Conditions de l’ouverture du bénéfice des aides spécifiques aux bacheliers bénéficiaires d'une bourse nationale de lycée inscrits dans le cadre de la procédure nationale de préinscription Parcoursup

Afin d’améliorer la réussite des étudiants et leur donner le plus large choix possible, le dispositif d’aide à la mobilité Parcoursup est reconduit pour la rentrée 2024. Il vise à accompagner les candidats lorsque des contraintes matérielles ne leur permettent pas d’envisager sereinement une mobilité qui leur permettrait de suivre une formation au plus près de leurs projets.

1. Critères et conditions d'attribution

Pour encourager la mobilité des néo-bacheliers d’origine sociale défavorisée, dans le cadre du dispositif des aides spécifiques, prévu à la circulaire n° 2014-0016 du 8 octobre 2014 relative aux modalités d’attribution des aides spécifiques modifiée par la circulaire du 28 janvier 2021, une aide d’accompagnement à l’entrée dans l’enseignement supérieur est ouverte aux bacheliers bénéficiaires d'une bourse nationale de lycée dans les conditions suivantes.

1.1 Bacheliers faisant une mobilité hors de leur académie de résidence

L’aide peut être accordée aux bacheliers bénéficiaires d’une bourse nationale de lycée qui satisfont les conditions cumulatives suivantes :

• être inscrit dans le cadre de la procédure nationale de préinscription Parcoursup 2024 mentionnée à l’article L. 612-3 du Code de l’éducation ;
• avoir accepté définitivement, en phase principale, complémentaire ou dans le cadre de la gestion des démissions, une proposition d’admission (OUI ou OUI-SI) pour un vœu confirmé hors de leur académie de résidence.

Dans le cas où la dérogation accordée au titre de l’article D. 612-1-8 du Code de l’éducation conduit à une priorité d’affectation pour une ou plusieurs autres académies, l’aide ne peut être accordée lorsque l’acceptation définitive concerne un vœu pour un établissement de formation situé dans l’une de ces académies.

Les demandes peuvent s’effectuer de manière dématérialisée sur le portail MesServices.Etudiant.fr jusqu’au 15 janvier 2025.

1.2 Bacheliers faisant une mobilité au sein de leur académie de résidence

L’aide peut être accordée aux bacheliers bénéficiaires d’une bourse nationale de lycée qui acceptent une proposition d’admission dans un établissement situé dans leur académie de résidence après examen de leur situation par la commission régionale d’accès à l’enseignement supérieur, dans le cadre de la procédure prévue au VIII ou de celle prévue au IX de l’article L. 612-3 du Code de l’éducation, lorsque l’attribution de l’aide permet, compte tenu de la situation du candidat, de faciliter cette mobilité.

Les demandes s’effectuent auprès du Crous de l’académie de résidence.

2. Examen des candidatures et attribution de l’aide d’accompagnement à l’entrée dans l’enseignement supérieur

Les demandes d’aide sont instruites par le directeur général du Crous de l’académie où se situe la formation pour laquelle le candidat a confirmé définitivement son acceptation d’une proposition d’admission en vue de la rentrée universitaire 2024.

Le directeur général du Crous décide de l’attribution de l’aide au regard de la situation globale du candidat et de l’impact matériel et financier que peut avoir la mobilité, notamment en raison de la distance, du coût de la vie et des frais d’installation. Il notifie sa décision au candidat.

Pour les bacheliers faisant une mobilité au sein de leur académie de résidence relevant du 1.2 de la présente circulaire, la décision du directeur général du Crous est prise après avis du recteur de région académique.

L’aide est définitivement accordée au candidat quand son inscription est validée par l’établissement d’inscription. La décision n’est pas susceptible de recours devant le recteur de région académique ou le ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Les candidats ne remplissant pas les conditions fixées ci-dessus et dont l’affectation proposée entraîne des difficultés liées à leur mobilité géographique peuvent se rapprocher du directeur général du Crous afin de solliciter une aide spécifique.

3. Modalités de versement de l’aide d’accompagnement à l’entrée dans l’enseignement supérieur

Le paiement de l'aide est confié au Crous « d’accueil ». L'aide est versée en une seule fois, en début d’année universitaire. Son montant est de 500 euros.

4. Cumul des aides

L’aide d’accompagnement à l’entrée dans l’enseignement supérieur est cumulable avec une bourse sur critères sociaux, une allocation annuelle, une aide ponctuelle, une aide à la mobilité internationale ou une aide au mérite.

Cette circulaire annule et remplace la circulaire du 9 juin 2023 relative à l’ouverture du bénéfice des aides spécifiques aux bacheliers bénéficiaires d’une bourse nationale de lycée. Elle sera publiée au Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche.