bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Enseignement privé

Prolongation de la qualification d’établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général

nor : ESRS2335852A

Arrêté du 26-12-2023

MESR - DGESIP A1-5

Vu Code de l’éducation, notamment articles L. 732-1, L. 732-2 et R. 732-1 à D. 732-4 ; arrêté du 5-4-2017 ; avis du comité consultatif pour l’enseignement supérieur privé du 24-11-2023

Article 1 – Les établissements d’enseignement supérieur privés dont les noms figurent en annexe du présent arrêté obtiennent le renouvellement de leur qualification d’établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général pour la durée indiquée dans l’annexe précitée.

Article 2 – Les établissements d’enseignement supérieur privés suivants obtiennent la prolongation de leur qualification d’établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024 :

École d'ingénieurs de Purpan (EI Purpan) ;
Isara.

Article 3 – L’établissement d’enseignement supérieur privé suivant obtient la prolongation de sa qualification d’établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2025 :

École supérieure de fonderie et de forge (ESFF)

Article 4 – La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 26 décembre 2023,

Pour la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez

Annexe – Prolongation de la qualification d’établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG)

Établissements bénéficiant de la prolongation de la qualification d'EESPIG	À partir du	Jusqu'au
École d'ingénieurs de Purpan	01/01/2024	31/12/2024
École supérieure de fonderie et de forge (ESFF)	01/01/2024	31/12/2025
Isara	01/01/2024	31/12/2024