Programme de travail annuel pour l’année scolaire et universitaire 2024-2025

S’ajoutant aux missions en cours, lancées dans le cadre du programme de travail 2023-2024 ou sur saisines récentes, le programme de travail de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche pour l’année scolaire et universitaire 2024-2025 est délibérément centré sur un nombre limité de missions : évaluations à visée prospective, suivi des réformes en cours, revues permanentes de contrôle.

Le présent programme sera complété tout au long de l'année par des missions sur saisine des cabinets, le cas échéant conjointement avec d'autres inspections générales.

À la suite des travaux relatifs à une mission, dont la période de réalisation est précisée, sont attendues des recommandations opérationnelles en nombre limité ou des scénarios comparés, livrables sous des formats divers et innovants. Le pôle « Données, intelligence artificielle et numérique » nouvellement créé au sein de l’Igésr permettra de renforcer la dimension quantitative des travaux et de proposer des livrables complémentaires dont la publication pourra être indépendante de celle des rapports proprement dits (infographie, données spécifiques, etc.).

I. Contribuer à la réflexion prospective : bilans, évaluations et projections

L’Igésr dispose d’une expertise dans les champs de l’éducation, de la jeunesse, du sport, de la vie associative, des bibliothèques, de la recherche, des établissements d'enseignement et de formation, du premier degré à l’enseignement supérieur, qui lui permet de mener des missions thématiques d’évaluation et de conseil, à visée prospective, de nature à nourrir la réflexion, proposer des transformations et éclairer la décision.

Les missions thématiques porteront sur les sujets suivants et seront réalisées selon le calendrier indiqué.

II. Contribuer à l’amélioration de la qualité du service public : missions d’appui et de suivi des transformations en cours

L’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, présente dans les territoires au plus près des acteurs de terrain et en collaboration étroite avec les directions d’administration centrale, contribue à l’amélioration de la qualité du service public par ses missions d’appui, de suivi et d’accompagnement des réformes en cours.

S’agissant de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’Igésr poursuivra ses travaux en cours sur les mesures de simplification de l’ESR et l’acte II de l’autonomie des universités. L’Igésr et la DEPP ont été conjointement saisies le 22 mai 2024 pour une mission de suivi de la mise en œuvre des groupes de besoins en français et mathématiques au collège qui sera mise en place dès septembre 2024. De la même manière, la réforme de la voie professionnelle fera l’objet d’une mission de suivi conjointe avec la DEPP.

En complément, l’Igésr diligentera les missions de suivi listées ci-dessous.

Dans les départements, la mise en œuvre des politiques publiques concernant le public scolaire, dans les champs de l’éducation, de la jeunesse et du sport est déployée au plus près des acteurs et usagers de l’École, sous la direction des IA-Dasen, dans le cadre de la politique académique. L’Igésr poursuivra en cette année scolaire 2024-2025, sous le pilotage principal du collège d’expertise administrative et éducative, la revue permanente des DSDEN visant à suivre et, au besoin, à accompagner la mise en œuvre locale des politiques d’éducation, de sport et de jeunesse qui relèvent de leur compétence : stratégie départementale au regard du contexte académique voire régional, fonctionnement et organisation des services. Les correspondants territoriaux de l’inspection générale (CTIG) pourront être mobilisés en ce qui concerne les départements relevant de leur territoire de suivi. Les départements suivants bénéficieront ainsi en 2024-2025 de l’apport de l’Igésr : Aisne, Allier, Ardennes, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cher, Corrèze, Finistère, Haute-Garonne, Loire, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Nièvre, Savoie, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Territoire de Belfort, Vienne, Yvelines.

Les CTIG réaliseront, outre leur contribution à la mission d’examen des DSDEN évoquée ci-dessus, des missions régulières de suivi des académies et des régions académiques conduisant à :

• une note de rentrée dressant notamment un état des lieux des moyens humains et budgétaires (allocation et utilisation ; recrutement) ;
• une note de préparation de la rentrée 2025, selon des axes d’analyse qui seront définis en début d’année 2025 ;
• une mission de conseil, le cas échéant, à la demande des recteurs.

Par ailleurs, en complément de l’appui apporté aux directions d'administration centrale, aux services déconcentrés, aux établissements et structures relevant des ministères de tutelle dans le cadre de ses missions permanentes, l’Igésr adressera à la ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, diagnostics et recommandations sur les contenus d’enseignement, les approches pédagogiques, les modalités de pilotage et d’organisation des établissements scolaires ou des circonscriptions du premier degré. Ces constats et propositions se nourriront des visites de terrain effectuées par les groupes de travail des différents collèges dans le cadre de leurs missions d’expertise. Ces missions statutaires d’expertise feront l’objet d’un bilan d’activité en fin d’année scolaire.

Enfin, au titre de son expertise à l’international, l’Igésr assure des missions de suivi de l’enseignement français à l’étranger et participe à la campagne d’homologation des établissements français à l’étranger. Elle contribue à porter la stratégie nationale, à accompagner et à évaluer les actions hors frontières dans son champ de compétences. Elle répond aux sollicitations de la Dreic ou des opérateurs du MENJ concernant des missions d’appui ou des demandes de coopération.

III. Veiller à la conformité : revues permanentes de contrôle et contrôles sur saisine

Au titre de l’enseignement scolaire, l’Igésr contribuera au contrôle d’établissements relevant de l’enseignement privé sous contrat à la demande de la direction des affaires financières (MENJ – MESR – MSJOP) ou des recteurs d’académie conformément à l’article R. 442-15 du Code de l’éducation [1].

Au titre de la revue permanente des bibliothèques, en complément des missions des programmes de travail en cours, seront contrôlés de quatre à six établissements et services identifiés par les directions générales concernées du MESR et du ministère de la Culture dans le courant de l’année universitaire 2024-2025.

Au titre de la revue permanente des fédérations sportives, il sera procédé au contrôle de quatre fédérations sportives.

Il sera procédé au contrôle du fonctionnement du service national des métiers de l’encadrement, du ski et de l’alpinisme (SNMESA).

Dans le domaine de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, seront effectuées trois missions de contrôle de fédérations ou associations de jeunesse et d’éducation populaire.

Par ailleurs, l'Igésr participe chaque année aux missions du comité inter-inspections sur l'administration départementale relative à l'examen du fonctionnement des services et missions placés sous l'autorité des préfets de département.

À ces revues et contrôles réguliers s’ajouteront les missions de contrôle sur saisine en cas de dysfonctionnement avéré dans l’un des domaines ministériels couverts par l'Igésr.

Les recteurs, les directeurs d'administration centrale, les préfets ou les responsables des établissements publics nationaux qui souhaitent, au cours de l'année, une intervention spécifique de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, doivent prendre l'attache du cabinet concerné par l'intermédiaire d'un dossier de saisine dont la composition est précisée en annexe de la lettre du ministre du 29 mai 1997, publiée au Bulletin officiel n° 23 du 5 juin 1997. Suivant la même procédure, l’Igésr est susceptible d'intervenir pour d’autres ministres et pour les collectivités territoriales qui le souhaiteraient. L’Igésr assure ses missions selon une organisation, une méthodologie et des échantillons qu'il lui appartient de déterminer et que les notes, rapports et autres livrables explicitent.

Nous avons conscience de l'ampleur et de la diversité des tâches qui vous incombent. Il est important que l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche y voie le signe de la confiance que nous lui portons.