bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Titres et diplômes

Accréditation des universités de Besançon et de Dijon à délivrer le certificat de capacité d’orthoptiste

nor : ESRS2432775A

Arrêté du 2-12-2024

MESR – DGESIP A1-4

Vu Code de l’éducation et notamment article D. 613-7 ; arrêté du 20-10-2014 ; avis du Cneser du 12-11-2024

Article 1 – Les universités de Besançon et de Dijon sont accréditées conjointement à délivrer le certificat de capacité d’orthoptiste à compter de l'année universitaire 2025-2026 et jusqu’à la fin de l’année universitaire 2028-2029.

Article 2 – Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Fait le 2 décembre 2024,

Pour le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La sous-directrice stratégie et qualité des formations,
Muriel Pochard

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