bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Contingent annuel 2024-2025

Congés pour recherches ou conversions thématiques accordés sur proposition des sections du Conseil national des universités

nor : ESRH2332553A

Arrêté du 24-11-2023

MESR - DGRH A1-1

Vu décret n° 84-431 du 6-6-1984 modifié, notamment article 19

Article 1 – Le nombre de congés pour recherches ou conversions thématiques accordés sur proposition des sections compétentes du Conseil national des universités est fixé à 370 semestres pour l’année universitaire 2024-2025. Leur répartition par section est prévue par l’annexe au présent arrêté.

Article 2 – Le directeur général des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 24 novembre 2023,

Pour la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Boris Melmoux-Eude

Annexe — Congés pour recherches ou conversions thématiques accordés sur proposition des sections du CNU – Année universitaire 2023-2024

Sections du CNU	Dotation en semestres
01	16
02	11
03	2
04	3
05	14
06	19
07	7
08	3
09	7
10	2
11	13
12	3
13	1
14	8
15	4
16	12
17	4
18	6
19	8
20	1
21	6
22	9
23	7
24	2
25	9
26	13
27	23
28	9
29	3
30	4
31	7
32	8
33	6
34	2
35	4
36	3
37	1
60	16
61	12
62	8
63	12
64	7
65	7
66	6
67	5
68	3
69	3
70	6
71	7
72	1
73	1
74	8
85	3
86	3
87	2
90	0
91	0
92	0
Total	370