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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Observatoire des métiers et des compétences
Abrogation de l'arrêté du 22 décembre 1998
nor : ESRH1100254A
Arrêté du 27-7-2011
ESR - DGRH C1-2
Vu décret n° 83-1260 du 30-12-1983 modifié ; décret n° 85-1534 du 31-12-1985 modifié
Article 1 - L'arrêté du 22 décembre 1998 relatif à l'Observatoire des métiers et des compétences est abrogé.
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait le 27 juillet 2011
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative,
Pour le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile
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