bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Inra

Modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux CAP compétentes à l'égard des personnels : modification

nor : ESRH1120805A

Arrêté du 11-8-2011 - J.O. du 8-9-2011

ESR - DGRH C1-2

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; arrêtés du 7-5-1986 modifiés ; arrêté du 9-10-2001 ; avis du comité technique paritaire de l'Inra du 6-6-2011

Article 1 - Après le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 9 octobre 2001 susvisé, il est inséré l'alinéa suivant :
« Le dépouillement du scrutin est opéré par le bureau de vote. Nonobstant les dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, le dépouillement peut être assuré par un système automatique. Les modalités propres à ce dépouillement sont fixées par décision du président de l'Inra. »

Article 2 - Au premier alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots « et le transmet au bureau de vote chargé de procéder au dépouillement du scrutin » sont supprimés.

Article 3 - Le président de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2011

Pour le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
et par délégation,
Pour le secrétaire général
et par délégation,
Le secrétaire général adjoint,
Gilles Burban
Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile