bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Retour au sommaire

École supérieure des arts et techniques de la mode (Esmod)

Autorisation à délivrer le diplôme de directeur de création mode et industries créatives, visé par le ministère chargé de l'enseignement supérieur

nor : ESRS2414501A

Arrêté du 28-5-2024

MESR - Dgesip A1-5

Vu Code de l’éducation, notamment articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 et L. 641-5 ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 28-6-2021 ; arrêté du 30-7-2018 ; avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 14-5-2024

Article 1 - L’autorisation d’Esmod à Paris à délivrer le diplôme intitulé « directeur de création mode et industries créatives » (ex « directeur - directrice de la création », Bac + 5, RNCP niveau 7), visé par le ministère chargé de l’enseignement supérieur, est renouvelée pour une durée de cinq ans, à compter du 1er septembre 2024.

Article 2 - Dans le cadre du système d’information sur le suivi de l’étudiant institué par l’arrêté du 30 juillet 2018 susvisé, l’établissement s’engage à fournir annuellement au ministère chargé de l’enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu’il accueille.

Article 3 - La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 28 mai 2024,

Pour la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez