bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Brevets et diplômes

Dates d’ouverture et de clôture des registres d’inscription à la session 2024 des examens du brevet de technicien supérieur et du diplôme d’État de conseiller en économie sociale familiale

nor : ESRS2324873A

Arrêté du 19-9-2023

MESR - DGESIP A1-2

Vu Code de l’éducation, notamment articles D. 636-48 et suivants et articles D. 643-1 et suivants ; Code de l’action sociale et des familles, notamment articles D. 451-57-1 à D. 451-57-5

Article 1 – Les registres d’inscription à la session 2024 des examens du brevet de technicien supérieur et du diplôme d’État de conseiller en économie sociale familiale sont ouverts dans les rectorats (service des examens et concours), qui apportent aux candidats toute information sur les modalités d’inscription.

Article 2 – Le recteur de région académique ou le recteur d’académie fixe la date d’ouverture des registres d’inscription. Ceux-ci sont clos le mercredi 15 novembre 2023 à 17 heures (heure locale) pour le brevet de technicien supérieur et le vendredi 1er décembre 2023 à 17 heures (heure locale) pour le diplôme d’État de conseiller en économie sociale familiale. En cas d’acheminement par la voie postale, les dossiers d’inscription doivent être expédiés au plus tard à ces mêmes dates, le cachet de la poste faisant foi.

Article 3 – La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux Bulletins officiels de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 19 septembre 2023,

Pour la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
Pour la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, et par délégation,
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
Laure Vagner-Shaw

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