Accès à la hors-classe et à l'échelon exceptionnel de la hors-classe du corps des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers – Année 2023

La présente note de service a pour objet de fixer les conditions de préparation du tableau d’avancement à la hors-classe et les modalités d’accès à l’échelon exceptionnel de la hors-classe des professeurs de l’École nationale supérieure d’arts et métiers (Ensam).

Les lignes directrices de gestion ministérielles publiées au Bulletin officiel n° 44 du 19 novembre 2020 permettent de préciser les modalités de prise en compte de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents, notamment à travers la diversité du parcours et des fonctions exercées, les formations suivies, les conditions particulières d’exercice, attestant de l’engagement professionnel, de la capacité d’adaptation et, le cas échéant, de l’aptitude à l’encadrement d’équipes. Elles visent également à assurer l’égalité entre les femmes et les hommes dans les procédures de promotion en tenant compte de la part respective des femmes et des hommes dans les corps et grades concernés.

I – Personnels concernés pour une demande d’avancement à la hors-classe

En application des dispositions de l’article 14 du décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié, peuvent être promus au grade de professeur de l’Ensam hors classe les professeurs de l’Ensam, quel que soit leur établissement d’affectation, ayant atteint au moins le 7e échelon de la classe normale au plus tard le 31 décembre 2023, pour les promotions à attribuer au titre de l’année 2023, et inscrits sur un tableau d’avancement commun à toutes les disciplines.

Conformément aux termes des lignes directrices de gestion ministérielles, les dossiers des candidats à cet échelon seront examinés par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche au regard, notamment, des critères suivants : la qualité du dossier déposé par le candidat, l’expérience professionnelle, les responsabilités exercées par l’intéressé(e), actuelles et passées, et sa participation au rayonnement de l’établissement ainsi que l’appréciation et l’avis du chef d’établissement.

Il vous appartiendra d’informer individuellement chaque personne promouvable de votre établissement en lui précisant qu’elle remplit les conditions pour prétendre à une promotion au grade de professeur de l’Ensam hors classe et qu’elle peut, à ce titre, constituer un dossier de demande d’avancement.

II – Personnels concernés pour une demande d’avancement à l’échelon exceptionnel de la hors-classe

En application des dispositions de l’article 15-1 du décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié, peuvent être promus à l’échelon exceptionnel de la hors-classe du corps des professeurs de l’Ensam les professeurs de l’Ensam, quel que soit leur établissement d’affectation, justifiant d’au moins trois ans de services effectifs dans le 6e échelon de la hors-classe au plus tard le 31 décembre 2023, pour les promotions à attribuer au titre de l’année 2023, et inscrits sur un tableau d’avancement commun à toutes les disciplines.

Conformément aux termes des lignes directrices de gestion ministérielles, les dossiers des candidats à cet échelon seront examinés par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche au regard, notamment, des critères suivants : la qualité du dossier déposé par le candidat, l’expérience professionnelle, les responsabilités exercées par l’intéressé(e), actuelles et passées, et sa participation au rayonnement de l’établissement ainsi que l’appréciation et l’avis du chef d’établissement.

Il vous appartiendra d’informer individuellement chaque personne promouvable de votre établissement en lui précisant qu’elle remplit les conditions pour prétendre à une promotion à l’échelon exceptionnel de la hors-classe des professeurs de l’Ensam et qu’elle peut, à ce titre, constituer un dossier de demande d’avancement.

III – Constitution des dossiers

Vous inviterez tous les agents promouvables à la hors-classe et à l’échelon exceptionnel de la hors-classe à faire parvenir le dossier de demande d’avancement rempli avec le plus grand soin, ainsi que la liste des titres, travaux, publications, afin de faciliter l’examen de leur dossier par nos services en vue de l’inscription au tableau d’avancement (voir annexes ci-jointes).

Il vous appartiendra ensuite d’établir un rapport détaillé pour chaque agent promouvable qui a constitué un dossier et de revêtir l’annexe adéquate d’un avis motivé.

Vous veillerez à ce que tous les dossiers qui vous sont remis soient classés par ordre préférentiel en recueillant tous les avis nécessaires au sein de votre établissement.

Il vous incombe également de vérifier la complétude du dossier d’avancement de chaque agent promouvable et de porter une attention particulière au rapport détaillé et à la motivation de l’avis du chef d’établissement.

Enfin, j’appelle votre attention sur le fait que l’avis du chef d’établissement ne peut se limiter aux mentions « favorable » ou « défavorable » sans plus de précisions.

Les dossiers ainsi remplis seront transmis par envoi groupé au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à cette adresse :

Département DGRH A2-1

72, rue Regnault

75243 Paris cedex 13

ou par courrier électronique à l’adresse suivante : dgrh-a2.conseil@education.gouv.fr, au plus tard le jeudi 28 septembre 2023.

Mes services sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.