bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Enseignement privé

Établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur

nor : ESRS1100243A

Arrêté du 11-7-2011

ESR - DGESIP

Vu code de l'Éducation, notamment articles L. 443-2 et L. 641-5 ; décret n° 2001-295 du 4-4-2001 modifié ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 23-4-2003 ; arrêtés du 19-8-2005, du 1-10-2007, du 15-9-2008, du 2-7-2009, du 25-8-2010 et du 18-10-2010 ; arrêté du 11-7-2011 ; avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion du 6 et 7-12-2010, du 19-1-2011, du 22 et 23-3-2011, du 12 et du 26-5-2011 ; avis du Cneser du 20-6-2011

Article 1 - Les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires en évaluation périodique figurant en annexe 1 du présent arrêté sont autorisés à délivrer, à compter du 1er septembre 2011, un diplôme visé par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur, pour les durées mentionnées.

Article 2 - Les établissements figurant en annexe 2 du présent arrêté sont autorisés à délivrer, à compter du 1er septembre 2011, un diplôme visé par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur, pour les durées mentionnées.

Article 3 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournira annuellement au ministère chargé de l'Enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

Article 4 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Fait le 11 juillet 2011

Pour le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel

Annexe 1
Évaluation périodique 2010/2011

Académie	Établissement	Libellé court	Diplôme	Durée du visa à compter du 1er septembre 2011	Niveau du diplôme
Bordeaux	École de commerce européenne de Bordeaux-Lyon	ECE Brdx-Lyon	ECE « responsable marketing, finance et commerce international »	5 ans	Bac+4 (Niveau II)
Bordeaux	École de management Bordeaux (BEM)	Sup' TG Bordeaux	Sup' TG Bordeaux	3 ans (Bordeaux + Dakar)	B+3 (Niveau II)
Bordeaux	École de management Bordeaux (BEM)	ESC Bordeaux	ESC Bordeaux (Programme Grande école)	5 ans	Bac+5 (Niveau I)
Bordeaux	École supérieure de commerce de Pau	ESC Pau	ESC Pau (Programme Grande école)	6 ans	Bac+5 (Niveau I)
Toulouse	École supérieure de commerce de Toulouse	ESC Toulouse	ESC Toulouse (Programme Grande école)	6 ans	Bac+5 (Niveau I)

Annexe 2

Académie	Établissement	Libellé court	Diplôme	Durée du visa à compter du 1er septembre 2011	Niveau du diplôme
Bordeaux	INSEEC Bordeaux-Paris	INSEEC	INSEEC (programme Grande école)	2 ans	Bac+5 (Niveau I)
Créteil	ESIEE Management	ESIEE Management	ESIEE Management	2 ans	Bac+5 (Niveau I)
Grenoble	École supérieure de commerce de Chambéry	ESC Chambéry	ESC Chambéry (Programme Grande école)	2 ans	Bac+5 (Niveau I)
Lyon	Institut de recherche et d'action commerciale de Lyon	IDRAC Lyon	« d'études supérieures en marketing, gestion commerciale et management international »	3 ans	Bac+5 (Niveau I)
Lyon	Institut de recherche et d'action commerciale de Lyon	IDRAC Lyon	« responsable du marketing et du développement commercial »	4 ans	Bac+3 (Niveau II)
Lyon	École supérieure du commerce et de la distribution de Lyon	ESCD 3A (ex EICD 3A)	« responsable opérationnel à l'international » (ex Bac+4)	2 ans	Bac+3 (Niveau II)
Paris	Advancia-Negocia	ADV-NEG	Advancia-Negocia(fusion programme ACI et PME)	6 ans	Bac+3 (Niveau II)
Paris	ESG Management school	ESG MS Paris	ESG Paris	4 ans	Bac+5 (Niveau I)
Poitiers	École de gestion et de commerce Poitou-Charentes (Angoulême)	EGC Poitou-Charentes	EGC Poitou-Charentes	5 ans	Bac+3 Niveau II
Reims	ESC Troyes-École internationale de management de Troyes	INBA Troyes	INBA	5 ans	Bac+4 (Niveau II)
Toulouse	École supérieure de commerce de Toulouse	ESC Toulouse	ESC Toulouse (programme Grande école)	6 ans	Bac+5 (Niveau I)
Toulouse	École de gestion et de commerce de Montauban	EGC Montauban	EGC Montauban	1 an	Bac+3 (Niveau II)
Versailles	École des créateurs d'entreprise de Courbevoie	EDC Courbevoie	EDC	2 ans	Bac+5 (Niveau I)
Versailles	École de management Léonard de Vinci	EMLV	EMLV	2 ans	Passage à Bac+5 (Niveau I)