bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Titres et diplômes

Prolongation exceptionnelle de l’autorisation de deux écoles de commerce et de gestion à délivrer des diplômes visés et conférant le grade de master

nor : ESRS2406612A

Arrêté du 4-3-2024

MESR - Dgesip A1-5

Vu Code de l’éducation, notamment articles L. 443-2, L. 641-5, D. 612-32-1 et D. 612-34 ; décret n° 2001-295 du 4-4-2001 modifié ; arrêté du 8-3-2001 modifié ; arrêté du 30-7-2018 ; arrêté du 17-7-2019 ; arrêtés du 17-7-2019 et du 8-7-2020

Article 1 – Les autorisations à délivrer des diplômes visés conférant le grade de master des écoles de commerce et de gestion dans la liste figurant en annexe sont prolongées, à titre exceptionnel, d’un an dans l’attente de leur prochaine évaluation.

Article 2 – La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 4 mars 2024,

Pour la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez