bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Diplôme de comptabilité et de gestion et diplôme supérieur de comptabilité et de gestion

Dispositions relatives aux épreuves – Modification

nor : ESRS2419080A

Arrêté du 4-7-2024

MESR - DGESIP A1-3 - MEFSIN

Vu Code de l’éducation, notamment articles D.123-12 et suivants ; décret n° 2012-432 du 30-3-2012 modifié ; arrêté du 13-2-2019 ; avis du Cneser du 14-5-2024 ; avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables du 4-6-2024

Article 1 – À l’article 9 de l’arrêté du 13 février 2019 susvisé, les mots : « enseignant-chercheur » sont remplacés par les mots : « professeur des universités, maître de conférences, professeur associé, maître de conférences associé, enseignant titulaire d’une habilitation à diriger des recherches, enseignant titulaire d’un doctorat, tous intervenant dans des formations du domaine des sciences de gestion, ».

Article 2 – Le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle par intérim et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 4 juillet 2024,

Pour le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et par délégation,
L’administratrice des finances publiques adjointe,
Alexia Wolff
Pour la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
Le chef du département des formations des cycles master et doctorat,
Pascal Gosselin