bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Retour au sommaire

Accréditation de l’Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro) en vue de la délivrance de diplômes nationaux

nor : ESRS2420790A

Arrêté du 21-6-2024

MESR – Dgesip A1-5

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; Code rural et de la pêche maritime, notamment article L. 812-1 ; décret n° 2019-1459 du 26-12-2019 ; arrêtés du 22-1-2014 ; arrêté du 30-4-2014 ; arrêté du 25-5-2016 ; avis conforme du ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ; avis du Cneser ; avis du Cneseraav

Article 1 – À compter de l'année universitaire 2024-2025, l’Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro) est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.

Article 2 – L’établissement délivre le doctorat dans le cadre des écoles doctorales dont la liste est jointe en annexe. Il le délivre seul ou conjointement, selon les conditions précisées dans l'annexe.

Article 3 – La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le recteur de la région académique Île-de-France et la directrice générale de l’Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 21 juin 2024,

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes,
Catherine Malinie