bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Accréditation du Conservatoire national des arts et métiers en vue de la délivrance de diplômes nationaux

nor : ESRS2422227A

Arrêté du 8-7-2024

MESR – Dgesip A1-5

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; décret n° 2024-750 du 6-7-2024 ; arrêtés du 22-1-2014 ; arrêté du 25-5-2024 ; avis du Cneser

Article 1 – À compter de l'année universitaire 2024-2025, le Conservatoire national des arts et métiers est accrédité en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.

Article 2 – L'établissement délivre le doctorat dans le cadre des écoles doctorales figurant en annexe.

Article 3 – Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim, le recteur de la région académique Île-de-France et l'administratrice générale du Conservatoire national des arts et métiers sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 8 juillet 2024,

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes,
Catherine Malinie