Identification des leviers de renforcement de l’offre de restauration étudiante dans les zones ne disposant pas d’une offre de restauration gérée ou agréée par le réseau des œuvres universitaires et scolaires

Le réseau des œuvres universitaires et scolaires possède près de 750 structures de restauration (soit environ 900 points de vente) réparties dans 186 villes du territoire. Il propose également une offre de restauration agréée, soit environ 170 structures extérieures au réseau réparties sur tout le territoire national, en France métropolitaine et en outre-mer, ce qui constitue une réponse aux besoins de la grande majorité des étudiants.

En outre, de nombreux étudiants en BTS et CPGE disposent d’une cantine scolaire au sein du lycée d’accueil leur permettant de bénéficier d’une restauration à tarif modéré.

Toutefois, il apparaît que certains étudiants n’ont pas accès à une solution de restauration proposée ou agréée par le réseau des œuvres, ou bien à tarif modéré.

La loi n° 2023-265 du 13 avril 2023 visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré inscrit désormais à l’article L. 822-1-1 du Code de l’éducation le principe selon lequel les étudiants doivent bénéficier d’une offre de restauration à tarif modéré à proximité de leur lieu d’études. Ce texte précise que cette offre est proposée dans les lieux de restauration gérés par le réseau des œuvres universitaires et scolaires ou par des organismes de droit public ou de droit privé conventionnés, dans le territoire considéré, par ce même réseau.

Lorsque tel n’est pas le cas, une aide financière est proposée aux étudiants n’ayant pas accès à une structure de restauration universitaire, pour leur permettre d’acquitter en tout ou partie le prix d’un repas consommé ou acheté auprès d’un organisme ayant conventionné, sur le territoire considéré, avec les établissements d’enseignement supérieur, les collectivités territoriales ou le réseau des œuvres universitaires et scolaires.

Ainsi, l’accès d’une offre à tarif modéré résulte :

• en premier lieu d’un accès à une structure de restauration universitaire des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous), à une solution proposée par le réseau des œuvres (livraison de repas, food-truck, frigos connectés, etc.), ou bien à l’accès à un site de restauration collective agréé par le réseau des œuvres ;
• en second lieu d’un accès à une cantine scolaire à tarif modéré ;
• enfin, dans le cas où aucune des deux situations précédentes ne serait effective, de la mise à disposition d’une aide financière permettant à l’étudiant d’acquitter en tout ou partie du prix d’un repas consommé ou acheté auprès d’un organisme ayant conventionné sur le territoire considéré, avec les établissements d’enseignement supérieur, les collectivités territoriales ou le réseau des œuvres universitaires et scolaires. Le réseau des œuvres sera responsable pour la mise en œuvre de cette aide.

Un décret en Conseil d’État en cours de préparation précisera les conditions de satisfaction au troisième alinéa.

Sans attendre, j’attire votre attention sur le rôle qui est attendu des recteurs pour la mise en œuvre de ce texte législatif.

I. Appuyer l’action des Crous pour développer des conventions de restauration

Afin de renforcer l’offre de restauration aux étudiants éloignés des structures de restauration des Crous, et leur permettre d’accéder à un repas équilibré, il convient de privilégier en premier lieu les solutions de restauration collective.

Le budget du réseau des œuvres sera abondé de façon à permettre de développer son offre de restauration propre et à renforcer sa politique de conventionnement dans les territoires ne disposant pas d’un restaurant ou d’une cafétéria du Crous.

Ce renforcement du maillage territorial s’opère par voie d’agrément avec des structures de restauration collective existantes en capacité d’accueillir des étudiants en sus de leurs convives (au sein d’établissements du second degré, de centres hospitaliers, de restaurants administratifs relevant de l’État ou de collectivités, etc.). En cohérence avec la densité d’étudiants sur un bassin d’études, les conventions de restauration agréées pourront aussi être passées avec des établissements d’enseignement supérieur.

Les Crous ont déjà initié une première programmation en fonction des zones non couvertes par leur offre de restauration et au sein desquelles se trouveraient le plus grand nombre d’étudiants.

Les recteurs pourront compléter ces programmations au regard des éléments dont ils disposent et compte tenu de leur capacité à pouvoir mobiliser les établissements du territoire en capacité d’accueillir des étudiants en plus de leur public principal.

L’accès à une offre conventionnée par les Crous étant prioritaire, il est attendu que les rectorats effectuent un suivi rapproché du déploiement des nouveaux conventionnements sur leur territoire. L’accès des étudiants à un tarif conventionné figure parmi les indicateurs en cours de construction dans le cadre de la politique prioritaire du Gouvernement (PPG) relative à la qualité de l’accompagnement des étudiants.

II. Repérer les zones dans lesquelles la mise en place de l’aide financière sera nécessaire

Sans attendre, les rectorats devront repérer les sites de formation ou bien les établissements pour lesquels une offre de restauration à tarif modéré n’est pas géographiquement accessible afin de rédiger chaque année un arrêté définissant les sites de formation ou les établissements publics ou privés où les étudiants n’ont pas accès à une restauration à tarif modéré, à une restauration universitaire ou agréée compte tenu de l’éloignement de leur établissement et des moyens de transport disponibles.

Les directeurs généraux de Crous pourront faire des propositions aux recteurs. La notion d’éloignement devra s’apprécier au regard des rythmes des établissements et du temps de déplacement requis pour accéder à une solution de restauration.

Pour faciliter leur travail, les recteurs pourront leur communiquer la liste de toutes les implantations des formations supérieures, y compris les formations privées (dont CPGE et BTS privés) avec le nombre d’étudiants concernés.

L’élaboration de cette cartographie devra être engagée dans les meilleurs délais avant la publication du décret précité.

Un groupe de suivi organisé par la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (Dgesip) se réunira régulièrement afin de définir progressivement une doctrine permettant de statuer de façon homogène sur le territoire.

Dans l’attente, je vous remercie de me faire part de toute interrogation sur ce nouveau dispositif.