négocia	PSE (programme supérieur en entrepreneuriat)	2 ans
Paris	ESG Management school	ESG MS Paris	ESG Paris	4 ans
Paris	Institut de préparation à l'administration et à la gestion de Paris	IPAG Paris	IPAG	2 ans
Rouen	École de management de Normandie	EM Normandie	EM Normandie	4 ans
Strasbourg	École de management de Strasbourg	EM Strasbourg	EM Strasbourg	5 ans
Toulouse	École supérieure de commerce de Toulouse	ESC Toulouse	ESC Toulouse (programme Grande école)	6 ans
Versailles	École des créateurs d'entreprise de Courbevoie	EDC Courbevoie	EDC	2 ans
Versailles	École supérieure du commerce extérieur de La Défense	ESCE La Défense	ESCE	3 ans