bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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CEMAGREF

Prorogation et réduction du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel

nor : ESRH1100275A

Arrêté du 24-8-2011

ESR - DGRH A1-2

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 24 août 2011, la durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts est prorogée jusqu'au 15 novembre 2011 et il est mis fin au mandat des membres du comité technique paritaire central, du comité technique paritaire spécial et des comités techniques paritaires locaux du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts et du comité d'hygiène et de sécurité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts le 15 novembre 2011.