bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Titres et diplômes

Prolongation de la durée d’accréditation de certaines universités en vue de la délivrance du diplôme d’État d’infirmier en pratique avancée

nor : ESRS2321253A

Arrêté du 19-7-2023

MESR - DGESIP - MSP

Vu Code de l’éducation, notamment article D. 636-73 et suivants ; Code de la santé publique, notamment article R. 4301-1 et suivants ; arrêté du 18-7-2018 modifié ; arrêtés du 7-9-2020 ; arrêtés du 13-10-2020 ; arrêté du 11-7-2022

Article 1 – La durée de l’accréditation des universités mentionnées ci-après, fixée par les arrêtés du 7 septembre 2020, du 13 octobre 2020, et du 11 juillet 2022 susvisés, est prolongée d’une année :

l’université de Besançon pour la mention « psychiatrie et santé mentale » ;
l’université de Dijon pour la mention « psychiatrie et santé mentale » ;
l’université de Lorraine pour la mention « psychiatrie et santé mentale » ;
l’université de Côte d’Azur pour les mentions « oncologie et hémato-oncologie » ; « maladie rénale chronique, dialyse ; transplantation rénale » ;
l’université de Strasbourg pour les mentions « pathologies chroniques stabilisées ; prévention et polypathologies courantes en soins primaires » ; « oncologie et hémato-oncologie » ; « maladie rénale chronique, dialyse, transplantation rénale »; « psychiatrie et santé mentale » ;
l’université d’Aix-Marseille pour la mention « urgences ».

Article 2 – La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle et la directrice générale de l’offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 19 juillet 2023,

Pour la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
Pour la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, et par délégation,
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
Laure Vagner-Shaw

Pour le ministre de la Santé et de la Prévention, et par délégation,
La directrice générale de l’offre de soins,
Marie Daudé