Besoins exprimés par les référents déontologues dans le cadre des moyens nécessaires à l’accomplissement de leurs missions

Le Collège, réuni dans sa formation plénière, a adopté dans sa séance du 15 septembre 2023, l’avis suivant :

Les membres du Collège de déontologie, au cours de l’année écoulée et lors en particulier d’échanges à l’occasion du séminaire des référents déontologues des établissements, ont pu percevoir un besoin croissant de repères et de cadrage devant les situations parfois complexes rencontrées par les référents.

Le collège a souhaité, au travers de cet avis, communiquer aux référents déontologues et aux établissements quelques recommandations afin de leur permettre de mieux appréhender leur mission commune en matière de déontologie.

Tout d’abord, le collège remarque, à l’instar de l’inspection générale, que les référents sont sollicités sur des sujets très divers : cumuls d’activités, lanceurs d’alerte, laïcité, sécurité, etc. En effet, le référent déontologue assure une mission de conseil auprès des personnes qui le sollicitent afin que soient respectés les obligations et les principes déontologiques. Il est aussi chargé d’apprécier les risques de conflits d’intérêts et d’établir des recommandations pour mettre fin à une situation de ce type quand elle se présente. Devant cette charge, les référents déontologues ne bénéficient pas toujours des moyens à la hauteur des enjeux pour lesquels ils sont saisis. Ils ressentent de fait un certain isolement.

Le collège recommande aux universités de mettre en œuvre les conditions nécessaires au bon accomplissement des missions des référents déontologues. Il souhaite rappeler à cet effet que les référents font partie intégrante de la gouvernance des établissements.

De façon spécifique, le collège suggère que les établissements de petite taille pourraient utilement coopérer en mettant en place un référent commun, leur permettant de mutualiser leurs besoins et de bénéficier de l’aide d’un expert reconnu pour mettre en place un référent commun avec l’objectif de mutualiser leurs besoins vers un expert reconnu.

La collégialité est une organisation pratique en matière de déontologie et elle est d’ailleurs prévue par les textes règlementaires. Elle conduit en effet à associer une diversité de compétences et des expériences nécessaires au traitement de situations souvent sensibles et complexes, parfois sources de tensions. Elle garantit l’échange et la délibération nécessaires pour parvenir à une décision ou à un conseil en matière de déontologie. De plus, l’organe collégial donne la possibilité de faire appel à des personnalités extérieures qualifiées qui peuvent avoir un regard d’expert sur le sujet ; la délibération collective qui en résulte réduit ainsi la charge liée à la responsabilité individuelle du référent déontologue tout en la partageant. Aussi, le collège recommande aux établissements de se doter d’un espace collégial disposant de personnalités compétentes sur le plan juridique et scientifique. À cet effet, le développement croissant de l’activité du référent déontologue doit inciter la gouvernance des établissements à faciliter le travail en transversalité de l’ensemble des acteurs impliqués dans la chaîne d’exercice des missions relevant de la déontologie.

Le collège encourage également la collégialité entre les référents déontologues d’établissements : elle pourrait trouver à s’exprimer au sein de collège inter-établissements, permettant ainsi de répondre en partie aux besoins de partages d’échanges et de pluralité des regards et disciplines évoqués ci-dessus.

Par ailleurs, le Collège signale que le référent déontologue ne doit présenter aucune dépendance avec la chaîne hiérarchique de l’établissement. Une telle situation le placerait d’une part dans une situation personnelle de conflit d’intérêts, et conduirait d’autre part à la perte de confidentialité nécessaire au bon exercice de sa mission. La première difficulté à laquelle l’établissement doit répondre est celle de l’indépendance effective du référent déontologue. Il est rappelé que ce dernier doit pouvoir, de façon indépendante, solliciter les services de son établissement de rattachement (service juridique, service des ressources humaines) pour obtenir l’expertise et les éléments d’information utiles au traitement d’une affaire. Le référent doit être en mesure d’articuler aisément son exercice avec les ressources spécifiques de l’établissement afin de mener à bien ses missions. Toutefois, si la structure n’est pas en mesure de désigner un référent déontologue autre qu’un agent ou un employé en lien avec la chaîne hiérarchique, il apparaît nécessaire d’examiner la compatibilité fonctionnelle du poste occupé par ce dernier au sein de l’établissement avec la mission de référent déontologue.

Devant la complexité des tâches qui incombent aux référents, un besoin de formation est clairement exprimé. Le collège veille à apporter des éléments d’analyse utiles au traitement des affaires dont il a la charge par l’émission d’avis rendus publics sur les questions d’ordre général relatives à l’application des obligations et des principes déontologiques. Si de nouvelles ressources ont déjà été apportées par le ministère, comme la mallette numérique pour doter le référent d’outils complémentaires, d’autres pistes sont à l’étude, comme le e-learning ou les conférences numériques.

Le Collège souligne également la nécessaire formation des étudiants mais aussi des doctorants aux questions d’intégrité scientifique, de liberté d’expression et plus largement de déontologie. Ces formations permettraient d’apporter des éléments de clarification alors qu’une perte des repères est unanimement constatée, en matière de règles et d’usages traditionnellement admis sur le plan scientifique. Il s’agit de donner des repères structurants aux futurs chercheurs en matière d’intégrité scientifique, ce qui relève de la mission et du rôle du Collège de déontologie.

Enfin, le dernier soutien indispensable au développement de la compétence du référent déontologue est le fait de pouvoir bénéficier d’échanges, de retour d’expériences, de dialogues avec ses pairs, notamment grâce au développement d’un réseau des référents déontologues. Si le séminaire annuel et la page Internet du collège de déontologie de l’enseignement supérieur et de la recherche sont une première réponse à ce besoin, les référents, à plusieurs reprises, ont exprimé leur souhait de travailler davantage en réseau. En effet, l’institutionnalisation d’échanges réguliers permettrait d’élaborer un corpus de positions, de réflexions communes et de tendre vers davantage de cohérence dans l’action déontologique. Pouvoir compter sur une réflexion collective, sur l’expérience des déontologues installés depuis plus longtemps et ayant rencontré des situations similaires, apparaît comme un soutien important pour cette nouvelle figure de l’administration en quête de repères. Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pourrait à ce titre apporter une aide concrète en développant les modalités adéquates sur un espace partagé en cours de construction afin de partager des documents, avis, synthèses en matière de déontologie.

Cet avis sera rendu public.