bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Titres et diplômes

Liste des établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par la ministre chargée de l’enseignement supérieur et pouvant conférer le grade de licence ou de master à leurs titulaires

nor : ESRS2320378A

Arrêté du 19-7-2023

MESR - DGESIP A1-5

Vu Code de l’éducation, et notamment articles L. 443-2, L. 641-5, D. 612-32-1 et D. 612-34 ; décret n° 2001-295 du 4-4-2001 modifié ; arrêté du 8-3-2001 modifié ; arrêté du 30-7-2018 ; avis de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion en date des 13-9-2022 et 14-9-2022, 4-10-2022 et 25-10-2022, 22-11-2022, 13-12-2022, 17-1-2023, 7-2-2023, 14-3-2023, 4-4-2023 et 23-5-2023 ; avis du Cneser des 10-1-2023 et 4-7-2023

Article 1 – Les établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaires figurant dans le tableau en annexe du présent arrêté sont autorisés à délivrer un diplôme visé par la ministre chargée de l’enseignement supérieur à partir de la rentrée 2023. Les diplômes conférant le grade de licence et master à leurs titulaires sont également mentionnés.

Article 2 – Dans le cadre du système d’information sur le suivi de l’étudiant institué par l’arrêté du 23 avril 2003 susvisé, les établissements s’engagent à fournir annuellement au ministère chargé de l’enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu’ils accueillent.

Article 3 – La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 19 juillet 2023,

Pour la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez