bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Titres et diplômes

Habilitation de l'université de Caen à délivrer un diplôme universitaire permettant l'usage du titre d'ostéopathe

nor : ESRS2309567A

Arrêté du 4-4-2023

MESR - DGESIP A1-4

Vu Code de l’éducation ; décret n° 2014-1505 du 12-12-2014 ; arrêté du 12-12-2014 ; avis du Cneser du 14-2-2023

Article 1 - L’université de Caen est habilitée pour une durée de six ans, à compter de l’année universitaire 2022-2023, à délivrer un diplôme universitaire permettant l’usage du titre d’ostéopathe.

Article 2 - La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 4 avril 2023

Pour la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La sous-directrice stratégie et qualité des formations,
Muriel Pochard