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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Conseils, comités, commissions
Nomination de membres de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion
nor : ESRS2324947A
Arrêté du 14-9-2023
MESR - DGESIP A1-5 - MEFSIN
Vu décret n° 2001-295 du 4-4-2001 modifié, notamment article 9 ; arrêté du 9-9-2019
Article 1 – En application de l’article 9 du décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 modifié, sont nommés membres de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion pour une durée de quatre ans :
Au titre des représentants des milieux économiques et sociaux
Didier Kling et Julia Grimault, nommés sur proposition du Conseil économique, social et environnemental.
Au titre des enseignants de statut universitaire
Christian Robledo et Isabelle Sueur, nommés sur proposition de France Universités.
Au titre des représentants des écoles et formations privées et consulaires de commerce et de gestion
Alice Guilhon, nommée sur proposition de la conférence des directeurs des écoles françaises de management.
Philippe Tassi, nommé sur proposition conjointe des ministres chargés du commerce et de l’industrie.
Au titre des personnalités qualifiées
Thierry Fouque et François Acquatella, nommés sur proposition du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Andréa Micheaux, nommée sur proposition conjointe des ministres chargés du commerce et de l’industrie.
Article 2 – En application de l’article 9 du décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 modifié, est nommé membre de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion pour le restant du mandat à courir, soit jusqu’au 31 août 2024 :
Au titre des représentants des milieux économiques et sociaux
Marie José Scotto, nommée en remplacement de Laurence Rivière sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives, au titre de CFE-CGC.
Article 3 – La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle et le vice-président du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 14 septembre 2023,
Pour le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et par délégation,
Le vice-président du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies,
Luc Rousseau
Pour la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez
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