bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Parcoursup

Homologation du téléservice national dénommé Parcoursup

nor : ESRS2412565A

Arrêté du 16-5-2024

MESR - Dgesip A-Moss

Vu Code de l’éducation, notamment articles L. 612-3 et D. 612-1 et suivants ; article 9 de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8-12-2005 ; décret n° 2010-112 du 2-2-2010 pris pour l’application des articles 9, 10 et 12 de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8-12-2005 ; arrêté du 13-6-2014 ; avis de la commission d’homologation Parcoursup du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en date du 25-4-2024

Article 1 – Le présent arrêté s’applique au téléservice national dénommé Parcoursup, placé sous la responsabilité du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Article 2 – L’homologation du téléservice Parcoursup est prononcée, dans ses conditions d’emploi actuelles, pour une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Fait le 16 mai 2024,

Pour la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez

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