bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Retour au sommaire

Titres et diplômes

Liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d’épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) – Modification

nor : ESRS2431024A

Arrêté du 18-11-2024

MESR – MEFI – DGESIP A1-3

Vu ordonnance n° 45-2138 du 19-9-1945 modifiée ; décret n° 2012-432 du 30-3-2012 modifié, notamment article 54 ; arrêté du 13-2-2019 modifié ; arrêté du 25-10-2021 modifié ; avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables en date du 21-10-2024

Article 1 – Après l’article 2-7 de l’arrêté du 25 octobre 2021 susvisé, il est inséré un article 2-8 ainsi rédigé :

« Art. 2-8 – Les dispenses d’épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) prévues à l’article 54 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 susvisé sont également accordées aux candidats qui justifient des diplômes suivants :

diplôme de l’école Paris School of Business, Programme Grande École, spécialisation comptabilité, conseil et audit, dispenses des épreuves n° 2, 3, 6, 7 du DSCG.

Article 2 – Le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 18 novembre 2024,

Pour le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
Le chef du département des formations des cycles master et doctorat,
Pascal Gosselin

Pour le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, et par délégation,
L’administratrice des finances publiques adjointe,
Alexia Wolff

Retour au sommaire