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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Titres et diplômes -
Accréditation des universités de Paris-Cité et de Lille à délivrer le diplôme d’État d’infirmier de bloc opératoire
nor : ESRS2421903A
Arrêté du 17-7-2024
MESR – Dgesip A1-4
Vu Code de l’éducation, notamment article D. 636-82 et suivants ; décret n° 2022-732 du 27-4-2022 ; arrêté du 27-4-2022 ; avis du conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date des 16-4-2024 et 11-6-2024
Article 1 – Les universités de Paris-Cité et de Lille sont accréditées à délivrer le diplôme d’État d’infirmier de bloc opératoire à compter de l’année universitaire 2023-2024 et respectivement jusqu’à la fin des années universitaires 2024-2025 et 2025-2026.
Article 2 – Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 17 juillet 2024,
Pour la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
L’adjoint à la sous-directrice stratégie et qualité des formations,
Laurent Regnier
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