bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Parcoursup

Paramétrage des caractéristiques des formations initiales sur la plateforme nationale de préinscription Parcoursup pour la session 2024-2025

nor : ESRS2423440A

Arrêté du 4-9-2024

MESR – DGESIP A – MOSS

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 612-3, D. 612-1 et D. 612-1-5

Article 1 – La phase de paramétrage des caractéristiques de chaque formation, mentionnées au deuxième alinéa du I de l’article L. 612-3 du Code de l’éducation, est ouverte à compter du 12 novembre 2024 pour la session Parcoursup 2024-2025. Elle est close, pour la première phase, le 13 décembre 2024 inclus et, pour la deuxième phase, le 13 janvier 2025 inclus.

Pour les formations dispensées par la voie de l’apprentissage, le paramétrage des caractéristiques peut intervenir au-delà des dates limites mentionnées à l’alinéa précédent.

Article 2 – Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Fait le 4 septembre 2024,

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Olivier Ginez

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