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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Enseignement privé
Reconnaissance par l'État des établissements d'enseignement supérieur technique privés Groupe ESC Troyes et Reims Management School
nor : ESRS1100245A
Arrêté du 11-7-2011
ESR - DGESIP
Vu code de l'Éducation, notamment articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ; déclaration en préfecture de l'Aube du 14-12-2010 créant l'association « Troyes Aube Formation » de gestion du Groupe ESC Troyes ; déclaration en sous-préfecture de Reims du 10-11-2010 créant l'association Reims Management School ; avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion du 19-1-2011 et du 22-3-2011 ; avis du Cneser du 20-6-2011
Article 1 - L'établissement « Groupe ESC Troyes », sis 217, avenue Pierre-Brossolette à Troyes (10 000), devenu établissement d'enseignement supérieur technique privé par changement de statut, auquel sont rattachées l'école supérieure de Design de Troyes (ESAA) et l'ADPS santé à Troyes (Association Auboise pour le développement de la promotion sociale et de la formation professionnelle), est reconnu par l'État.
Article 2 - L'établissement « Reims Management School » devenu établissement d'enseignement supérieur technique privé par changement de statut, sis 59, rue Pierre-Taittinger à Reims (51100), est reconnu par l'État.
Article 3 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait le 11 juillet 2011
Pour le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel
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