bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Enseignement privé

Renouvellement et prolongation de la qualification d’établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général

nor : ESRS2322367A

Arrêté du 9-8-2023

MESR - DGESIP A1-5

Vu Code de l’éducation, notamment articles L. 732-1, L. 732-2 et R. 732-1 à D. 732-4 ; arrêtés du 5-4-2017, du 10-1-2018, du 23-4-2020, du 22-7-2021 ; arrêté du 14-12-2022 ; arrêtés du 5-12-2018, du 8-1-2019, du 23-12-2019, du 23-4-2020, du 18-12-2020 ; avis du comité consultatif pour l’enseignement supérieur privé en date du 20-4-2023 et du 30-6-2023

Article 1 – Les établissements ci-dessous listés obtiennent le renouvellement de la qualification d’établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG) définie à l’article L. 732-1 du Code de l’éducation à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2028 :

École supérieure de technologie et des affaires (Esta Belfort) ;
École supérieure d’ingénieurs travaux de construction (ESITC) de Metz ;
ICN (École d’enseignement supérieur privé) ;
Yncréa Méditerranée ;
Y Schools uniquement pour ses formations diplômantes rattachées à l’association Troyes Aube Formation.

Article 2 – Les établissements ci-dessous listés obtiennent la prolongation de la qualification d’établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général définie à l’article L. 732-1 du Code de l’éducation à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024 :

Institut catholique de Paris (ICP) ;
Faculté libre de philosophie comparée, dite IPC ;
Institut supérieur d’électronique de Paris (Isep) ;
Institut de management et de communication interculturels (Isit) ;
Institut protestant de théologie (IPT), facultés libres de Montpellier et de Paris ;
École supérieure d’informatique, électronique, automatique (ESIEA) ;
Groupe Icam ;
Centre de formation des journalistes (École CFJ) ;
Ipag Business School ;
École spéciale d’architecture (ESA) ;
Institut français de la mode (IFM).

Article 3 – La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 9 août 2023,

Pour la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
Pour la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, et par délégation,
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice,
Laure Vagner-Shaw