Organisation pédagogique des classes des lycées préparant au DCG du cursus expertise comptable

Les examens comptables de l'État sont organisés en trois niveaux :
1) Diplôme de comptabilité et gestion (DCG), qui confère le grade de licence (décret du 17 novembre 2010 publié au Journal officiel du 19 novembre 2010) ;
2) Diplôme supérieur de comptabilité et gestion (DSCG), qui confère le grade de master (décret du 17 novembre 2010 publié au Journal officiel du 19 novembre 2010) ;
3) Diplôme d'expertise comptable (DEC).

I - Cadre réglementaire

Le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006, publié au Journal officiel du 29 décembre 2006, organise deux nouveaux diplômes : le DCG et le DSCG.
Le décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009, publié au Journal officiel du 1er janvier 2010, définit les conditions d'accès au stage professionnel (3 ans) préalable à l'examen du DEC.
L'arrêté du 8 mars 2010, publié au BOESR du 18 mars 2010, précise les modalités d'organisation des épreuves des diplômes DCG et DSCG, ainsi que les programmes.
Le diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) se substitue au DPECF et au DECF.
Le diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) a pour vocation première de sanctionner un niveau de connaissances générales et spécialisées représentant le socle du cursus. Ce diplôme offre notamment des débouchés dans les cabinets d'expertise comptable, dans les cabinets conseils ainsi que dans les services comptables, juridiques et financiers des entreprises, des associations et des organisations publiques.
Le titulaire du DCG peut se présenter aux épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) dont la possession permet d'accéder au stage d'expertise comptable.
La présente note de service définit l'organisation pédagogique des classes qui préparent au DCG.

II - Admission

Une préparation spécifique au DCG est assurée dans les lycées.
Ces classes offrent, en particulier aux bacheliers technologiques déjà engagés dans ce domaine de formation, une possibilité de poursuite d'études vers l'expertise comptable.
L'admission dans les classes est organisée sous la responsabilité des recteurs d'académie qui définissent avec les chefs d'établissement d'accueil les conditions de la mise en place et du déroulement de la procédure.
L'admission est prononcée par le chef d'établissement d'accueil, après appréciation du dossier de candidature de l'étudiant postulant par une commission formée de professeurs de la classe demandée.
L'entrée en première année est ouverte aux titulaires du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat selon les conditions indiquées dans l'article 1 du décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006.
Une admission parallèle en deuxième année est ouverte aux titulaires de diplômes bénéficiant de dispenses de certaines unités constitutives du DCG, notamment les titulaires du BTS « Comptabilité et gestion des organisations » et du DUT « Gestion des entreprises et des administrations ».
Le dossier de candidature comporte :
- pour l'admission en première année, les résultats au baccalauréat et les appréciations des professeurs des classes de première et de terminale ou les résultats à l'examen requis pour l'obtention de l'un des titres ou diplômes mentionnés à l'article 1 du décret ;
- pour l'admission parallèle en deuxième année, les résultats au baccalauréat (ou à l'examen requis pour l'obtention de l'un des titres ou diplômes mentionnés au premier alinéa) et les appréciations des professeurs intervenant dans la préparation du diplôme permettant de bénéficier de certaines dispenses d'unités du DCG.
L'admission définitive, en première année comme en deuxième année, est subordonnée à l'obtention des diplômes précisés dans le premier alinéa du décret.

III - Déroulement de la préparation et horaire d'enseignement

Les enseignements se déroulent sur trois années scolaires selon les modalités définies en annexe. Il peut être dérogé au cadre hebdomadaire de l'horaire d'enseignement d'une ou plusieurs unités d'enseignement ou des modules méthodologiques, par une globalisation de cet horaire dans un cadre annuel.
Aucun redoublement n'est autorisé en première ou en deuxième année. Le passage de l'étudiant en année supérieure est prononcé par le chef d'établissement sur avis du conseil de classe.
Les programmes applicables sont ceux des épreuves du DCG fixés par l'arrêté du 18 mars 2010 susmentionné.
L'épreuve 13 « Relations professionnelles » prévoit la réalisation d'un stage dont la durée est d'au moins huit semaines et la soutenance d'un rapport de stage. L'équipe pédagogique, sous l'autorité du chef d'établissement, doit déterminer la ou les périodes où les étudiants effectuent ce stage, dans le cadre d'une convention passée entre les parties prenantes. Cette convention doit respecter les dispositions figurant dans le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 publié au BO n° 33 du 14 septembre 2006. La ou les périodes de stage doi(ven)t être située(s) à l'intérieur du cycle de formation, au plus tôt à la fin de la première année de formation et au plus tard à la fin du premier trimestre de la troisième année.
Ces instructions se substituent à la note de service n° 2007-039 du 14 février 2007.