bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Retour au sommaire

Conseils, comités, commissions

Nomination du président de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion

nor : ESRS2433266A

Arrêté du 3-12-2024

MESR – DGESIP A1-5 – MEFI

Vu décret n° 2001-295 du 4-4-2001 modifié, notamment article 9 ; décret n° 2020-272 du 17-3-2020 modifiant le décret n° 2001-295 du 4-4-2001, notamment article 2 ; arrêté du 25-6-2024

Article 1– En application de l’article 9 du décret du 4 avril 2001 susvisé :

Jérôme Méric, professeur des universités et membre de la CEFDG, est nommé président de la commission, en remplacement de Mathilde Gollety.

Article 2 – Le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle et le vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 3 décembre 2024,

Pour le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle,
Olivier Ginez

Pour le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, et par délégation,
Le vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,
Luc Rousseau

Retour au sommaire