Erasmus+ : Appel à propositions relatif au programme de l’Union européenne pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport / Corps européen de solidarité : Appel à propositions relatif au programme européen de volontariat – Année scolaire et universitaire 2024-2025

La présente note de service complète les informations contenues dans l’appel à propositions 2024 – EAC/A07/2023 – Erasmus+, programme publié au Journal officiel de l’Union européenne le 28 novembre 2023 sous la référence C/2023/1262. Elle précise le cadre stratégique et les priorités du programme Erasmus+ pour l’année scolaire et universitaire 2024/2025 et souligne les modalités nationales d’accès aux actions qu’il promeut.

Elle complète également les informations contenues dans l’appel à propositions 2024 – EAC/A11/2023 : Corps européen de solidarité, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 29 novembre 2023 sous la référence C/2023/1263.

1. Cadre stratégique et priorités pour l’année scolaire et universitaire 2024-2025

1.1. Des programmes européens au service de priorités nationales

1.2. Erasmus+ : un instrument clé de la mise en œuvre de l’Espace européen de l’éducation (EEE)

1.3. Actions et priorités du programme Erasmus+

1.4. Les actions et les priorités du Corps européen de solidarité (CES)

2. Actions décentralisées concernant les secteurs de l’éducation et de la formation

2.1. Action clé n° 1 (AC 1) – Mobilité des individus à des fins d’éducation et de formation

Principes et priorités pour l’année 2024-2025

Mobilité des apprenants et des personnels de l’enseignement scolaire (AC 120-SCH, AC 121-SCH et AC 122-SCH)

Mobilité des apprenants et personnels de l’enseignement et de la formation professionnels (EFP) (AC 120-VET, AC 121-VET et AC 122-VET)

Mobilité des étudiants, enseignants et personnels de l’enseignement supérieur (AC 131 et AC 171)

Mobilité des apprenants et personnels de l’éducation des adultes (AC 121-ADU et AC 122-ADU)

2.2. Action clé n° 2 (AC 2) – Coopération entre organisations et institutions

Priorités transversales nationales pour le volet éducation et formation

Les partenariats de coopération

Les partenariats simplifiés

3. Actions décentralisées concernant les secteurs de la jeunesse et du sport

3.1. Action clé n° 1 (AC 1) – Mobilité à des fins d’éducation et de formation dans le domaine de la jeunesse

Principes et priorités pour l’année 2024-2025

Échanges de jeunes (AC 152)

Activité de participation des jeunes (AC 154)

DiscoverEU Inclusion (AC 155)

Mobilité pour les animateurs socio-éducatifs (AC 153)

Mobilité des personnels dans le domaine du sport (AC 183)

3.2. Action clé n° 2 (AC 2) – Coopération entre organisations et institutions

Partenariats en faveur de la coopération dans les domaines de la jeunesse

Les partenariats de coopération

Les projets de partenariat simplifié

4. Actions centralisées concernant les secteurs de l’éducation et de la formation

4.1. Partenariats pour l’excellence

4.2. Partenariats en faveur de l’innovation

4.3. Expérimentations politiques européennes

4.4. Échanges virtuels dans l’enseignement supérieur et le domaine de la jeunesse

4.5. Actions Jean-Monnet

Actions Jean-Monnet dans le domaine de l’enseignement supérieur : enseignement et recherche

Actions Jean-Monnet dans d’autres domaines de l’éducation et de la formation

5. Actions centralisées concernant les secteurs de la jeunesse et du sport

Les partenariats de coopération dans le domaine du sport

Les projets de partenariat simplifié dans le domaine du sport

6. Corps européen de solidarité (CES) : actions centralisées et décentralisées

6.1. Actions décentralisées du Corps européen de solidarité

Projet de volontariat

Les projets de solidarité

6.2. Actions centralisées du Corps européen de solidarité

7. Informations destinées aux candidats

7.1. Critères d’exclusion

7.2. Vérification de la capacité opérationnelle des candidats

7.3. Vérification de la capacité financière des candidats

7.4. Validation des organismes

7.5. Dispositions budgétaires et comptables spécifiques aux administrations de l’État

7.6. Modalités de prise en charge des frais de voyage et de séjour des personnels civils de l’État engagés dans le cadre du programme Erasmus+

7.7. Accompagnement des candidats

7.8. Sites de référence

Annexe 1 — Des réseaux et dispositifs européens en soutien aux partenariats et à la mobilité

European School Education Platform (Esep)

eTwinning

Europass

Epale

Rencontre européenne Erasmus+

Euroguidance

Eurodesk

Youthpass

EU Academy

Annexe 2 — Dates limites de dépôt des candidatures et agences gestionnaires

Annexe 3 — Liste des actions décentralisées

 

 

1. Cadre stratégique et priorités pour l’année scolaire et universitaire 2024-2025

1.1. Des programmes européens au service de priorités nationales

La notoriété du programme Erasmus+ en fait l’un des symboles les plus forts de la construction européenne. Près de 9 Français sur 10 connaissent le programme et en ont une opinion positive. 81 % des 15-17 ans souhaiteraient y participer[1]. En cette année d’élections européennes, plus que jamais, le développement du programme auprès des jeunes, élèves, étudiants ou apprentis continuera à œuvrer pour la construction d’une citoyenneté et d’une identité européennes.

Le discours à la Sorbonne le 26 septembre 2017 du président de la République française (« Initiative pour une Europe souveraine, unie et démocratique ») met l’accent sur le renforcement de la mobilité, l’apprentissage des langues étrangères, la mise en réseau des universités européennes et le rapprochement des systèmes d’enseignement secondaire européens. Le programme Erasmus+ contribue pleinement à l’objectif majeur de se former dans un autre pays pour au moins la moitié d’une classe d’âge. Il permet aux apprenants de vivre une expérience unique, d’améliorer leur maîtrise des langues étrangères et de développer des compétences interculturelles précieuses. En promouvant les valeurs européennes d’inclusion, de liberté, d’égalité, de démocratie et de respect des droits de l’Homme, Erasmus+ contribue au développement du sentiment d’appartenance à l’Europe, qui bénéficie à l’ensemble de la société.

Cette initiative appelle à la réalisation de l’Espace européen de l’éducation, qui met spécifiquement en avant le renforcement de la mobilité des apprenants (élèves, étudiants, apprentis, etc.). La mobilité doit en effet devenir la règle et, pour ce faire, sa reconnaissance doit être facilitée. À cet égard, on notera que, depuis la rentrée 2022, la mobilité lycéenne Erasmus+ est prise en compte dans le parcours scolaire de l’élève dès la classe de seconde et il est possible, sous certaines conditions, de valoriser une expérience de mobilité conduite pendant l’année de première à travers la mention « mobilité européenne et internationale » sur le diplôme du baccalauréat général et technologique. S’agissant de la voie professionnelle, les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) à l’étranger peuvent être reconnues à travers l’unité facultative de mobilité pour l’ensemble des diplômes professionnels de niveaux 3 et 4. En outre, le programme Erasmus+ contribue naturellement à l’ouverture européenne et internationale du système éducatif français, notamment à l’objectif de 100 % des écoles et établissements disposant au moins d’un partenariat avec un homologue étranger. La circulaire du 12 décembre 2022, relative aux mesures pour améliorer les apprentissages des élèves en langues vivantes, rappelle le rôle central joué par la mobilité et les partenariats internationaux dans l’acquisition des compétences linguistiques.

De la même manière, la formation et la carrière des enseignants sont appelées à s’européaniser et la mobilité enseignante à se développer. On relèvera, à cet égard, la création d’un module Europe dans les Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (Inspé) français et le déploiement d’une mobilité internationale obligatoire en 3e année de licence, dans le cadre des parcours préparatoires au professorat des écoles (PPPE). Le programme Erasmus+ dans toutes ses dimensions (mobilités et partenariats) est largement ouvert aux enseignants. En outre, ils disposent à nouveau cette année d’une action qui leur est dédiée : les académies Erasmus+ des enseignants (voir 4.1.).

L’année 2024 signe également le retour des « expérimentations politiques européennes », une action centralisée dotée d’un budget important et permettant d’accompagner la mise en œuvre de politiques éducatives centrées sur diverses thématiques (voir 4.3.). Dans le cadre de cette action comme de l’ensemble du programme Erasmus+ pourront être proposés des projets liés aux priorités, telles que le climat scolaire et le bien-être des élèves comme des personnels ou la création de communautés de pratiques en lien avec l’initiative des universités européennes (voir 4.1.).

Par ailleurs, dans la perspective du renouvellement des institutions européennes (élections du Parlement européen, désignation d’un nouveau collège des commissaires, etc.), il est important de souligner que les projets relevant de la priorité « participation à la vie démocratique » sont particulièrement encouragés.

Le programme Erasmus+ comporte également un volet sport, moins connu que ses autres composantes, mais néanmoins fondamental pour accompagner le sport de masse et développer la dimension européenne du sport. Ainsi, en lien direct avec la Grande Cause nationale 2024, les projets soutenus par ce volet visent à promouvoir la pratique d’une activité physique et sportive en mettant en avant les bienfaits pour la santé, les valeurs du sport et l’éducation dans et à travers le sport, notamment le renforcement des compétences et l’échange de bonnes pratiques. Plus largement, c’est le programme Erasmus+ dans son ensemble qui est appelé à concourir au développement de la dimension européenne des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

Enfin, le volet jeunesse du programme Erasmus+ ainsi que le Corps européen de solidarité[2] contribuent à la mise en œuvre des priorités nationales en matière de participation citoyenne et d’engagement des jeunes ainsi que de renforcement des compétences des animateurs et travailleurs de jeunesse. Ils sont également un levier pertinent pour renforcer, dans le parcours des jeunes, la complémentarité entre les enseignements scolaires et les expériences d’éducation non formelle.

1.2. Erasmus+ : un instrument clé de la mise en œuvre de l’Espace européen de l’éducation (EEE)

L’objectif général du programme Erasmus+ pour les années 2021-2027 est de soutenir le développement éducatif, professionnel et personnel des individus dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport, principalement au sein des États membres de l’Union européenne et des pays tiers associés au programme. À ce titre, il contribue à une croissance durable, à des emplois de qualité et à la cohésion sociale au sein de l’UE. Il constitue un instrument essentiel pour construire l’Espace européen de l’éducation à l’horizon 2025, pour soutenir la mise en œuvre du nouveau cadre stratégique européen dans le domaine de l’éducation et de la formation et de la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse (2019-2027) et pour contribuer à l’internationalisation de l’enseignement supérieur européen, notamment grâce au déploiement des universités européennes.

Le programme Erasmus+ contribue aussi à la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux (en particulier ses principes 1, 3 et 4) et de la stratégie européenne en matière de compétences.

1.3. Actions et priorités du programme Erasmus+

Le programme Erasmus+ propose une large palette d’actions destinées aux organismes actifs dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport. De la maternelle à l’âge adulte, il s’adresse à des publics très variés. Il contribue au financement de projets de toute envergure, au service des apprenants, des jeunes et des personnels, aussi bien que des politiques publiques éducatives.

Le programme Erasmus+ met en œuvre les actions suivantes :

• Action clé n° 1 – Mobilité à des fins d’éducation et de formation ;
• Action clé n° 2 – Coopération entre organisations et institutions ;
• Action clé n° 3 – Soutien à l’élaboration des politiques et à la coopération ;
• Actions Jean-Monnet.

Son périmètre couvre tous les secteurs de l’éducation et de la formation (enseignement supérieur, enseignement et formation professionnels, enseignement scolaire, éducation des adultes), ainsi que les secteurs du sport et de la jeunesse. Pour en savoir plus : https://info.erasmusplus.fr/erasmus/102-qu-est-ce-qu-erasmus.html.

Ont accès à l’ensemble des actions du programme les 27 États membres de l’Union européenne et les pays tiers associés au programme. Les pays tiers non associés au programme n’y ont accès qu’à certaines actions. Pour en savoir plus : https://info.erasmusplus.fr/erasmus/104-quels-sont-les-pays-participants.html.

Le programme Erasmus+ distingue les actions centralisées (20 % environ de l’enveloppe budgétaire), gérées par l’agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA) de la Commission européenne, et les actions décentralisées (80 % environ de l’enveloppe budgétaire), gérées par les agences nationales : agence Erasmus+ France/Éducation formation et agence Erasmus+ France/Jeunesse & sport.

Au niveau européen, Erasmus+ est doté d’un budget total de plus de 28 milliards d’euros sur 7 ans, dont environ 2,5 milliards d’euros pour les deux agences nationales au titre des actions décentralisées.

Quatre priorités principales sous-tendent la mise en œuvre du programme Erasmus+ 2021-2027 :

• Un Erasmus+ inclusif : le programme vise à développer l’égalité des chances, l’inclusion et la diversité au bénéfice des personnes ayant moins d’opportunités en raison de leur âge, de leur milieu culturel, social et économique, de leur handicap, de leur origine ou encore de leur lieu de vie (zones enclavées, régions ultrapériphériques). Cette approche donne lieu notamment à des financements complémentaires prévus par le programme et complété, pour les régions ultrapériphériques, par un financement adapté mis en œuvre par les agences nationales ;
• Un Erasmus+ durable : le Pacte vert européen fixe pour l’Europe l’objectif « d’aller plus loin en devenant le premier continent climatiquement neutre » et de « réduire les émissions d’au moins 55 % d’ici à 2030 ». À cette fin, il insiste sur le rôle clé des écoles, des établissements de formation et des universités dans la sensibilisation et l’éducation au développement durable ;
• Un Erasmus+ numérique : si la mobilité physique des apprenants reste la vocation première du programme, Erasmus+ 2021-2027 offre des possibilités élargies d’activités numériques et à distance. À cet égard, il répond aux objectifs du Plan d’action pour l’éducation numérique.
• Un Erasmus+ participant à la vie démocratique : le programme se donne pour objectif de soutenir la participation active des citoyens européens à la vie démocratique et sociale de leurs institutions et de l’Union européenne, de renforcer la compréhension de celle-ci dès le plus jeune âge et de favoriser le sentiment d’appartenance à l’Europe.

1.4. Les actions et les priorités du Corps européen de solidarité (CES)

Le CES est un programme qui offre la possibilité aux jeunes de s’engager sur une activité de solidarité en France, en Europe et dans les pays de la politique européenne du voisinage ainsi que sur des activités qui répondent aux défis humanitaires dans les pays tiers.

Ses priorités sont les mêmes que celles du programme Erasmus+.

Le programme CES vise également à soutenir :

• la promotion des modes de vie sains et la santé mentale ; les volontaires peuvent être mobilisés autour de ces grands défis sanitaires et de priorités politiques telles que la prévention du cancer et les soins et traitements liés à cette maladie ;
• l’innovation par la mobilisation des jeunes et des organisations afin de relever des défis sociétaux, par exemple dans le contexte des écosystèmes d’innovation rurale.

2. Actions décentralisées concernant les secteurs de l’éducation et de la formation

Cette partie concerne l’enseignement scolaire, l’enseignement et la formation professionnels, l’enseignement supérieur et l’éducation des adultes.

2.1. Action clé n° 1 (AC 1) – Mobilité des individus à des fins d’éducation et de formation

Dans le domaine de l’éducation et de la formation, l’action clé n° 1 offre aux apprenants et aux personnels éducatifs la possibilité de se rendre dans un autre pays pour y effectuer une mobilité d’étude, de formation ou de stage (mobilité apprenante). Elle se subdivise en plusieurs catégories selon les types de projets (voir annexe 3). Les mobilités peuvent s’organiser de plusieurs manières. Elles peuvent :

•  
• être individuelles et collectives (selon les secteurs éducatifs) ;
• s’inscrire ou non dans le cadre d’une accréditation ;
• être portées par un organisme individuel ou par un consortium.

Les candidats trouveront la description détaillée et les modalités de dépôt des candidatures et des demandes de financement sur https://monprojet.erasmusplus.fr/mobilite.

Principes et priorités pour l’année 2024-2025

Participation des publics ayant moins d’opportunités

Comme le prévoit le guide du programme, pour toutes les actions de mobilité, les candidats sont invités à accorder une attention particulière à la participation de publics avec moins d’opportunités.

Dans ce cadre, un complément financier forfaitaire de soutien pour l’inclusion est attribué afin de permettre la participation de ces publics sur la base de l’un au moins des neuf critères suivants :

1. en situation de handicap ou d’affection de longue durée (ALD) ;
2. habitant dans une commune classée zone de revitalisation rurale (ZRR) ;
3. habitant à une adresse classée quartier prioritaire de la ville (QPV) ;
4. boursier de l’enseignement supérieur sur critères sociaux échelons 6 et 7 ;
5. bénéficiaire d’une bourse de collège (échelons 1 à 3) ;
6. bénéficiaire d’une bourse de lycée (échelons 4 à 6) ;
7. appartenant à un foyer dont le quotient familial Caf est inférieur ou égal à 566 € ;
8. demandeur d’emploi de catégorie A depuis plus d’un an ;
9. inscrit dans l’un des dispositifs suivants :

• dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire et de raccrochage ;
• relevant de l’adaptation scolaire et scolarisation des élèves en situation de handicap (ASH) : Ulis, Segpa, Instituts médico-éducatifs (IME), Instituts thérapeutique, éducatifs et pédagogiques (Itep), etc. ;
• contrat de volontariat pour l’insertion ;
• parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea) et contrat d’engagement jeunes ;
• service militaire adapté (SMA) ou service militaire volontaire (SMV) ;
• programme Tapaj (travail alternatif payé à la journée).

En outre, un complément de soutien pour l’inclusion sur la base de frais réels peut être accordé lorsque la situation des personnes concernées occasionne des dépenses que les financements Erasmus+ habituels ne peuvent pas couvrir.

La réalité de la situation des personnes concernées pourra faire l’objet d’une vérification.

	Soutien pour l’inclusion forfaitaire	Soutien pour l’inclusion sur la base de frais réels
Participants des secteurs enseignement scolaire, enseignement et formation professionnels (EFP) et éducation des adultes	125 € en majoration du montant prévu au titre de la contribution à l’organisation du projet versée à l’organisme. De droit pour les participants répondant à l’un des neuf critères ci-dessus.	Prioritairement en lien avec une situation de handicap ou une affection de longue durée. Sur demande à l’agence Erasmus+ France, au moment de la candidature ou en cours de projet.
Participants de l’enseignement supérieur	250 € additionnels sur le montant mensuel de la bourse Erasmus+ (contribution aux frais de séjour versés à l’étudiant). Mobilités courtes des apprenants : se référer au guide du programme. De droit pour les participants répondant à l’un des neuf critères ci-dessus.	Prioritairement en lien avec une situation de handicap ou une affection de longue durée. Sur demande à l’agence Erasmus+ France à tout moment en cours de projet.

Utilisation de moyens de transports écoresponsables

Dans la mesure où ces alternatives existent, les participants sont encouragés à utiliser pour leur mobilité des modes de transport écoresponsables : train, bus, covoiturage, vélo et autres moyens de transport écoresponsables. Des compléments financiers sont octroyés pour l’utilisation de ces modes de transport. La réalité de l’utilisation de ces modes de transport pourra faire l’objet d’une vérification.

Principes d’allocation des financements

Pour les projets soumis à évaluation (projet de mobilités de courte durée AC 122, mobilités soutenues par les fonds de la politique extérieure de l’Union européenne AC 171), les subventions octroyées dépendent de la note obtenue à l’évaluation et des crédits disponibles, via un classement par un Comité national d’évaluation.

Pour les demandes de financement des établissements d’enseignement supérieur (AC 131) et les structures accréditées (AC 121) de l’enseignement et de la formation professionnels, de l’enseignement scolaire et de l’éducation des adultes, les subventions octroyées dépendent :

• des crédits disponibles ;
• dès lors qu’elles sont disponibles, des notes attribuées aux rapports finaux (pour les candidats ayant déjà obtenu des subventions au cours des années précédentes) ;
• pour les structures accréditées (AC 121) s’ajoutent : 1/ les notes attribuées aux rapports d’avancement ; 2/ les paramètres d’allocation publiés sur https://monprojet.erasmusplus.fr (qui expliquent notamment les minima et maxima garantis, ou encore les points obtenus en cas de déploiement de certaines actions) ;
• pour l’enseignement supérieur (AC 131) s’ajoute la prise en compte du pourcentage estimatif des étudiants relevant du soutien pour l’inclusion.

Mobilité des apprenants et des personnels de l’enseignement scolaire (AC 120-SCH, AC 121-SCH et AC 122-SCH)

Cette action permet de financer la mobilité européenne des élèves, des enseignants et de l’ensemble des personnels des organismes éligibles. Elle concourt notamment à la montée en compétence des personnels et des élèves, en développant l’interculturalité, les compétences transversales et linguistiques, et favorise l’ouverture à l’Europe des établissements scolaires et des autorités locales. Elle permet également aux organismes français de l’enseignement scolaire d’accueillir un expert européen ou un enseignant/formateur.

Les candidats trouveront la description détaillée et les modalités de dépôt des candidatures et des demandes de financement sur https://monprojet.erasmusplus.fr/enseignement-scolaire.

Organismes éligibles	Établissements et organismes d’accueil (publics ou privés sous contrat) d’éducation et de formation initiale, depuis la petite enfance et la maternelle jusqu’à la fin du second cycle général et technologique ; Autorités ou organisations compétentes dans le champ de la petite enfance et de l’enseignement initial de niveau maternel, élémentaire ou secondaire, qu’elles soient publiques (par exemple, autorités académiques, Draaf-SFRD, collectivités territoriales) ou privées [par exemple, : DDEC]). Structures académiques et nationales chargées de la formation continue, du perfectionnement et de l’adaptation à l’emploi des personnels d’inspection, de direction, d’enseignement et administratifs sont pleinement éligibles ; Établissements de l’enseignement agricole publics et privés sous contrat ; Établissements et structures dotés de dispositifs relevant de l’adaptation scolaire et scolarisation des élèves en situation de handicap (ASH) : Ulis, Segpa, IME, Erea, Itep, etc ; Associations (de documentalistes, d’inspecteurs, etc.) pour le compte de leurs adhérents (sous réserve que ceux-ci soient mentionnés dans la liste des participants éligibles, cf. infra). À noter : les établissements d’enseignement français à l’étranger homologués par le MENJ sont éligibles en tant que candidats français ou partenaires français de consortiums uniquement s’ils sont situés géographiquement dans un pays du programme et affiliés à l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger), que ces établissements soient en gestion directe, conventionnés ou partenaires de l’AEFE. La destination des mobilités ne peut pas être la France ou le pays d’implantation des établissements d’envoi. Tout autre établissement d’enseignement français à l’étranger est considéré comme un établissement relevant du pays dans lequel il est géographiquement implanté et soumis aux conditions d’éligibilité idoines du guide du programme Erasmus+.	Les personnes individuelles ne sont pas éligibles. Pour participer au programme, il convient d’être inscrit, d’exercer ou d’intervenir au sein d’un organisme éligible. Les organismes éligibles peuvent candidater à titre individuel ou en consortium. S’agissant des consortiums composés uniquement d’établissements publics, ils ne peuvent être coordonnés que par : un rectorat ; une direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) ; un groupement d’intérêt public (GIP) académique (en collaboration avec le rectorat) ; un établissement public local d’enseignement (EPLE) ; une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) (en coopération avec les autorités académiques).
Participants éligibles	Élèves inscrits dans les organismes cités ci-dessus. Personnels : enseignants, accompagnants (par exemple, accompagnants d’élèves en situation de handicap [AESH]), fonctionnaires stagiaires ou en adaptation à l’emploi, agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), conseillers pédagogiques, inspecteurs, conseillers d’orientation et psychologues, personnels de santé, personnels sociaux, personnels administratifs, personnels de direction, personnels techniques, autres personnes intervenant dans le cadre des activités de la petite enfance, scolaires et périscolaires. Ces participants sont inscrits, exercent ou interviennent dans un organisme, qu’il soit coordonnateur ou membre d’un consortium.	Parmi les opportunités de mobilité concernant les élèves de l’enseignement scolaire, les organisations bénéficiaires se référeront aux dispositions de la note de service du 4 août 2022 relative à la mobilité scolaire européenne et internationale des élèves de lycée d’enseignement général et technologique.

Mobilité des apprenants et personnels de l’enseignement et de la formation professionnels (EFP) (AC 120-VET, AC 121-VET et AC 122-VET)

Cette action soutient la mobilité des apprenants et du personnel : elle offre aux élèves, apprentis, jeunes en parcours d’insertion et demandeurs d’emploi, ainsi qu’aux enseignants, formateurs et autres personnels d’enseignement et de formation, la possibilité d’accéder à une expérience professionnelle ou à un apprentissage dans un autre pays. Elle permet également aux organismes français de l’EFP d’accueillir un expert européen ou un enseignant/formateur.

Les candidats trouveront la description détaillée et les modalités de dépôt des candidatures et des demandes de financement sur https://monprojet.erasmusplus.fr/enseignement-formation-prof.

Organismes éligibles	Organismes de formation professionnelle initiale ou continue : par exemple, lycées professionnels, centres de formation d’apprentis (CFA), lycées d’enseignement général et technologique (filières technologiques uniquement), groupements d’établissements (par exemple, Greta), écoles de production, etc. ; Autorités et organismes ayant un rôle en matière d’enseignement et de formation professionnels : par exemple, GIP-FCIP (formation continue et insertion professionnelle) en collaboration avec les rectorats, chambres consulaires, branches et fédérations professionnelles, collectivités territoriales, campus des métiers et des qualifications, etc. ; Tout organisme public ou privé qui accueille et forme des apprenants de l’EFP et/ou travaille en lien avec eux (par exemple, entreprises, associations).	Les personnes individuelles ne sont pas éligibles. Pour participer au programme, il convient d’être inscrit, d’exercer ou d’intervenir au sein d’un organisme éligible. Les organismes éligibles peuvent candidater à titre individuel ou en consortium.
Participants éligibles	Apprenants des organismes éligibles cités ci-dessus, par exemple : élèves, alternants (apprentis, titulaires d’un contrat de professionnalisation), salariés en formation et stagiaires de la formation professionnelle préparant un diplôme technologique ou professionnel, un titre ou une certification à finalité professionnelle enregistré au RNCP de niveau 3 (par exemple, le certificat d’aptitudes professionnelles) ou de niveau 4 (par exemple, le baccalauréat professionnel) ; stagiaires de la formation professionnelle non engagés dans la préparation d’un titre ou d’un diplôme ; les fonctionnaires stagiaires des écoles ou Instituts de formation du service public ; jeunes inscrits dans un parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea) ou dans un contrat d’engagement jeunes (CEJ) ; élèves ou étudiants inscrits dans des formations complémentaires d’initiative locale (FCIL) ou dans des spécialités d’initiative locale (SIL) ; élèves inscrits en classes passerelles vers les sections de techniciens supérieurs (STS) ; élèves de 3e prépa-métiers et de 4e et 3e de l’enseignement agricole (public ou privé sous contrat, dont les classes d’orientation professionnelle des maisons familiales rurales [MFR]) ; apprenants inscrits dans une formation dispensée dans le cadre du service militaire adapté (SMA) ou du service militaire volontaire (SMV) ;  apprenants pris en charge dans des structures de retour à l’école (SRE) ou des dispositifs de raccrochage scolaire : micro-lycée, école de la deuxième chance, etc. Personnels des organismes éligibles cités ci-dessus. Par exemple : enseignants, formateurs, etc. ; responsables de formation des entreprises, tuteurs et maîtres d’apprentissage dans les entreprises.	Les salariés en formation ne préparant pas un titre 3 ou 4 sont inéligibles. Important : les apprenants et personnels de la formation professionnelle dans l’enseignement supérieur (niveaux 5 et supérieurs) relèvent du secteur de l’enseignement supérieur dans les conditions nationales d’éligibilité à la charte Erasmus pour l’enseignement supérieur (cf. 2.1. Mobilité des étudiants, enseignants et personnels de l’enseignement supérieur, AC 131 et AC 171). Pour les mobilités d’élèves de lycée d’enseignement professionnel, une épreuve facultative de mobilité a été créée en 2014 à titre expérimental). Cette épreuve a été confirmée en 2019 pour le baccalauréat professionnel et étendue au brevet professionnel, au brevet des métiers d’art (arrêté du 30 août 2019) et au CAP (arrêté du 30 août 2019). S’agissant des alternants, les organisations bénéficiaires se conformeront aux dispositions législatives et règlementaires applicables : Modèle de convention pour les apprentis : arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention prévu aux articles R. 6222-67 et R. 6325-34 du Code du travail (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041505640) ; Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention prévu aux articles R. 6222-66 et R. 6325-33 du Code du travail (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041505665) ; Convention-type concernant les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) à l’étranger des élèves en formation professionnelle de niveaux V et IV (niveaux 3 et 4 du Cadre européen des certifications), traduite en quatre langues (anglais, allemand, espagnol et italien) : BOEN n° 44 du 27 novembre 2003.

Mobilité des étudiants, enseignants et personnels de l’enseignement supérieur (AC 131 et AC 171)

Cette action soutient la mobilité des apprenants et du personnel : elle offre aux étudiants en formation initiale ou en alternance, ainsi qu’aux enseignants et aux personnels administratifs et techniques de l’établissement, la possibilité d’accéder à une expérience professionnelle ou à un apprentissage dans un pays de l’Union européenne ou à l’international (périodes d’études ou de stage pour les étudiants ; activités d’enseignement, y compris par des personnels du milieu socio-économique invités ; activités de formation pour les personnels).

Elle permet également d’accueillir en mobilité des étudiants et du personnel d’établissements d’enseignement supérieur internationaux (pays tiers non associés au programme Erasmus+) dans le cadre des projets soutenus par les fonds de politique extérieure.

Les candidats trouveront la description détaillée et les modalités de dépôt des candidatures et des demandes de financement sur https://monprojet.erasmusplus.fr/enseignement-superieur/.

Organismes éligibles à la charte Erasmus pour l’enseignement supérieur (ECHE)	Établissements publics d’enseignement supérieur dispensant des formations post-secondaires en vertu des dispositions de l’article L. 123-1 du Code de l’éducation ; Établissements publics post-bac délivrant une formation d’enseignement sous contrat d’association avec l’État préparant au brevet de technicien supérieur, par la voie scolaire ; Les établissements privés d’enseignement supérieur qui : dispensent des formations préparant aux grades ou titres répondant aux dispositions des articles D. 613-1 à D. 613-12 et L. 642-1 du Code de l’éducation ; dispensent une formation afin de permettre la préparation au brevet de technicien supérieur par la voie scolaire, mentionnés aux articles L. 443-2 et R. 443-1 du Code de l’éducation ; délivrent des diplômes et titres conférant le grade universitaire conformément aux dispositions des articles D. 612-32-2 et D. 612-34 du Code de l’éducation ; préparent à l’obtention d’un diplôme national, dans le cadre d’une convention avec un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) – article L. 613-7 du Code de l’éducation – en vertu des dispositions de l’article L. 613-7 de ce même code ; délivrent des diplômes visés sur le fondement des articles L. 443-1, L. 443-2 et L. 641-5 du Code de l’éducation.	L’obtention de la charte Erasmus pour l’enseignement supérieur (ECHE) est un prérequis pour toute participation d’un établissement d’enseignement supérieur au programme Erasmus+.
Organismes éligibles à une demande de financement (AC 131 et AC 171)	Tout établissement détenteur de la charte Erasmus pour l’enseignement supérieur (ECHE) 2021-2027 ; En consortium, les coordinateurs de consortiums de mobilité dans l’enseignement supérieur accrédités ou en cours d’accréditation.
Participants éligibles	Les étudiants, les apprentis et les stagiaires de la formation professionnelle continue préparant un diplôme de l’enseignement supérieur ; Les enseignants et les personnels salariés des établissements d’enseignement supérieur, dont les salariés en contrat postdoctoral, les formateurs et professionnels des entreprises associées aux activités des établissements d’enseignement supérieur.

Digitalisation de la gestion des mobilités d’études

Les établissements d’enseignement supérieur doivent :

• disposer d’un ESI (European Student Identifier), en lien notamment avec le déploiement du volet Carte étudiante européenne ;
• pour les mobilités d’études avec des partenaires situés dans les pays du programme ou les pays tiers associés au programme, être raccordés au réseau Erasmus Without Paper afin de signer directement en ligne les accords interinstitutionnels ainsi que les contrats pédagogiques (OLA – Online learning agreement).

Financement de la mobilité longue des étudiants

Les établissements d’enseignement supérieur doivent financer les étudiants attributaires d’une bourse du programme en respectant les fourchettes de taux indiquées par le guide du programme Erasmus+ 2024 applicables pour les destinations concernées (États membres de l’Union européenne et pays tiers associés au programme ou pays tiers non associés au programme).

Dispositif de mobilité internationale sortante et entrante dans l’enseignement supérieur financé par les instruments de l’action extérieure de l’Union européenne

Dispositif ouvert à la mobilité d’études, à la mobilité de stage et à la mobilité des personnels à destination et en provenance des pays tiers non associés au programme. L’action est financée par des enveloppes géographiques dont les montants sont définis en tenant compte des priorités politiques de l’Union européenne.

Les établissements d’enseignement supérieur sont encouragés à s’intéresser plus particulièrement aux zones géographiques qui répondent également aux priorités nationales :

• Afrique sub-saharienne ;
• Balkans occidentaux ;
• Voisinage méridional, pays du sud de la Méditerranée ;
• Voisinage oriental ;
• Asie.

Mobilité des apprenants et personnels de l’éducation des adultes (AC 121-ADU et AC 122-ADU)

L’objectif des activités de mobilité pour les apprenants adultes est de créer des opportunités de développement individuel, de l’autonomie, de l’estime de soi, visant l’amélioration de la qualité de vie et de l’inclusion sociale par le renforcement des compétences de base et transversales.

Rappel : les projets visant la formation professionnelle initiale et continue pour des adultes sont éligibles sur le secteur Erasmus+ enseignement et formation professionnels.

Les candidats trouveront la description détaillée et les modalités de dépôt des candidatures et des demandes de financement sur : https://monprojet.erasmusplus.fr/education-adultes.

Organismes éligibles	Tous les organismes publics, associatifs ou privés actifs dans le champ de l’accompagnement des adultes et jeunes adultes : accès à l’emploi, insertion sociale et/ou professionnelle, action sociale, économie sociale et solidaire, éducation non formelle ou informelle des adultes. Par exemple : les collectivités territoriales, les structures culturelles (musées, bibliothèques), les universités du temps libre, les associations d’insertion de personnes en difficulté, les structures prenant en charge les migrants, les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS), etc.	À noter : les individus ne sont pas éligibles. Pour participer au programme, il convient d’être inscrit, d’exercer ou d’intervenir au sein d’un organisme éligible.
Participants éligibles	Les apprenants : personnes majeures ou émancipées en situation d’apprentissage formel, non formel ou informel, non engagées dans la préparation d’un titre ou d’un diplôme, qui cherchent à améliorer leurs connaissances, compétences et savoir-être, dans une perspective sociale, citoyenne, culturelle et d’amélioration de leur employabilité. Par exemple : les personnes peu qualifiées ou non diplômées (niveaux 1 et 2 de qualification) ; les personnes en situation et/ou en processus de désocialisation en raison d’un handicap, de problèmes de santé, de difficultés éducatives ou d’apprentissage (par exemple : situation d’illettrisme ou d’illectronisme, maîtrise de la langue française), de différences culturelles (par exemple : les migrants), d’obstacles économiques et/ou sociaux (par exemple : les bénéficiaires des minima sociaux), et/ou géographiques ; les personnes sans activité professionnelle prises en charge ou non par un dispositif d’accompagnement (ex-Pacea, CEJ, etc.) ; les personnes sous contrat de volontariat pour l’insertion, les salariés en contrat d’insertion et les bénéficiaires des « territoires zéro chômeur de longue durée » ; les personnes inscrites dans des établissements relevant du secteur médico-social et du secteur adapté pour les adultes. Les personnels et formateurs, salariés ou bénévoles, des organismes actifs dans l’accompagnement des publics apprenants ci-dessus.	L’éligibilité s’étend à tout adulte de ce secteur sans restreindre uniquement aux participants ayant moins d’opportunités. Cependant, ces derniers doivent représenter une part significative de la sélection globale des participants.

2.2. Action clé n° 2 (AC 2) – Coopération entre organisations et institutions

Priorités transversales nationales pour le volet éducation et formation

Deux types de partenariats sont proposés aux organisations pour travailler, apprendre et se développer ensemble :

• les partenariats de coopération ;
• les partenariats simplifiés.

Dans ce cadre, les candidats sont invités à proposer des projets portant sur les priorités suivantes :

• promouvoir l’inclusion et la diversité ;
• contribuer à la transition écologique et durable ;
• contribuer à la transformation digitale ;
• promouvoir la participation active à la vie démocratique à travers une citoyenneté active et attachée aux valeurs d’une société ouverte et démocratique.

Les projets s’inscrivant dans ces priorités transversales (1) et ayant sélectionné l’une d’elles comme priorité principale dans le formulaire de candidature (2) obtiendront trois points supplémentaires au titre du critère d’évaluation « Pertinence du projet » (trente points maximum), dès lors que les conditions (1) et (2) auront été remplies.

Dans le cadre des partenariats de coopération, il convient également de prendre en compte les dispositions et recommandations suivantes :

• les établissements d’enseignement supérieur participant à un projet de partenariat doivent être titulaires de la charte Erasmus pour l’enseignement supérieur (ECHE) ;
• les instituts français et les instituts français de recherche à l’étranger sont éligibles comme partenaires français (le numéro codique attribué à chaque institut doit être utilisé pour l’enregistrement sur le portail ORS et l’obtention du code OID, indispensable à toute participation, cf. infra point 3.1.).

Projets en soutien à la coopération

Cette action permet aux organisations participantes d’acquérir de l’expérience en matière de coopération internationale et de renforcer leurs capacités, mais aussi de produire des livrables innovants de haute qualité. En fonction des objectifs du projet, des organisations participantes concernées ou de l’incidence escomptée, entre autres, les projets en soutien à la coopération peuvent être de tailles et de portées différentes et adapter leurs activités en conséquence. L’évaluation qualitative de ces projets se fera en fonction des objectifs de la coopération et de la nature des organisations concernées.

Dans ces projets, l’organisme candidat a la responsabilité de la coordination pour le compte de l’ensemble des partenaires. En ce sens, il a l’obligation de s’assurer que l’action est exécutée correctement par tous, de faire office d’intermédiaire pour toutes les communications entre les membres du partenariat et les agences nationales et de répartir les paiements reçus entre les bénéficiaires sans délai injustifié. Ces tâches ne peuvent pas être déléguées ou sous-traitées.

Les candidats trouveront la description détaillée et les modalités de dépôt des candidatures et des demandes de financement sur https://monprojet.erasmusplus.fr/partenariats.

Les partenariats de coopération

Ces partenariats visent à soutenir la conception, le transfert et/ou l’utilisation de pratiques innovantes ainsi que la mise en œuvre d’initiatives communes promouvant la coopération, l’apprentissage par les pairs et les échanges d’expériences au niveau européen. Les résultats doivent être réutilisables, transférables, adaptables et, si possible, avoir une forte dimension transdisciplinaire.

Pour en savoir plus : https://agence.erasmusplus.fr/fiches-pratiques/partenariat-cooperation-erasmus/.

Les partenariats simplifiés

Ces partenariats sont conçus pour élargir l’accès au programme à des petits acteurs et des personnes difficiles à atteindre. Cette action vise les organisations locales, les organisations moins expérimentées et les primo-demandeurs dans le programme. Elle soutiendra également les formats flexibles, en mélangeant des activités à caractère transnational et national, bien qu’ayant une dimension européenne, permettant aux organisations de disposer de davantage de moyens pour atteindre les personnes ayant moins d’opportunités. Les projets de partenariat simplifié peuvent également contribuer à la création et au développement de réseaux transnationaux et favoriser les synergies avec les politiques locales, régionales, nationales et internationales et entre ces dernières.

Pour en savoir plus : https://agence.erasmusplus.fr/fiches-pratiques/partenariat-simplifie/.

Les organismes éligibles et participants concernés pour ces deux types de partenariats sont précisés ci-après :

Organismes éligibles	Quel que soit le domaine visé par le projet, les projets en soutien à la coopération sont ouverts à tous les types d’organisations actives dans n’importe quel domaine de l’éducation, de la formation, de la jeunesse, du sport ou d’autres secteurs socio-économiques, ainsi qu’aux organisations réalisant des activités couvrant plusieurs domaines (par exemple, les autorités locales/régionales, telles que les rectorats et les collectivités territoriales ou nationales, les centres de reconnaissance et de validation, les chambres de commerce, les organisations professionnelles, les centres d’orientation et les organisations culturelles et sportives).	En fonction de la priorité et des objectifs définis par le projet, les projets en soutien à la coopération devraient mobiliser l’éventail le plus approprié et diversifié de partenaires, afin de tirer parti de leurs divers profils, expériences et compétences spécifiques et de produire des résultats utiles et de haute qualité.
Participants concernés	La pertinence du secteur sur lequel la candidature est déposée sera notamment évaluée au regard de la ou des priorités choisies et des publics cibles visés par le projet. Nous invitons les candidats à se référer aux dispositions de l’AC 1 (participants éligibles pour les différents secteurs) pour s’assurer de la pertinence des publics cibles visés par le projet en fonction du secteur éducatif choisi.	Les participants aux projets de partenariats simplifiés ou de coopération devront attester de leur pertinence pour leur mise en œuvre. Les personnels ou les apprenants des organismes participants définis au stade de la candidature (en tant qu’organismes partenaires ou partenaires associés) sont jugés particulièrement pertinents.

3. Actions décentralisées concernant les secteurs de la jeunesse et du sport

3.1. Action clé n° 1 (AC 1) – Mobilité à des fins d’éducation et de formation dans le domaine de la jeunesse

Principes et priorités pour l’année 2024-2025

Participation des publics ayant moins d’opportunités

Pour toutes les actions de mobilité, les candidats sont invités à accorder une attention particulière à la participation de publics avec moins d’opportunités.

S’agissant des projets relevant des champs jeunesse et sport, neuf critères peuvent être utilisés pour qualifier les publics avec moins d’opportunités, mais de manière non exclusive et non restrictive, afin de justifier le financement complémentaire octroyé. Ces critères sont les mêmes que ceux énumérés en 2.1 supra.

Un complément de soutien pour l’inclusion sur la base de frais réels peut être accordé lorsque la situation des personnes concernées occasionne des dépenses que les financements Erasmus+ habituels ne peuvent pas couvrir.

	Soutien pour l’inclusion forfaitaire	Soutien pour l’inclusion sur la base de frais réels
Participants des secteurs jeunesse et sport	125 € en majoration du montant prévu au titre de la contribution à l’organisation du projet versée à l’organisme.	Sur demande à l’agence Erasmus+ France, au moment de la candidature ou en cours de projet.

Échanges de jeunes (AC 152)

Les échanges de jeunes permettent à des jeunes de 13 à 30 ans, issus d’au moins deux pays différents, de se rencontrer et de réaliser une activité ensemble pendant une courte durée (trois semaines maximum) sur une thématique identifiée (citoyenneté, démocratie, échanges interculturels, etc.).

Les candidats trouveront la description détaillée et les modalités de dépôt des candidatures et des demandes de financement sur https://site.erasmusplus-jeunesse.fr.

Organismes éligibles	Organisation, association ou organisation non gouvernementale (ONG) sans but lucratif ; organisme public au niveau local, régional ou national ; entreprise sociale ; organisation à but lucratif active dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises ; groupe informel de jeunes. Établis en France.	Au minimum 16 et au maximum 60 participants par activité (sans compter les chefs de groupe, les facilitateurs et les accompagnateurs). Pour les échanges de jeunes auxquels participent uniquement des jeunes ayant moins d’opportunités, le nombre minimal de participants est de 10. Au moins une des organisations d’envoi ou des organisations d’accueil de l’activité doit être issue du pays de l’agence nationale auprès de laquelle la demande est introduite.
Participants éligibles	Jeunes âgés de 13 à 30 ans résidant dans le pays de leur organisation d’envoi ou d’accueil.

Activité de participation des jeunes (AC 154)

Les activités de participation des jeunes permettent le soutien à des activités mises en place en dehors des cursus formels qui encouragent, favorisent et facilitent la participation des jeunes à la vie démocratique de l’Europe aux niveaux local, régional, national et européen. Les objectifs sont, entre autres, de rassembler les jeunes et les décideurs aux niveaux local, régional, national et transnational et de contribuer au dialogue structuré au sein de l’Union européenne.

Les candidats trouveront la description détaillée et les modalités de dépôt des candidatures et des demandes de financement sur https://site.erasmusplus-jeunesse.fr.

Organismes éligibles	Organisation, association ou ONG sans but lucratif ; organisme public au niveau local, régional ou national ; entreprise sociale ; organisation à but lucratif active dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises ; groupe informel de jeunes. Établis en France.	Si le projet prévoit de mettre en œuvre des activités de mobilité et/ou des événements physiques : un descriptif des activités envisagées est nécessaire. En cas d’intégration d’activité de mobilité, l’identification du partenaire est nécessaire au moment de la soumission de la demande de financement.
Participants éligibles	Jeunes âgés de 13 à 30 ans qui résident dans le pays où sont établis les organisations participantes et les décideurs compétents dans les domaines sur lesquels porte le projet.

DiscoverEU Inclusion (AC 155)

Le volet inclusion de DiscoverEU permet à des jeunes de 18 ans ayant moins d’opportunités de bénéficier de pass Interrail et d’un accompagnement pour voyager gratuitement en Europe pendant un mois maximum.

Les candidats trouveront la description détaillée et les modalités de dépôt des candidatures et des demandes de financement sur https://site.erasmusplus-jeunesse.fr.

Organismes éligibles	Organisation, association ou ONG sans but lucratif ; organisme public au niveau local, régional ou national ; entreprise sociale ; organisation à but lucratif active dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises ; groupe informel de jeunes. Établis en France.	Au minimum 1 et au maximum 5 participants par voyage DiscoverEU (sans compter les chefs de groupe, les facilitateurs et les accompagnateurs).
Participants éligibles	Jeunes ayant moins d’opportunités âgés de 18 ans et résidant légalement dans les pays de leur organisation d’envoi.

Mobilité pour les animateurs socio-éducatifs (AC 153)

La mobilité des travailleurs de jeunesse permet de soutenir des activités d’échanges de bonnes pratiques, séminaires, formations ou encore visites d’études entre travailleurs de jeunesse d’au moins deux pays différents.

Les candidats trouveront la description détaillée et les modalités de dépôt des candidatures et des demandes de financement sur https://www.erasmusplus-jeunesse.fr/cest-quoi/mobilite#mobilite-acteur-de-jeunesse.

Organismes éligibles	Organisation, association ou ONG sans but lucratif ; ONG européenne active dans le domaine de la jeunesse ; organisme public au niveau local, régional ou national ; entreprise sociale ; organisation à but lucratif active dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises. Groupe de jeunes actifs dans l’animation socio-éducative, mais pas nécessairement dans le cadre d’une organisation de jeunesse (groupe informel de jeunes). Établis en France.	Activités allant de deux à soixante jours, hors durée du voyage. Les activités doivent avoir lieu dans le pays de l’une (ou, en cas d’activités itinérantes, de plusieurs) des organisations participant à l’activité. Aucune limite d’âge et jusqu’à 50 participants (à l’exclusion, le cas échéant, des formateurs, des accompagnateurs et des facilitateurs) pour chaque activité prévue par le projet. Les participants, à l’exception des formateurs, des accompagnateurs et des facilitateurs, doivent résider dans le pays de leur organisation d’envoi ou d’accueil.
Participants éligibles	Représentants des organisations participantes, formateurs et facilitateurs qui participent à l’activité principale, personnes œuvrant dans le champ de la jeunesse de manière bénévole ou professionnelle.

Mobilité des personnels dans le domaine du sport (AC 183)

La mobilité européenne des coaches et personnels sportifs permet à des structures sportives locales d’organiser des échanges de bonnes pratiques ou encore des visites d’études.

Les candidats trouveront la description détaillée et les modalités de dépôt des candidatures et des demandes de financement sur https://www.erasmusplus-jeunesse.fr/cest-quoi/erasmus_sport.

Organismes éligibles	Organisation publique ou privée active dans le domaine du sport et de l’activité physique et organisant des activités sportives et physiques au niveau local (par exemple, organisation à but non lucratif, autorité publique locale, club sportif). Organisation sportive engagée dans un sport qui n’est pas un sport de masse si la participation de son personnel bénéficie aux sports de masse (par exemple, organisation internationale). Établis en France.	Dans tous les cas, il convient de documenter les tâches qui sont à l’origine du lien entre le participant et l’organisation d’envoi d’une façon permettant à l’agence nationale compétente de vérifier ce lien (contrat de travail ou convention de bénévolat, description des tâches ou document semblable, par exemple). 10 participants maximum par projet.
Participants éligibles	Entraîneurs et autres membres du personnel sportif d’organisations sportives au niveau local ; Personnel engagé dans un sport qui n’est pas un sport de masse, y compris les membres du personnel qui ont une double carrière et une carrière non sportive, pour autant que la participation de ces derniers puisse bénéficier aux sports de masse ; Bénévoles (autres que des entraîneurs) dans des organisations sportives.	Les participants doivent travailler au sein de l’organisation d’envoi ou collaborer régulièrement avec l’organisation d’envoi pour faciliter la mise en œuvre de ses principales activités. Les participants doivent résider dans le pays de leur organisation d’envoi. Les participants ne peuvent pas prendre part à une activité de mobilité en qualité d’athlètes.

3.2. Action clé n° 2 (AC 2) – Coopération entre organisations et institutions

Partenariats en faveur de la coopération dans les domaines de la jeunesse

Deux types de partenariats sont proposés aux organisations pour travailler, apprendre et se développer ensemble :

• les partenariats de coopération ;
• les projets de partenariat simplifié.

Dans ce cadre, les candidats sont invités à proposer des projets portant sur les priorités suivantes :

• promouvoir l’inclusion et la diversité ;
• contribuer à la transition écologique et durable ;
• contribuer à la transformation digitale ;
• promouvoir la participation active à la vie démocratique à travers une citoyenneté active et attachée aux valeurs d’une société ouverte et démocratique.

Les partenariats de coopération

Ces partenariats visent à soutenir la conception, le transfert et/ou l’utilisation de pratiques innovantes ainsi que la mise en œuvre d’initiatives communes promouvant la coopération, l’apprentissage par les pairs et les échanges d’expériences au niveau européen. Les résultats doivent être réutilisables, transférables, adaptables et, si possible, avoir une forte dimension transdisciplinaire.

Pour en savoir plus : https://www.erasmusplus-jeunesse.fr/cest-quoi/partenariats.

Les projets de partenariat simplifié

Ces partenariats sont conçus pour élargir l’accès au programme à des petits acteurs et des personnes difficiles à atteindre. Cette action vise les organisations locales, les organisations moins expérimentées et les primo-demandeurs dans le programme. Elle soutiendra également les formats flexibles, en mélangeant des activités à caractère transnational et national, bien qu’ayant une dimension européenne, permettant aux organisations de disposer de davantage de moyens pour atteindre les personnes ayant moins d’opportunités. Les projets de partenariat simplifié peuvent également contribuer à la création et au développement de réseaux transnationaux et favoriser les synergies avec les politiques locales, régionales, nationales et internationales et entre ces dernières.

Pour en savoir plus : https://www.erasmusplus-jeunesse.fr/cest-quoi/partenariats.

4. Actions centralisées concernant les secteurs de l’éducation et de la formation

Les actions décrites dans la présente section sont dites centralisées, c’est-à-dire gérées par l’Agence exécutive pour l’éducation et la culture (EACEA) de Bruxelles. Il est possible de les conduire comme coordinateur ou d’y participer comme partenaire d’un consortium constitué d’organismes issus de divers pays européens.

Les acteurs de l’éducation et de la formation sont vivement encouragés à s’intéresser à ces actions centralisées compte tenu de leur caractère éminemment stratégique pour notre système éducatif et de l’importance des enveloppes budgétaires qui leur sont généralement allouées.

4.1. Partenariats pour l’excellence

Universités européennes

Les universités européennes visent à créer des coopérations institutionnalisées, systémiques, structurelles et durables et à accroître la qualité, les performances et la compétitivité internationale des établissements d’enseignement supérieur européens.

En 2024, cette action se concentre sur le développement de nouvelles alliances.

Pour en savoir plus : https://monprojet.erasmusplus.fr/universite-europeenne.

Centres d’excellence professionnelle

Les centres d’excellence professionnelle soutiennent les réformes dans le secteur de l’enseignement et de la formation professionnels (EFP) et promeuvent l’acquisition d’aptitudes et de compétences adaptées aux besoins d’une économie innovante, inclusive et durable.

En France, l’initiative des centres d’excellence professionnelle (CoVE) s’inscrit pleinement dans la stratégie d’accompagnement vers l’excellence des Campus des métiers et des qualifications, dont la participation aux CoVE est donc fortement encouragée.

Pour en savoir plus : https://monprojet.erasmusplus.fr/centre-excellence-prof.

Académies Erasmus+ des enseignants

Les académies Erasmus+ des enseignants visent à créer des partenariats européens entre organismes chargés de la formation initiale et/ou continue des enseignants afin d’améliorer les politiques et les pratiques de formation et d’en renforcer la dimension européenne.

En 2024, cette action revient au terme d’une pause d’un an. Elle permettra de créer de nouvelles académies en plus des 27 qui existent déjà et qui, pour certaines d’entre elles (en particulier celles de 2021), pourraient candidater à nouveau.

En France, les Inspé et les écoles académiques de formation continue sont fortement encouragés à participer à cette action.

Pour en savoir plus : https://monprojet.erasmusplus.fr/academie-enseignants.

Actions Erasmus Mundus

Les actions Erasmus Mundus visent à encourager l’excellence et l’internationalisation des établissements d’enseignement supérieur (EES) par le biais de programmes d’études – au niveau du master – dispensés et reconnus conjointement par des EES établis en Europe et ouverts aux établissements d’autres pays à travers le monde.

• Lot 1 : les masters conjoints Erasmus Mundus (EMJM) ;
• Lot 2 : les actions préparatoires à un master conjoint Erasmus Mundus (EMDM).

À noter : il existe des bourses supplémentaires pour des étudiants en provenance de zones géographiques considérées comme prioritaires : Asie, Asie centrale, Amérique latine, Caraïbes, Moyen-Orient, Pacifique, voisinage Sud, Afrique subsaharienne et Balkans occidentaux.

Pour en savoir plus : https://monprojet.erasmusplus.fr/master-conjoint-erasmus-mundus.

4.2. Partenariats en faveur de l’innovation

Les alliances pour l’innovation

Les alliances pour l’innovation visent à renforcer la capacité d’innovation de l’Europe par la coopération et le partage de connaissances entre l’enseignement supérieur, l’enseignement et la formation professionnels, le monde de la recherche et l’ensemble des acteurs socio-économiques (les entreprises, organismes de certification, opérateurs de compétences, agences régionales pour le développement et l’innovation, branches professionnelles, opérateurs de l’emploi, etc.).

• Lot 1 : alliances pour l’éducation et les entreprises ;
• Lot 2 : alliances pour la coopération sectorielle en matière de compétences.

Pour en savoir plus : https://monprojet.erasmusplus.fr/alliance-pour-l-innovation.

Renforcement des capacités dans le secteur de l’enseignement supérieur

Les projets de renforcement des capacités soutiennent la modernisation et l’internationalisation des systèmes d’enseignement supérieur des pays tiers non associés.

• Lot 1 : favoriser l’accès à la coopération dans l’enseignement supérieur ;
• Lot 2 : partenariats pour l’innovation dans l’enseignement supérieur ;
• Lot 3 : projets de réforme structurelle.

Ils sont mis en œuvre dans le cadre des politiques extérieures de l’Union européenne, qui s’appuient notamment sur l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (NDICI) et l’instrument d’aide de préadhésion (IPA III).

Pour en savoir plus : https://monprojet.erasmusplus.fr/renforcement-des-capacites-es.

Renforcement des capacités dans le secteur de l’enseignement et de la formation professionnels

Les activités et les résultats des projets dans le cadre de cette action doivent être orientés de manière à bénéficier aux pays tiers éligibles non associés au programme. Ils doivent contribuer à la modernisation de leurs établissements et systèmes d’enseignement supérieur, conformément aux objectifs de développement durable (ODD) et à l’accord de Paris sur le changement climatique.

En 2024, cette action se concentre sur les pays tiers non associés au programme des régions suivantes : Balkans occidentaux, voisinage Est, pays du sud de la Méditerranée, Afrique subsaharienne, Amérique latine, Caraïbes.

Pour en savoir plus : https://monprojet.erasmusplus.fr/renforcement-des-capacites-efp.

4.3. Expérimentations politiques européennes

Les expérimentations politiques européennes sont des projets de coopération qui consistent à tester la pertinence, l’efficacité, l’impact des mesures adoptées pour répondre aux priorités politiques dans les domaines suivants : éducation numérique, enseignement et formation professionnels, éducation des adultes, enseignement scolaire, micro-certificats, enseignement supérieur.

Les expérimentations politiques européennes s’adressent en premier lieu aux autorités publiques compétentes des États membres (en France : ministères, rectorats, opérateurs de l’État, etc.), mais aussi aux autres acteurs de l’éducation et de la formation.

Les organismes français intéressés sont encouragés à s’engager dans cette initiative hautement stratégique et disposant d’une enveloppe budgétaire importante. Cette action ponctuelle bénéficie d’un appel spécifique publié avant la fin de l’année 2023 pour un dépôt des candidatures prévu au printemps 2024.

Pour en savoir plus : https://monprojet.erasmusplus.fr/experimentations-europeennes.

4.4. Échanges virtuels dans l’enseignement supérieur et le domaine de la jeunesse

Les projets soutenus dans ce cadre visent à créer des communautés virtuelles permettant aux jeunes de 13 à 30 ans de participer à des échanges (sans mobilité physique). Ils accèdent par ce biais à un enseignement de qualité, formel et non formel, international et interculturel, avec d’autres jeunes des pays tiers non associés.

Pour en savoir plus : https://monprojet.erasmusplus.fr/erasmus-virtual-exchange.

4.5. Actions Jean-Monnet

Les actions Jean-Monnet contribuent à diffuser les connaissances sur les questions d’intégration de l’Union européenne en Europe et dans le monde.

Les acteurs de l’éducation et de la formation sont fortement encouragés à se positionner sur ces projets car ils contribuent au renforcement de l’identité européenne et d’une citoyenneté active.

Ces actions sont gérées par l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA) de Bruxelles.

Pour en savoir plus : https://erasmus-plus.ec.europa.eu/fr/programme-guide/part-b/jean-monnet-actions.

Elles se divisent en trois volets :

• actions Jean-Monnet dans le domaine de l’enseignement supérieur ;
• actions Jean-Monnet dans d’autres domaines de l’éducation et de la formation ;
• débat politique Jean-Monnet (enseignement supérieur et autres domaines de l’éducation et de la formation) : réseaux thématiques

Actions Jean-Monnet dans le domaine de l’enseignement supérieur : enseignement et recherche

L’action Jean-Monnet enseignement et recherche favorise le dialogue entre le monde universitaire, la société civile, les acteurs de l’éducation et les décideurs publics pour promouvoir une citoyenneté européenne active. Elle peut prendre l’une des formes suivantes :

• modules : programmes d’enseignement courts dans le domaine des études de l’Union européenne ;
• chaires : postes d’enseignement avec une spécialisation dans les études de l’Union européenne pour un enseignant-chercheur ;
• centres d’excellence : rassemblant compétences et connaissances de haut niveau sur les sujets relatifs à l’Union européenne ;
• formation des enseignants : destinée aux établissements de formation initiale et continue des enseignants, l’action finance des activités créatrices de contenus afin de donner aux (futurs) enseignants des outils pour sensibiliser leurs élèves aux questions européennes ;
• réseaux thématiques : en 2024, cette action se concentre sur trois thèmes : une économie au service des personnes, la relation Union européenne-Amérique latine, la relation Union européenne-Afrique.

Pour en savoir plus : https://monprojet.erasmusplus.fr/actions-jean-monnet.

Actions Jean-Monnet dans d’autres domaines de l’éducation et de la formation

Ces actions ont pour objectif d’aider directement les enseignants du primaire, du secondaire et de l’enseignement professionnel à aborder les thèmes liés à l’Union européenne et à informer les jeunes sur celle-ci, son fonctionnement et son importance dans notre quotidien.

• Formations des enseignants : destinée aux établissements de formation initiale et continue des enseignants, l’action finance des activités créatrices de contenus afin de donner aux (futurs) enseignants des outils pour sensibiliser leurs élèves aux questions européennes ;
• Initiatives pour apprendre l’Union européenne : destinée aux établissements scolaires ou aux établissements de l’enseignement et de la formation professionnels, l’action finance la mise en œuvre d’activités pour enseigner l’Union européenne aux élèves ;
• Réseaux : l’action finance des activités de coopération au sein de partenariats entre structures éducatives européennes (échanges de connaissances et de pratiques, formation aux sujets européens, renforcement des liens entre les établissements scolaires, amélioration de la mobilité des enseignants et du co-enseignement, etc.).

Pour en savoir plus : https://monprojet.erasmusplus.fr/jean-monnet.

5. Actions centralisées concernant les secteurs de la jeunesse et du sport

À noter : l’agence Erasmus+ France/Jeunesse & sport est le point de contact national du volet sport du programme.

Échanges virtuels dans l’enseignement supérieur et le domaine de la jeunesse

Voir supra paragraphe 4.4.

Renforcement des capacités dans le secteur de la jeunesse

Les projets de renforcement des capacités sont des projets de coopération internationale entre des organisations actives dans le domaine de la jeunesse dans des pays participant au programme et dans des pays tiers non associés au programme/pays participant au programme et de pays tiers non associés (pays partenaires). Ils visent à soutenir la coopération et le dialogue politique dans le domaine de la jeunesse et de l’apprentissage non formel, en tant que moteur du développement socio-économique durable et du bien-être des organisations de jeunesse et des jeunes.

Pour en savoir plus : https://erasmus-plus.ec.europa.eu/fr/programme-guide/part-b/key-action-2/capacity-youth.

Renforcement des capacités dans le secteur du sport

Les projets de renforcement des capacités sont des projets de coopération internationale fondés sur des partenariats multilatéraux entre des organisations actives dans le domaine du sport dans des pays participant au programme et dans des pays tiers non associés au programme/pays participant au programme et de pays tiers non associés (pays partenaires). Ils visent à soutenir les activités et les politiques liées au sport dans les pays tiers non associés au programme comme moyen de promouvoir des valeurs et comme outil éducatif destiné à promouvoir le développement personnel et social des individus et à construire des communautés plus solidaires.

Pour en savoir plus : https://erasmus-plus.ec.europa.eu/fr/programme-guide/part-b/key-action-2/capacity-building-sport.

Manifestations sportives européennes à but non lucratif

Cette action vise à soutenir l’organisation de manifestations sportives de dimension européenne dans divers domaines (volontariat, inclusion, lutte contre les discriminations, modes de vie sains pour tous, etc.).

Pour en savoir plus : https://erasmus-plus.ec.europa.eu/fr/programme-guide/part-b/key-action-2/sport.

Les partenariats de coopération dans le domaine du sport

Ces partenariats visent à soutenir la conception, le transfert et/ou l’utilisation de pratiques innovantes ainsi que la mise en œuvre d’initiatives communes promouvant la coopération, l’apprentissage par les pairs et les échanges d’expériences au niveau européen. Les résultats doivent être réutilisables, transférables, adaptables et, si possible, avoir une forte dimension transdisciplinaire.

Pour en savoir plus : https://www.erasmusplus-jeunesse.fr/cest-quoi/erasmus_sport.

Les projets de partenariat simplifié dans le domaine du sport

Ces partenariats sont conçus pour élargir l’accès au programme à des petits acteurs et à des personnes difficiles à atteindre. Cette action vise les organisations locales, les organisations moins expérimentées et les primo-demandeurs dans le programme. Elle soutiendra également les formats flexibles, en mélangeant des activités à caractère transnational et national, bien qu’ayant une dimension européenne, permettant aux organisations de disposer de davantage de moyens pour atteindre les personnes ayant moins d’opportunités. Les projets de partenariat simplifié peuvent également contribuer à la création et au développement de réseaux transnationaux et favoriser les synergies avec les politiques locales, régionales, nationales et internationales et entre ces dernières.

Pour en savoir plus : https://www.erasmusplus-jeunesse.fr/cest-quoi/erasmus_sport.

6. Corps européen de solidarité (CES) : actions centralisées et décentralisées

Toutes les règles et conditions d’octroi d’une subvention du Corps européen de solidarité sont précisées dans le guide du programme 2024.

6.1. Actions décentralisées du Corps européen de solidarité

Le Corps européen de solidarité permet aux jeunes de s’engager et aux organismes de mettre en place des initiatives sur des activités de solidarité. La solidarité regroupe un large éventail de domaines d’intervention, par exemple : inclusion, accueil et intégration des réfugiés et des migrants, citoyenneté et participation, environnement et protection de la nature, santé et bien-être, éducation et formation, créativité et culture, sport, etc. https://www.corpseuropeensolidarite.fr/.

Projet de volontariat

Le volontariat permet aux jeunes de contribuer aux actions portées par des organismes au profit de collectivités et des personnes dans toute l’Europe. Les offres de volontariat sont publiées sur le portail européen des offres CES, qui regroupe toutes les possibilités de volontariat financées par le programme en Europe et au-delà. Le jeune candidate directement depuis cette plateforme : https://youth.europa.eu/go-abroad/volunteering/opportunities_fr.

Ces offres de volontariat s’inscrivent dans des projets portés par des entités juridiques ayant obtenu au préalable un label de qualité Lead : https://www.corpseuropeensolidarite.fr/cest-quoi/volontariat. Seul le label Lead, délivré par l’agence Erasmus+ France/Jeunesse & sport, permet à une structure d’obtenir des financements. Les structures labellisées peuvent s’appuyer, pour la mise en œuvre des projets, sur les structures labellisées Partenaire (accueil et/ou soutien).

Pour être éligibles au financement des projets de volontariat, les structures doivent démontrer leurs capacités opérationnelle et financière. Les projets sont ensuite sélectionnés, notamment en fonction de leur pertinence au regard des objectifs du programme, de la qualité des mesures et de la capacité organisationnelle de la structure.

Le financement est défini sur une base forfaitaire. Il peut être complété par la prise en charge de coûts exceptionnels sur la base de frais réels dans les conditions prévues par le guide du programme CES 2024.

Comme pour le volet jeunesse du programme Erasmus+, les candidats sont invités à accorder une attention particulière à la participation de publics avec moins d’opportunités répondant aux critères énumérés en 2.1. supra. Un complément de soutien pour l’inclusion sur la base de frais réels peut être accordé lorsque la situation des personnes concernées occasionne des dépenses que les financements CES habituels ne peuvent pas couvrir.

	Soutien pour l’inclusion forfaitaire	Soutien pour l’inclusion sur la base de frais réels
Participants au Corps européen de solidarité	Majoration de 8 € par jour de volontariat impliquant un jeune avec moins d’opportunités.	Sur demande à l’agence Erasmus+ France, au moment de la candidature ou en cours de projet.

Les projets de solidarité

Ces projets sont portés par un groupe de minimum 5 personnes âgées entre 18 et 30 ans (NB : un organisme public ou privé ou une association peuvent également faire la démarche au nom du groupe de jeunes). https://www.corpseuropeensolidarite.fr/cest-quoi/projet-de-solidarite.

Ils sont évalués à l’aune des critères suivants : pertinence, raison d’être et incidence, qualité de la conception du projet, qualité de la gestion du projet.

Les projets retenus bénéficient d’un financement forfaitaire prenant en charge les coûts de gestion du projet et les coûts d’encadrement par un coach.

Un financement des coûts exceptionnels peut être prévu dans les conditions déterminées par le guide du programme CES 2024.

6.2. Actions centralisées du Corps européen de solidarité

Le CES propose également des activités transfrontières de volontariat à l’appui d’opérations d’aide humanitaire dans des pays hors Union européenne confrontés à des catastrophes humanitaires ou ayant besoin de mieux se préparer à d’éventuelles catastrophes à l’avenir. Ces offres sont ouvertes aux personnes âgées de 18 à 30 ans (35 ans pour le volontariat dans le domaine de l’aide humanitaire) qui résident légalement dans un État membre de l’Union européenne ou dans un pays hors Union européenne associé au programme (Islande, Liechtenstein, Turquie et Macédoine du Nord) et qui se sont inscrites sur le portail du Corps européen de solidarité.

7. Informations destinées aux candidats

L’ensemble des dispositions décrites des points 6.1. à 6.4. complètent les dispositions du guide du programme, partie C.

7.1. Critères d’exclusion

Le guide du programme précise les critères d’exclusion dans sa partie C. Les articles 621-1, 631-1 et 640-1 du Code du commerce définissent la procédure d’insolvabilité. L’existence d’un plan d’apurement des dettes et la présence d’un commissaire à l’exécution du plan constituent des mesures relevant du droit des procédures d’insolvabilité auxquelles fait référence l’alinéa a des critères d’exclusion du guide du programme. Dès lors, toute personne morale faisant l’objet d’une procédure d’insolvabilité et encore sous le coup du remboursement de dettes dans le cadre d’un plan d’apurement se situe dans l’un des cas d’exclusion prévus par le guide du programme.

Le guide du programme du CES 2024 précise les critères d’exclusion dans le cadre d’une participation aux appels à propositions du programme.

7.2. Vérification de la capacité opérationnelle des candidats

Pour toute demande de financement, une analyse systématique sera conduite quant à la capacité opérationnelle des organismes candidats. Cette analyse vise à mesurer la capacité de l’organisme candidat à mobiliser les ressources nécessaires pour gérer un projet européen. Cette analyse peut conduire les agences nationales Erasmus+ à réclamer des informations complémentaires au cours du processus de sélection et, le cas échéant, à exclure l’organisme du présent appel à propositions.

Les agences nationales pourront notamment soumettre à cette analyse les organismes candidats déposant plus de trois candidatures ou demandant au total plus d’1M € de subvention. Les agences nationales pourront notamment demander : un organigramme fonctionnel lié au projet, les statuts, la liste des salariés permanents. Tout organisme soumis à l’analyse de la capacité opérationnelle est également soumis à l’analyse de la capacité financière (voir 6.3.).

Dans le cas où le candidat ne peut répondre à la demande de manière satisfaisante, ou s’il présente des documents indiquant que les subventions potentiellement accordées seraient largement supérieures à la capacité opérationnelle (au moins un emploi pérenne pour 500 000 € de subvention en cours d’exécution), l’organisme candidat est écarté de l’ensemble des sessions de l’appel à propositions concerné.

7.3. Vérification de la capacité financière des candidats

L’analyse de la capacité financière des organismes candidats concerne l’ensemble des organismes privés sollicitant un montant de subvention totale de plus de 60 000 € sur l’appel à propositions. Les organismes qui justifient plus de 50 % de revenus publics sur les deux dernières années, via une attestation sur l’honneur signée d’un commissaire aux comptes ou d’un expert-comptable, sont considérés comme ayant la capacité financière requise pour mener les activités dans le cadre du programme.

À noter : les subventions nationales, européennes ou autres ne sont pas considérées comme des fonds publics aux fins du contrôle de la capacité financière.

Le candidat soumis à cette vérification devra présenter, en plus de la déclaration sur l’honneur, les pièces justificatives appropriées, telles que le compte de résultat et le bilan du dernier exercice clos, permettant aux agences nationales de vérifier la capacité financière du candidat.

La méthode d’analyse de la capacité financière se base sur les dispositions du guide des agences nationales, permettant d’établir un ratio d’indépendance financière et un ratio de liquidité.

Dans le cas d’un score de capacité financière faible, des mesures de précaution pourront être appliquées, telles qu’un paiement fractionné ou la demande d’une caution bancaire.

Dans le cas d’une capacité financière insuffisante, ou dans l’incapacité pour le candidat de produire les documents demandés, les candidatures seront rejetées.

Pour en savoir plus sur le mécanisme de calcul de l’analyse de la capacité financière : https://monprojet.erasmusplus.fr/capacite-financiere-candidats.

7.4. Validation des organismes

Dans le cadre de la validation des entités juridiques privées qui ne relèvent pas des articles L. 441-1 et suivants ainsi que L. 731-1 et suivants du Code de l’éducation, les agences nationales pourront s’assurer que les organismes candidats possèdent une véritable autonomie administrative et financière (notamment la capacité à contracter en cohérence avec leur propre politique, arrêtée par un organe de gouvernance indépendant de tout autre organisme). En outre, elles pourront solliciter des documents permettant de vérifier l’identité du représentant légal de l’organisme candidat.

Dans le cas où le candidat ne peut répondre à la demande de manière satisfaisante, la fiche d’entité légale ne pourra être validée et le circuit de validation et de signature du contrat ne pourra aboutir.

7.5. Dispositions budgétaires et comptables spécifiques aux administrations de l’État

Pour les services à compétence nationale ou déconcentrés à compétence territoriale d’un ministère, la signature d’une convention de subvention est conditionnée à la mise en place d’un fonds de concours dédié au projet, objet de la subvention Erasmus+ concernée.

7.6. Modalités de prise en charge des frais de voyage et de séjour des personnels civils de l’État engagés dans le cadre du programme Erasmus+

En vertu du principe de primauté du droit européen, l’indemnisation des frais de déplacement des personnels de l’État engagés dans des mobilités subventionnées par le programme Erasmus+ doit être effectuée selon les forfaits et barèmes prévus par le guide du programme Erasmus+. Le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État ne s’applique pas dans ce cas.

7.7. Accompagnement des candidats

Pour être accompagné dans son projet, il est possible de :

• contacter sa délégation de région académique aux relations européennes et internationales et à la coopération (Drareic), sa délégation académique aux relations européennes et internationales et à la coopération (Dareic) ou son service des relations internationales ;
• se connecter au site Internet de son établissement d’enseignement supérieur (rubrique Relations internationales) ;
• contacter un développeur Erasmus+ : https://monprojet.erasmusplus.fr/developpeur ;
• pour les volets jeunesse et sport d’Erasmus+ ainsi que pour le Corps européen de solidarité (CES), contacter les responsables Europe international jeunesse (REIJ) au sein des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes) ;
• le cas échéant, consulter les agences chargées de la mise en œuvre du programme Erasmus+ et du CES :
  • pour les actions décentralisées relevant des secteurs de l’éducation et de la formation : agence Erasmus+ France/Éducation formation | contact@agence-erasmus.fr | erasmusplus.fr/ ;
  • pour les actions décentralisées relevant des secteur de la jeunesse et du sport (y compris CES) : agence Erasmus+ France/Jeunesse & sport | erasmusjs@service-civique.gouv.fr | erasmusplus.fr/ ;
  • pour les actions centralisées : Agence exécutive pour l’éducation et la culture (EACEA) | eacea-info@ec.europa.eu | www.eacea.ec.europa.eu/index_fr.

7.8. Sites de référence

• Commission européenne : https://erasmus-plus.ec.europa.eu/fr/erasmus-programme-guide ;
• Programme Erasmus+ en France : erasmusplus.fr/.

Je vous remercie par avance d’assurer la diffusion de ces informations auprès de tous les services et personnes concernés. Par ailleurs, je vous demande de bien vouloir me faire connaître les difficultés éventuellement rencontrées dans l’application de cette note de service relative à la mise en œuvre du programme Erasmus+ ou du Corps européen de solidarité. En effet, de sa réussite dépend pour une large part le renforcement de l’ouverture européenne et internationale de notre système d’enseignement et de formation, au bénéfice de tous nos publics, en particulier les élèves et les étudiants ayant moins d’opportunités, les enseignants, les futurs enseignants et les formateurs.