Évolution du dispositif Santé Psy Étudiant

Depuis la crise sanitaire, l’accompagnement psychologique des étudiants s’est significativement renforcé. Il repose aujourd’hui sur un dispositif propre au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche – le dispositif Santé Psy Étudiant (SPE) – et sur un dispositif mis en œuvre dans le cadre de l’assurance maladie et ouvert aux étudiants – le dispositif Mon Soutien Psy.

Dans un souci d’amélioration et de simplification, ces dispositifs évoluent dès le mois de juin 2024, avec un objectif de convergence.

Afin de vous éclairer sur les évolutions en cours, vous trouverez ci-après un rappel du fonctionnement actuel des deux dispositifs et une présentation.

1. Rappel des dispositifs existants

1.1. Santé Psy Étudiant

Le ministère chargé de l’enseignement supérieur porte, depuis février 2021, le dispositif Santé Psy Étudiant. Il permet aux étudiants de bénéficier, sans avance de frais, de consultations chez un psychologue libéral conventionné par une université et répondant à des critères de sélection définis. Il s’inscrit dans un ensemble de mesures de promotion de la santé mentale, de prévention et de prise en charge assurées par les services de santé étudiante (SSE) des établissements d’enseignement supérieur, fixées par l’article D. 714-21 du Code de l’éducation.

Ce dispositif permet de répondre à un besoin de santé publique majeur. Selon les données de Santé publique France, les étudiants constituent une population à fort risque de présenter des symptômes dépressifs (36,6 % d’entre eux déclarent des symptômes dépressifs contre 20 % des non-étudiants).

Depuis son lancement, le dispositif Santé Psy Étudiant fait ainsi l’objet d’un recours croissant de la part des étudiants, avec 64 000 étudiants accompagnés depuis 2021 et un nombre croissant de consultations effectuées chaque mois (de moins de 8 500 en septembre 2023 à plus de 10 000 en mars 2024).

1.2. Mon Soutien Psy

Depuis la loi de financement de la sécurité sociale de 2022, Mon Soutien Psy, le dispositif de droit commun, permet à toute personne (dès 3 ans) angoissée, déprimée ou en souffrance psychique, de bénéficier de séances d’accompagnement psychologique avec une prise en charge par l’Assurance Maladie.

Les deux dispositifs sont alignés à la fois sur les conditions de conventionnement des psychologues, le montant de leur rémunération et le nombre de séances proposées.

2. Des évolutions dès le mois de juin 2024

2.1. Une évolution du régime des consultations

Des travaux sont en cours, en vue d’une fusion des deux dispositifs à l’horizon 2026, mais dans un calendrier qui reste à confirmer.

Dans l’immédiat, afin de maintenir l’alignement des deux dispositifs, et en application des annonces du Premier ministre lors de son discours de politique générale, le dispositif Santé Psy Étudiant évoluera comme suit à compter du 1er juillet 2024 :

• passage de 8 à 12 séances ;
• suppression de la consultation d’adressage ;
• revalorisation de la consultation de 30 (ou 40 euros pour la première séance) à 50 euros pour toutes les séances.

Le site internet https://santepsy.etudiant.gouv.fr/, utilisé à des fins de mise en relation de l’étudiant avec le professionnel, de recensement des consultations réalisées par le professionnel en vue de leur paiement par l’université, intégrera ces évolutions à la fin du mois de juin 2024.

Les consultations réalisées au bénéfice des étudiants, qu’ils soient nouveaux bénéficiaires ou déjà engagés dans un parcours d’accompagnement psychologique, pourront être assurées sans adressage et au tarif de 50 euros par séance à partir du 1er juillet 2024.

Dans cette perspective, il est demandé à chaque université de :

• proposer aux psychologues un avenant à leur convention prenant en compte l’évolution du nombre et du montant des consultations ;
• rester vigilante sur la protection des données et du secret professionnel. Les psychologues accompagnent les étudiants et, dans le respect du secret médical, fournissent au SSE, sur demande, les éléments nécessaires au suivi de l’étudiant par le SSE dans ses études et sa vie universitaire.

2.2. La complémentarité de l’offre

La santé mentale est une thématique de santé étudiante prioritaire. Dans la dynamique de la réforme des services de santé étudiante, une stratégie de promotion de la santé mentale et du bien-être est construite par les établissements porteurs d’un SSE en lien avec leur territoire.

Cette stratégie de santé mentale prévoit l’intégration du service aux réseaux de soins ainsi que des mesures favorisant l’accès des étudiants aux soins en santé mentale dans le territoire. Le dispositif Santé Psy Étudiant s’intègre pleinement dans l’offre de santé mentale dédiée aux étudiants.

L’articulation et la complémentarité de cette offre avec l’ensemble des dispositifs de prévention et de soins en santé mentale du territoire est assurée en lien avec les services de santé étudiante et leurs partenaires. Des conventionnements pourront être établis avec des réseaux de soins et l’agence régionale de santé.

La Dgesip (sous-direction de la réussite et de la vie étudiante) et les rectorats de région académique sont à votre disposition pour toute précision.