Budget notifié aux académies

Le dispositif Cordées de la réussite vise à faire de l'accompagnement à l'orientation un réel levier d'égalité des chances, en suscitant l'ambition scolaire des élèves par un continuum d'accompagnement de la classe de 4e au lycée, jusqu'à l'accès à l’enseignement supérieur.

Il repose sur le partenariat entre, d'une part, une « tête de cordée » qui est un établissement d'enseignement supérieur (université, grande école, école du service public) ou un lycée comportant une classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) ou une section de techniciens supérieurs (STS) et, d'autre part, des établissements scolaires : collèges et lycées de la voie générale, technologique ou professionnelle.

L’instruction interministérielle DGESCO/DGESIP/ANCT du 21 juillet 2020 présente les objectifs, les cibles prioritaires, ainsi que les modalités de pilotage et de gestion des Cordées de la réussite. La charte des Cordées de la réussite décline cette instruction à l’attention de l’ensemble des acteurs d’une Cordée de la réussite.

Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) est fortement engagé dans le dispositif et le soutient financièrement sur le programme 231 « Vie étudiante ».

La présente circulaire précise les conditions d’utilisation de ce financement par les établissements d’enseignement supérieur têtes de cordées, qui leur est versé sous forme de subvention déléguée.

1. Répartition du budget issu du programme 231 dédié aux Cordées de la réussite

Afin que l’utilisation des crédits soit affectée de manière optimale et que le contrôle de leur utilisation soit réalisé au plus près des acteurs, la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (Dgesip) délègue aux académies les crédits dédiés aux Cordées de la réussite relevant du programme 231.

Le budget annuel est réparti entre les académies sur la base de deux critères :

• le nombre de Cordées de la réussite actives sur le territoire académique ;
• le nombre d’étudiants impliqués dans une cordée mobilisés par l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur relevant de ce territoire.

Une commission régionale, co-présidée par le recteur de région académique et le préfet de région, examine chaque année les projets déposés conjointement par une tête de cordée et un ou plusieurs collèges ou lycées dans le cadre d’un appel à projets régional.

Chaque Cordée propose un programme d’action, co-construit par la tête de cordée et les établissements scolaires associés, accompagné au moins d’une annexe comportant le budget prévisionnel pour l’année.

Après validation par la commission régionale, les académies attribuent, dans le cadre de la dotation qui leur a été déléguée par la Dgesip, les subventions aux établissements d’enseignement supérieur têtes de cordées.

Le rectorat peut, dans le cadre de sa politique territoriale, abonder la dotation ministérielle pour contribuer à la mise en œuvre d’un programme d’action porté par une tête de cordée.

Des établissements d’enseignement supérieur peuvent intervenir dans des académies distinctes de celle dont relève leur propre implantation, afin de piloter une Cordée de la réussite conjointement avec des établissements scolaires de ces territoires. Ce type de partenariat permet notamment à des établissements scolaires (territoires ruraux isolés, ultra-marins, etc.) d’ouvrir les horizons de leurs élèves vers des formations qui ne sont pas présentes sur leur territoire.

Que ces académies relèvent ou non de la même région académique, le projet de Cordée est présenté conjointement par les établissements scolaires encordés et la tête de cordée dans le cadre de l’appel à projets géré par la région académique dont relèvent les établissements scolaires encordés. 

L’académie dont relèvent ces établissements scolaires gère les éventuelles subventions attribuées à la tête de cordée.

Cette Cordée est comptabilisée dans les données prévisionnelles et les bilans élaborés par cette même académie.

2. Les établissements d’enseignement supérieur bénéficiaires

Les établissements d’enseignement supérieur éligibles à la qualité de têtes de cordées et à des subventions attribuées par les académies dans le cadre du programme 231 sont :

• les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, y compris les lycées proposant des formations post bac ;
• les établissements d’enseignement supérieur, publics ou privés sous contrat relevant d’autres ministères ;
• les écoles du service public.

À titre exceptionnel, après accord de la Dgesip, d’autres organismes de formation pourront être autorisés à être tête de cordée et bénéficier de subventions académiques.

L’attribution de la subvention au titre du programme 231 n’est pas exclusive d’autres contributions qu’un établissement tête de cordée peut mobiliser, en particulier de la part des acteurs suivants :

• son ministère de tutelle quand il ne relève pas du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
• l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;
• des préfectures ;
• des collectivités territoriales ;
• des associations et fondations ;
• des entreprises et branches professionnelles.

Un établissement tête de cordée peut par ailleurs, dans le cadre de la politique d’égalité des chances qu’il développe, abonder sur ses fonds propres le budget consacré à la Cordée de la réussite.

L’établissement tête de cordée indique dans le projet qu’il dépose dans le cadre de l’appel à projets régional les divers financements envisagés pour permettre le déploiement du projet qu’il présente. Il présente également les divers financements effectivement reçus dans le bilan annuel établi à la fin de l’année universitaire à l’attention de l’académie.

3. Financement des Cordées de la réussite dans les établissements d’enseignement supérieur et établissements mutualisateurs

1/ Un établissement peut être tête de cordée de plusieurs Cordées, sous réserve que chacune développe un programme distinct.

La commission régionale peut valider et subventionner plusieurs projets de Cordées de la réussite relevant du même établissement. Elle veille, avec l’appui des services académiques, à bien distinguer ces Cordées dans les documents produits à son initiative et ceux communiqués aux ministères en charge de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, en désignant chacune d’entre elles par le nom de l’établissement et par un nom spécifique pour chacune des Cordées.

Un établissement peut par ailleurs être tête de cordée dans plusieurs académies avec un programme d’action similaire. Il dépose, conjointement avec les établissements scolaires intéressés, un projet dans le cadre de l’appel à projets régional dont relève chacune des académies dans lesquelles il souhaite intervenir. Lorsque la commission régionale valide le projet, chacune des académies concernée peut le subventionner.

2/ Plusieurs établissements d’enseignement supérieur peuvent décider, dans le cadre du dialogue avec les établissements scolaires avec lesquels ils établissent un projet, de participer conjointement à une Cordée de la réussite.

Un établissement mutualisateur doit être identifié dans le cadre de l’appel à projets et la subvention académique lui est versée, charge à lui de gérer ce montant et d’assurer sa répartition avec les autres établissements d’enseignement supérieur, conformément au projet présenté à la commission régionale et au budget alloué.

4. Conditions d’emploi des subventions « Cordées de la réussite » relevant du programme 231

Les subventions allouées au titre du programme 231 permettent le financement d’actions dans les conditions suivantes :

Actions impliquant des étudiants bénévoles

La subvention allouée aux établissements d’enseignement supérieur ne peut servir à rémunérer les étudiants mobilisés dans le dispositif, dont l’engagement se fait sur la base du bénévolat. D’autres mesures non financières peuvent être mises en œuvre par l’établissement pour valoriser l’engagement de ces étudiants (ECTS, supplément au diplôme, bonus, etc.), en particulier dans le cadre de la circulaire sur l'engagement étudiant du 23 mars 2022.

Les étudiants qui s’engagent dans le cadre de la Cordée de la réussite dans laquelle est impliqué l’établissement tête de cordée peuvent bénéficier d’une indemnisation des frais de déplacement, qu’ils interviennent dans le cadre d’actions individuelles de type tutorat et/ou d’actions collectives.

Une tête de cordée peut financer des actions de formation des étudiants au titre de leur implication dans la Cordée en utilisant la subvention académique.

Actions impliquant des collégiens et lycéens bénéficiaires de la Cordée de la réussite

La tête de cordée peut financer des actions qui impliquent conjointement des collégiens et/ou lycéens bénéficiaires du dispositif et des étudiants impliqués dans celui-ci, par exemple lors d’évènements visant à faire découvrir un établissement d’enseignement supérieur.

Actions impliquant des personnels de l’établissement tête de cordée

Un établissement tête de cordée ne peut financer un emploi en utilisant la subvention du programme 231.

La tête de cordée (et les éventuels autres établissements d’enseignement supérieur partenaires) peut en revanche utiliser une partie de la subvention versée par l’académie pour attribuer un complément de rémunération à des personnels enseignants ou administratifs, relevant de ces établissements d’enseignement supérieur, particulièrement impliqués dans la Cordée de la réussite, en particulier le référent. Le montant doit apparaître dans le budget prévisionnel présenté dans le cadre de l’appel à projets ainsi que dans le bilan communiqué à l’académie à la fin de l’année scolaire.

A contrario, les lycées têtes de cordées ne peuvent mobiliser la subvention issue du programme 231 pour attribuer une rémunération complémentaire à leurs personnels qui peuvent déjà, selon leur statut, bénéficier d’indemnités issues du programme 141 (« Enseignement public du second degré ») géré par le ministère en charge de l’éducation nationale.

Achat de matériel et frais de fonctionnement de la Cordée de la réussite

Un établissement tête de cordée ne peut mobiliser la subvention issue du programme 231 pour financer des matériels qui relèvent d’un investissement.

À titre exceptionnel, une tête de cordée peut utiliser la subvention reçue de l’académie pour participer à certains frais de fonctionnement de la Cordée de la réussite, au bénéfice des étudiants impliqués (petit matériel dont tablettes, consommables à usage pédagogique, produits promotionnels de la Cordée, etc.).

5. Bilan annuel et suivi des dépenses

Les établissements d’enseignement supérieur bénéficiaires de subventions « Cordées de la réussite » sont tenus de produire à l’issue de chaque année universitaire un bilan des actions réalisées et des dépenses afférentes, dans le cadre du projet qui a été validé par la commission régionale mentionnée supra. Ce bilan est indispensable pour pouvoir bénéficier d’une nouvelle subvention académique l’année suivante.

Dans l’hypothèse où une partie de la subvention n’a pu être consommée durant l’année universitaire, la tête de cordée peut convenir avec l’académie, à l’issue de l’examen du bilan annuel, de conserver ce reliquat pour financer une partie des dépenses programmées pour l’année suivante.

La tête de cordée assure un suivi détaillé des dépenses engagées au titre du programme 231 dans le cadre de la subvention attribuée par l’académie. Elle peut être amenée à présenter les justificatifs des dépenses engagées sur ce programme aux autorités académiques et aux acteurs mandatés par le ministère en charge de l’enseignement supérieur. Ces documents doivent être conservés pendant 10 ans.

Vous voudrez bien, Mesdames et Messieurs les recteurs, diffuser la présente circulaire à vos interlocuteurs au sein des établissements d’enseignement supérieur impliqués dans le dispositif Cordées de la réussite.

Fait le 11 avril 2023,