Élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités

Le mandat des membres des sections du Conseil national des universités (CNU) doit être renouvelé le 18 novembre 2023. Ce scrutin concerne toutes les sections du CNU, à l'exception des sections du groupe relevant des disciplines de santé.
L’arrêté du 13 mars 2023 relatif à l’élection des membres titulaires et suppléants du CNU présente les différentes étapes se déroulant en amont de ce scrutin.
La présente circulaire vient compléter cet arrêté en précisant le déroulement des différentes opérations électorales.
Dans ce cadre, des correspondants ont été désignés au sein de vos établissements. Ils sont notamment amenés à se connecter à l'application Hélios, dédiée aux élections du CNU, afin de consulter et de modifier la liste électorale de votre établissement.

I. Les listes électorales

Les listes électorales consultables via l’application Hélios sont élaborées à partir des remontées de RHSupInfo. Ces listes sont consultables et modifiables par les correspondants élection dans l'application Hélios. Il leur appartient de s'assurer qu'elles comprennent l'ensemble du corps électoral de l'établissement.

A. Le corps électoral

L'arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités (NOR : ESRH2307117A) prévoit que la situation des électeurs est appréciée au 31 décembre 2022. Il s'agit donc de la date de référence pour constituer les listes électorales. La situation des électeurs peut être révisée jusqu'au 26 mai 2023 pour corriger les éventuelles erreurs matérielles.

1. Sont électeurs :

• Les professeurs des universités et les maîtres de conférences titulaires

Les professeurs des universités et les maîtres de conférences titulaires sont régis par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. Ils sont inscrits de droit sur les listes électorales qui sont établies par vos soins via l'application Hélios et n’ont pas à en faire la demande.
Ils doivent être dans une des situations statutaires suivantes :
- position d'activité (y compris en délégation, mise à disposition, surnombre) ;
- position de congé pour recherches ou conversions thématiques ;
- position de détachement (dans un autre corps, en coopération auprès d'une entreprise, d'une institution internationale, etc.).

• Les enseignants-chercheurs assimilés

Il s'agit des personnels dont la liste est prévue par l’arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités et qui figure en annexe II. Ils doivent être titulaires dans leur corps, en position d'activité ou de détachement. Ils sont électeurs de droit et n'ont donc pas à formuler de demande expresse d'inscription sur les listes électorales. En revanche, ils doivent préciser la section du CNU à laquelle ils souhaitent être rattachés.
Il vous incombe de recenser les enseignants-chercheurs assimilés afin qu'ils remplissent l'annexe III et indiquent la section du CNU à laquelle ils souhaitent être rattachés en se référant à l'annexe V et vous la communiquent au plus tard le 7 avril 2023. Cette demande peut vous être transmise par voie postale, par courrier électronique ou déposer directement auprès du service compétent de votre établissement. Le rattachement à une section devra être renseigné dans l'application Hélios avant l'affichage des listes électorales provisoires prévu le 21 avril 2023.

• Les personnels détachés

Les personnels détachés dans les corps des professeurs des universités ou des maîtres de conférences ou dans un des corps d'enseignants-chercheurs assimilés dont la liste figure en annexe II sont électeurs de droit.

• Les chercheurs

Les directeurs de recherche et les chargés de recherche titulaires relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques et les chercheurs du niveau des directeurs de recherche et des chargés de recherche exerçant dans les établissements et les organismes de recherche doivent remplir, pour demander à être inscrits sur les listes électorales, l'une des conditions suivantes :
a) soit avoir enseigné pendant la période du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022 dans un établissement public d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
b) soit exercer leurs fonctions dans des unités de recherche des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, liées par convention conclue à cet effet entre les organismes de recherche et les établissements publics précités ;
c) soit avoir la qualité de membre d'un des conseils qui assurent l'administration des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (conseil d'administration et conseil académique) ou des composantes des universités (conseils d'instituts et d'écoles prévus à l'article L. 713-9 du Code de l'éducation).
Il vous appartient :
- de faire procéder au recensement de tous les chercheurs susceptibles d'être inscrits sur les listes électorales afin qu'ils vous adressent une demande en ce sens (annexe IV) au plus tard le 7 avril 2023. Cette demande peut vous être transmise par voie postale, par courrier électronique ou déposer directement auprès du service compétent de votre établissement ;
- de viser, après sa réception, cette demande qui doit être conservée par vos services.
L'inscription de ces chercheurs devra être effectuée dans l'application Hélios avant l'affichage des listes électorales provisoire prévu le 21 avril 2023.
Il convient de souligner que ces dispositions ne s'appliquent pas aux chercheurs placés en position de détachement dans les corps des professeurs des universités et des maîtres de conférences, qui sont inscrits de droit sur les listes électorales.

2. Ne sont pas électeurs :

- les enseignants-chercheurs en position de congé parental ou de disponibilité, en congé de longue maladie ou de longue durée ou encore suspendus de leurs fonctions ;
- les maîtres de conférences stagiaires ;
- les chargés de recherche stagiaires ;
- les personnels associés et plus généralement tous les personnels non titulaires ;
- les personnels du second degré affectés dans un établissement d'enseignement supérieur (Prag, PRCE) ainsi que les personnels enseignants de l'École nationale supérieure des arts et métiers (Ensam) ;
- les assistants de l'enseignement supérieur.

Il convient d'informer l'ensemble des personnels concernés le plus tôt possible et, au plus tard, dès l'affichage des listes électorales définitives, que tout électeur est éligible dans la section où il est inscrit en application des dispositions de l'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités.

B. La consultation et les rectifications des listes électorales

Les listes électorales provisoires sont établies sous votre autorité et affichées dans les établissements à compter du 21 avril 2023 (premier affichage).
Il convient d'inviter, par tous moyens (affichage dans les locaux et/ou mise en ligne sur l’intranet et/ou consultation sur place avec indication des lieux et heure fixés pour cette consultation), les personnels intéressés à prendre connaissance de ces listes électorales. Je vous demande donc de veiller à ce que ces documents fassent l'objet auprès des personnels concernés de la diffusion la plus large possible.
Les demandes de rectification des listes électorales doivent être adressées directement par les personnels concernés, soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit par courrier électronique donnant lieu à un accusé de réception, au président ou au directeur de l’établissement dont ils relèvent au plus tard le 12 mai 2023. Elles peuvent aussi être directement déposées au plus tard le 12 mai 2023 auprès du service compétent de l’établissement contre remise d’un récépissé.
Les listes électorales définitives, élaborées par l'établissement via l'application Hélios, sont affichées dans les établissements à partir du 26 mai 2023 (deuxième affichage).
La liste nationale définitive des électeurs pourra être consultée à compter du 26 mai 2023 sur le portail Galaxie ainsi qu’au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, 72 rue Regnault 75013 Paris, les jours ouvrés de 9 heures à 17 heures 30.

II. Les listes de candidats

En application de l’article 4 du décret du 16 janvier 1992 précité « les élections sont organisées par section. Les électeurs sont éligibles dans la section au titre de laquelle ils sont inscrits sur les listes électorales. Nul ne peut être élu s'il n'a fait acte de candidature. »
Les modalités de dépôt des listes de candidats figurent en annexe VI de la présente circulaire. Il vous appartient d'en assurer la plus large diffusion auprès des personnels de votre établissement à compter du 28 avril 2023.
Les électeurs qui souhaitent être candidats devront enregistrés, au plus tard le 13 juillet 2023, les déclarations de candidatures et les notices biographiques sur l’application Hélios accessible à partir de l’adresse suivante : https://www.helios.enseignementsup-recherche.gouv.fr/helios/#/
Les liste des candidats sont établies via l’application Hélios au plus tard le 13 juillet 2023 et doivent comporter :
- les noms des candidats, désignés sous leur nom de famille complété par le nom d’usage, par ordre préférentiel ;
- un nombre de candidats au moins égal à la moitié du nombre de sièges de membres titulaires et de membres suppléants à pourvoir. Elles doivent comporter un nombre pair de noms au moment de leur dépôt.
Les listes de candidats accompagnées des déclarations de candidature et des notices biographiques, issues de l’application Hélios, ainsi que de la note désignant les délégués de liste habilités à représenter les candidatures de la liste considérée auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, doivent être adressées au plus tard le 13 juillet 2023 soit :
- par lettre recommandée avec avis de réception portant la mention « Élections CNU », ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, département DGRH A2-2, 72 rue Regnault 75243 Paris Cedex 13 ;
- par courrier électronique donnant lieu à un accusé de réception, à l’adresse suivante : election.cnu@education.gouv.fr ;
- directement déposées auprès de la DGRH A2-2, 72 rue Regnault 75013 Paris, contre remise d’un récépissé.
Dès la mise en ligne sur le portail Galaxie des listes de candidats le 24 juillet 2023, il vous appartient de vous assurer que les candidats de votre établissement ne relèvent pas d'une situation d'inéligibilité.
En application de l'article 4 du décret du 16 janvier 1992 précité, ne sont pas éligibles les candidats ayant été frappés :
- d'une interdiction d'accéder à une classe, grade ou corps supérieurs pendant une période de deux ans au maximum ;
- ou d'une interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement ou de recherche ou certaines d'entre elles dans leur établissement ou dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant cinq ans au maximum, avec privation de la moitié ou de la totalité du traitement, à moins qu'ils n'aient été amnistiés ou qu'ils n'aient bénéficié d'une décision acceptant leur demande tendant à ce qu'aucune trace de la sanction prononcée ne subsiste dans leur dossier.
Ces situations devront être signalées auprès de mes services (département DGRH A2-2 à l’adresse suivante : election.cnu@education.gouv.fr) dans les plus brefs délais.

III. Les modalités de vote

A. Transmission des listes définitives de candidats par la DGRH

Les listes définitives de candidats (qui constituent également les bulletins de vote) vous sont transmises à compter du 1^er septembre 2023 en vue de leur affichage.

B. Matériel électoral

Le ministère vous fera parvenir le matériel électoral à compter du 4 septembre 2023. Il comprend :
- une enveloppe n° 1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine à l'exception de la mention « enveloppe n° 1 » ;
- une enveloppe n° 2 de type T à envoyer au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et comportant la mention du département DGRH A2-2 ainsi que les mentions de la section, du collège, les noms de famille et d’usage, prénom(s), établissement d’affectation et la signature de l’électeur ;
- les bulletins de vote constitués par les listes de candidats ;
- la notice de vote.
L'utilisation par l'électeur du matériel électoral fourni par l'administration est obligatoire.
Le correspondant « élection » désigné par vos soins sera chargé de la réception du matériel électoral.
Il vous appartient de transmettre ce matériel à chaque électeur y compris ceux exerçant dans des écoles ou instituts internes à votre établissement ou placés en détachement selon des modalités que vous déterminerez.
L’émargement des électeurs pour la remise du matériel de vote n’est pas obligatoire. Une liste d’émargement vous sera envoyée afin de vous permettre uniquement d’assurer le suivi de la distribution du matériel de vote si vous souhaitez le mettre en place.
Si vous décidez d’adresser le matériel de vote par voie postale, notamment pour les électeurs placés en détachement ou en délégation, je vous invite à vous assurer en amont de l’actualité de l’adresse postale de ou des électeur(s) concerné(s).

C. Affichage des listes de candidats

Les listes définitives de candidats devront être affichées le 4 septembre 2023. J'appelle votre attention sur la nécessité de garantir la publicité des listes de candidats par voie d’affichage sur le site intranet de l’établissement et/ou dans des lieux dont la localisation et les heures d'accès sont rendues publiques.

D. Modalités de vote

Le vote a lieu uniquement par correspondance. L'électeur peut voter dès réception du matériel de vote.
L'électeur insère son bulletin (liste de candidats) dans l'enveloppe n° 1.
L'enveloppe n° 1 est placée dans l’enveloppe n° 2 de type T qui portera la mention du département DGRH A2-2 ainsi que les mentions de la section, du collège, les nom de famille, nom d'usage, prénom(s), établissement d'affectation et signature de l'électeur. Cette enveloppe n° 2 doit être fermée et adressée au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche à l'adresse mentionnée sur l'enveloppe, au plus tard le 13 octobre 2023 à minuit, cachet de la poste faisant foi.
Le dépouillement des votes est effectué les 6 et 7 novembre 2023 au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Les résultats sont publiés le 13 novembre 2023.

IV. Les incompatibilités

L'exercice des fonctions de membre du Conseil national des universités est incompatible avec l'exercice simultané des fonctions de recteur, de président d'université, de président ou de directeur d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, de président du conseil académique d'une université, ainsi que de président du conseil académique d'une communauté d'universités et d'établissements, de directeur d'un institut ou d'une école faisant partie d'une université au sens de l'article L. 713-9 du Code de l'éducation, de directeur d'une école supérieur du professorat et de l'éducation relevant de l'article L. 721-1 du même code, de membre d'une instance d'évaluation mentionnée à l'article L. 321-2 du Code de la recherche, de membre de la commission des titres d'ingénieurs ou de membre de la commission chargée de l'évaluation des formations de gestion. Ces incompatibilités sont prévues par l'article 3 du décret du 16 janvier 1992 précité et concernent aussi bien les membres titulaires que les membres suppléants.
Tout membre élu, titulaire ou suppléant, qui se trouve dans l'un des cas d'incompatibilité mentionnés ci-dessus devra, dans les quinze jours qui suivent son élection, se démettre des fonctions incompatibles avec son mandat de membre.
À l'expiration de ce délai de quinze jours, le membre qui se trouvera encore dans un des cas d'incompatibilité sera réputé démissionnaire d'office du Conseil national des universités et remplacé dans les conditions prévues à l'article 9 du décret du 16 janvier 1992.
Mes services (département DGRH A2-2 : election.cnu@education.gouv.fr) restent à votre disposition pour tout complément d'information que vous souhaiteriez recevoir.