bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Inra

Création du comité technique d'établissement public

nor : ESRH1118813A

Arrêté du 11-8-2011 - J.O. du 26-8-2011

ESR - DGRH

Vu code Rural et de la Pêche maritime, notamment articles R. 831-1 à R. 831-15 ; loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée ; ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 2011-184 du 15-2-2011 ; avis du comité technique paritaire de l'Inra du 6-6-2011

Article 1 - Il est créé auprès du président de l'Institut national de la recherche agronomique un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'Institut national de la recherche agronomique.

Article 2 - Le comité technique d'établissement public de l'Institut national de la recherche agronomique, présidé par le président de l'Institut national de la recherche agronomique, comprend également le directeur des ressources humaines.
Le comité technique d'établissement public de l'Institut national de la recherche agronomique comprend également dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant le personnel, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011.
Le président de l'Institut national de la recherche agronomique est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique d'établissement public.

Article 3 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques prévus par le décret du 15 février 2011 susvisé.

Article 4 - Le président de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2011

Pour le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile
Pour le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire
et par délégation,
Par empêchement du secrétaire général
et par délégation
Le secrétaire général adjoint,
Gilles Burban