bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Accréditation de l’université Toulouse-III en vue de la délivrance de diplômes nationaux

nor : ESRS2421943A

Arrêté du 5-6-2024

MESR – Dgesip A1-5

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; arrêtés du 22-1-2014 ; avis du Cneser

Article 1 – L’université Toulouse-III est accréditée en vue de la délivrance du diplôme figurant en annexe.

Article 2 – La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la rectrice de la région académique Occitanie et la présidente de l'université Toulouse-III sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 5 juin 2024,

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes,
Catherine Malinie