Relevé des sanctions disciplinaires prononcées à l’encontre des enseignants affectés dans l’enseignement supérieur en 2023

Faits

Sanctions prononcées

Statut

H/F

Appel (Oui/Non/En cours)

Procédure pénale engagée

Manquement

Bref résumé

PU

MCF

2d deg. Ens. Sup.

Associés- invités

Non titulaires

H

F

Probité, intégrité

Présentations erronées de cagnottes et des poursuites disciplinaires, manquement à l’éthique universitaire et atteinte à l’image et à la réputation de l’université

Retard à l’avancement d’échelon pour une durée de deux ans

X

X

Prise illégale d'intérêts

Avertissement

X

X

X

Exercice d’une d’activité privée sans autorisation

Abaissement d'échelon ; exclusion de l'établissement

X

X

X

Violences sexuelles et sexistes (VSS)

Propos et comportement inappropriés à connotation sexuelle envers des étudiants, geste déplacé

Révocation ; interdiction définitive d'exercer des fonctions d'enseignement ou de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur ; interdiction d’exercer toutes fonctions d’enseignement et/ou de recherche dans l’établissement pendant une durée de trois ans avec privation de la totalité du traitement ; interdiction d’exercer toutes fonctions d’enseignement et/ou de recherche dans l’établissement pendant un an ; interdiction temporaire d'exercer des fonctions d'enseignement ou de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant un an avec privation de la moitié du traitement ; interdiction temporaire d'exercer des fonctions d'enseignement ou de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant cinq ans ; blâme

X

X

X

X

X

Agression sexuelle

Mise à la retraite d'office

X

X

X

Condamnation pénale pour des faits de pédopornographie

Mise à la retraite d'office

X

X

X

Harcèlement sexuel

Interdiction d’exercer toutes fonctions d’enseignement et de recherche dans tout établissement public d’enseignement supérieur pendant douze mois avec privation de la moitié du traitement

X

X

Devoir de réserve

Rédaction et diffusion sur les réseaux sociaux d'un message portant atteinte au devoir de réserve et à la considération de l'enseignement supérieur, propos manquant au devoir de réserve à l'égard d'étudiants

Blâme ; rappel à l'ordre

X

X

X

Propos désobligeants à l'égard des doctorants, utilisation du nom de collègues pour l'obtention de subvention à leur insu, utilisation à son profit du travail de ses doctorants, établissement de fausses lettres de recommandation

Révocation

X

X

Articles ne respectant pas les règles procédurales de publication, manquement aux règles déontologiques et éthiques

Retard à l'avancement d'échelon pour une durée de deux ans ; blâme

X

X

X

Comportement non conforme aux obligations d'un professionnel de santé, source de dysfonctionnement au plan hospitalier, manquements répétés aux obligations professionnelles et déontologiques

Avertissement

X

X

Qualité de service

Manquement aux obligations attachées aux fonctions d’enseignant-chercheur en établissant des fausses attestations d’admission et de réussite au diplôme et des parchemins de diplôme et leurs annexes

Interdiction d'exercer toutes fonctions de direction pédagogique de diplôme universitaire et toutes fonctions administratives auxquelles sa fonction d'enseignant-chercheur lui donne accès au sein de l'établissement pour une durée de cinq ans

X

X

Ivresse

Consommation d’alcool excessive en présence d’étudiants et d'enseignants

Interdiction d’exercer toutes fonctions d’enseignement dans tout établissement public d’enseignement supérieur pendant huit mois, avec privation de la moitié du traitement ; blâme

X

X

Harcèlement moral

Propos vexatoires et humiliants à l'égard des doctorants de nature à détériorer les conditions de travail, manquement au principe de dignité des fonctionnaires, comportement de nature à dégrader les conditions de travail des autres enseignants

Interdiction d’exercer toutes fonctions d’enseignement ou de recherche ou certaines d'entre elles dans tout établissement public d’enseignement supérieur pendant cinq ans, avec privation de la totalité du traitement ; interdiction temporaire d'exercer des fonctions dans l'établissement pendant deux mois ; interdiction temporaire d'exercer des fonctions dans l'établissement pendant deux ans ; retard à l’avancement d’échelon pour une durée d’un an ; interdiction d'accéder à une classe, grade ou corps supérieurs pendant une période de dix-huit mois ; abaissement d'échelon ; rappel à l'ordre

X

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X

Mœurs (hors VSS)

Comportement ne respectant pas les obligations déontologiques du fonctionnaire, notamment l’obligation de dignité, relations pédagogiques inappropriées avec un étudiant

Rappel à l'ordre

X

X

X

Incorrections, violences, insultes (hors VSS)

Propos injurieux et diffamants à l'encontre d'enseignants, propos injurieux à l'encontre d'étudiants portant atteinte aux obligations de dignité et d'égalité de traitement des usagers

Interdiction d'exercer des fonctions d'enseignement et de recherche ou de certaines d'entre elles dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant trois mois avec privation de la moitié du traitement ; interdiction d'exercer des fonctions d'enseignement et de recherche ou de certaines d'entre elles dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant six mois avec privation de la moitié du traitement

X

X

Comportement privé affectant le renom du service

Comportement entrainant un préjudice réputationnel, portant atteinte à l'université par un comportement inapproprié vis-à-vis de tiers et par l'utilisation illicite des locaux de l'établissement

Interdiction d'exercer des fonctions d'enseignement et de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de dix ans

X

X