bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Nomination

Médiateur académique

nor : MENB2411908A

Arrêté du 24-4-2024

MENJ - MESR - Médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

Vu Code de l’éducation, notamment articles L. 23-10-1 et D. 222-40 ; décret n° 2014-133 du 17-2-2014 ; arrêté du 30-10-2023 ; arrêté du 5-12-2023

Article 1 – À compter du 1er mai 2024, Pierre Roques est nommé médiateur académique de l’académie de Toulouse.

Article 2 – La médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur est chargée de l’application du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 24 avril 2024,

Pour la ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Pour la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur,
Catherine Becchetti-Bizot

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