bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Titres et diplômes

Liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d’épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) : modification

nor : ESRS2323483A

Arrêté du 29-8-2023

MESR - DGESIP - MESFIN

Vu ordonnance n° 45-2138 du 19-9-1945 modifiée ; décret n° 2012-432 du 30-3-2012 modifié ; arrêté du 13-2-2019 ; arrêté du 25-10-2021 modifié ; avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables en date du 12-7-2023

Article 1 – Après l’article 2-4 de l’arrêté du 25 octobre 2021 susvisé, il est inséré un article 2-5 ainsi rédigé :

« Art.2-5.-Les dispenses d’épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) prévues à l’article 54 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 susvisé sont également accordées aux candidats qui justifient des diplômes suivants :

Diplôme de l’école ISG, Programme grande école, spécialisation finance, audit, contrôle, dispenses des épreuves n° 2, 3, 6, 7 du DSCG. »

Article 2 – La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 29 août 2023,

Pour la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
L’adjoint à la sous-directrice de la stratégie et de la qualité des formations,
Laurent Regnier

Pour le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et par délégation,
L’administratrice des finances publiques adjointe,
Alexia Wolf