bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Conseils, comités, commissions

Nomination des représentants de l’administration et du personnel à la commission consultative paritaire locale compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques – Modification

nor : MENA2418776A

Arrêté du 2-7-2024

MENJ - MSJOP - MESR SAAM A5

Vu Code général de la fonction publique ; décret n° 86-83 du 17-1-1986 modifié ; arrêté du 23-6-2008 modifié ; arrêté du 25-7-2022 ; arrêté du 29-11-2022 modifié ; arrêté du 30-1-2023 modifié ; procès-verbal de proclamation des résultats de l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale précitée du 8-12-2022

Article 1 – L’article 1 de l'arrêté du 30 janvier 2023 modifié susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de :

A. Représentants de l’administration :

a. Membres titulaires

Thierry Bergeonneau – Saam ;
Véronique Gris – Saam A ;

Lire :

A. Représentants de l’administration :

a. Membres titulaires

Marie-Hélène Perrin – Saam ;
Bérénice Dély – Saam A.

Au lieu de :

A. Représentants de l’administration :

b. Membres suppléants

Sébastien Clausener – Saam A ;
Marie-Madeleine Guerrini – Saam A2 ;

Lire :

A. Représentants de l’administration :

b. Membres suppléants

Marie-Madeleine Guerrini – Saam A5 ;
Annick Debordeaux – Saam A5.

Article 2 – La cheffe de service de l’action administrative et des moyens des ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait le 2 juillet 2024,

Pour la ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Pour la ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, et par délégation,
Pour la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
Le secrétaire général,
Thierry Le Goff