bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Accréditation de l’université Paris-XII en vue de la délivrance de diplômes nationaux

nor : ESRS2422419A

Arrêté du 25-4-2024

MESR – Dgesip A1-5

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; arrêtés du 22-1-2014 ; avis du Cneser

Article 1 – À compter de l'année universitaire 2024-2025, l’université Paris-XII est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.

Article 2 – La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le recteur de la région académique Île-de-France et le président de l'université Paris-XII sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 25 avril 2024,

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes,
Catherine Malinie