bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Retour au sommaire

Conseils, comités, commissions

Nomination des représentants de l’administration et du personnel à la commission consultative paritaire locale compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche, des sports et des jeux olympiques et paralympiques : modification

nor : MENA2311319A

Arrêté du 14-4-2023

MENJ - MESR - MSJOP - SAAM A2

Vu Code général de la fonction publique ; décret n° 86-83 du 17-1-1986 modifié ; arrêté du 23-6-2008 modifié ; arrêté du 25-7-2022 ; arrêté du 29-11-2022 modifié ; arrêté du 30-1-2023 ; procès-verbal de proclamation des résultats de l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale précitée du 8-12-2022

Article 1 – L'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 2023 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de :

A. Représentants de l’administration :

a. Membres titulaires

Guilhem de Robillard – DGRI

Lire :

A. Représentants de l’administration :

a. Membres titulaires

Nicolas Jeanjean – DGRI

Au lieu de :

A. Représentants de l’administration :

b. Membres suppléants

Sébastien Clausener – Saam

Lire :

A. Représentants de l’administration :

b. Membres suppléants

Sébastien Clausener – Saam A

Au lieu de :

B. Représentants élus du personnel :

a. Membres titulaires

Deuxième collège

Muriel El Ghouzi (SGEN-CFDT).

Lire :

B. Représentants élus du personnel :

a. Membres titulaires

Deuxième collège

Muriel El Ghouzzi (SGEN-CFDT).

Au lieu de :

B. Représentants élus du personnel :

b. Membres suppléants

Deuxième collège

Martine Malo (SGEN-CFDT).

Lire :

B. Représentants élus du personnel :

b. Membres suppléants

Deuxième collège

Martine Lalo (SGEN-CFDT).

Article 2 – Le chef de service de l’action administrative et des moyens des ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait le 14 avril 2023,

Pour le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Pour la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
Pour la ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, et par délégation,
Le chef du service de l’action administrative et des moyens,
Thierry Bergeonneau