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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Conseils, comités, commissions
Nomination de membres de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion
nor : ESRS2418910A
Arrêté du 25-6-2024
MESR - Dgesip A1-5 - MEFSIN
Vu décret n° 2001-295 du 4-4-2001 modifié, notamment article 9 ; arrêté du 9-9-2019
Article 1 – En application de l’article 9 du décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 modifié, sont nommés membres de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion pour une durée de quatre ans, à partir du 1er octobre :
Au titre des représentants des milieux économiques et sociaux
Pierre Courbebaisse, nommé sur proposition des organisations professionnelles d’employeurs représentatives.
Jean-Jacques Gay, William Lis, Nicolas Faintrenie, Marie-José Scotto et Jacques Chrissos, nommés sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives.
Au titre des enseignants de statut universitaire
Philippe Odou, nommé sur proposition de France Universités
Mathilde Gollety, nommée sur proposition de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Au titre des représentants des écoles et formations privées et consulaires de commerce et de gestion
Jean Charroin, nommé sur proposition de la conférence des directeurs des écoles françaises de management.
Marc Vanhuele, nommé sur proposition conjointe des ministres chargés du commerce et de l’industrie.
Article 2 – En application de l’article 9 du décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 modifié, est nommé, à partir du 1er septembre 2024, membre de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion pour le restant du mandat à courir, soit jusqu’au 31 août 2027 :
Au titre des personnalités qualifiées
Marie Bia Figueiredo, nommée en remplacement de Andréa Micheaux nommée sur proposition conjointe des ministres chargés du commerce et de l’industrie.
Article 3 – En application de l'article 9 du décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 modifié, est nommé membre de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion pour un premier mandat d'une durée de quatre ans, à partir du 1er septembre 2024 :
Au titre des représentants des milieux économiques et sociaux
Stéphane Durieux, nommé sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs représentatives.
Article 4 – Mathilde Gollety, professeure des universités, est nommée présidente de la commission, pour un second mandat.
Article 5 – La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle et le vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 25 juin 2024,
Pour le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et par délégation,
Le vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,
Luc Rousseau
La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez
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