bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Formations de santé

Expérimentations pour le renforcement des échanges entre les formations de santé, la mise en place d’enseignements communs et l’accès à la formation par la recherche - modification

nor : ESRS2318677A

Arrêté du 27-6-2023

MESR - DGESIP A1-4 - MSP

Vu Code de l’éducation ; Code de la santé publique ; loi n° 2013-660 du 22-7-2013 modifiée ; arrêté du 26-4-2022 ; avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche du 16-5-2023

Article 1 - L’université de Limoges est autorisée à mettre en place des modalités expérimentales permettant le renforcement des échanges entre les formations de santé d’enseignements communs et l’accès à la formation par la recherche sur le fondement des dispositions de l’article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée.

Article 2 - L’annexe de l’arrêté du 26 avril 2022 susvisé est modifié comme suit :

Pour la Nouvelle-Aquitaine, université de Limoges, sont ajoutés à la colonne Formations concernées : « la formation conduisant aux diplômes d’État d’ergothérapie, de masso-kinésithérapie et d’orthophonie » ; et à la colonne Caractéristique du projet : « la construction d’un semestre commun aux formations ergothérapie, masso-kinésithérapie et orthophonie. »

Article 3 - La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle et la directrice générale de l’offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 27 juin 2023,

Pour la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La sous-directrice stratégie et qualité des formations,
Muriel Pochard

Pour le ministre de la Santé et de la Prévention, et par délégation,
Pour la directrice générale de l’offre de soins, et par délégation,
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
Philippe Charpentier