bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Accréditation de l’Institut national des sciences appliquées de Strasbourg en vue de la délivrance de diplômes nationaux de master et du diplôme d’architecte conférant le grade de master

nor : ESRS2420449A

Arrêté du 3-7-2024

MESR – Dgesip A1-5

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, L. 752-1 ; D 613-6, D. 613-7 et R. 672-8 ; arrêtés du 22-1-2014 ; arrêté du 20-7-2005 ; avis du Cneser

Article 1 – À compter de l'année universitaire 2024-2025, l’Institut national des sciences appliquées de Strasbourg est accrédité en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.

Article 2 – Le diplôme d’architecte délivré par l’Institut national des sciences appliquées de Strasbourg est reconnu équivalent au diplôme d’État d’architecte.

Article 3 – Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim, le directeur général des patrimoines et de l'architecture, le recteur de la région académique Grand Est et le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 3 juillet 2024,

Pour la ministre de la Culture, et par délégation,
Pour le directeur général des patrimoines et de l’architecture,
Pour la directrice, adjointe au directeur des patrimoines, chargée de l’architecture,
Le sous-directeur de l’enseignement supérieur et de la recherche en architecture,
Frédéric Gaston

Pour la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
L’adjoint à la sous-directrice de la stratégie et de la qualité des formations,
Laurent Régnier