bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Programme 2024 des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale

nor : ESRS2423566C

Circulaire du 25-9-2024

MESR – DGESIP / DGRI A2-1

Texte adressé à la cheffe de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ; à la secrétaire générale ; aux directeurs généraux et directrices générales d’administration centrale ; aux directeurs et directrices d’administration centrale ; aux recteurs et rectrices de région académique ; aux recteurs et rectrices d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspecteurs et inspectrices d'académie-directeurs et directrices académiques des services de l'éducation nationale ; aux responsables d’établissements scolaires ; aux responsables d’établissements…

Vous trouverez ci-joint le programme annuel des collectes d'informations statistiques et de contrôle de gestion prévues au cours de l'année 2024 par les directions d'administration centrale.

Ce programme, élaboré en collaboration avec vos services, vise à informer des collectes d'informations prévues par l'ensemble des acteurs qui concourent à l'alimentation des systèmes d'information sur l'enseignement supérieur et sur la recherche. Il est constitué des enquêtes statistiques et des évaluations conduites par la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Dgesip-DGRI A-2, dite Sies) et la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) ainsi que des opérations de contrôle de gestion menées par les directions dans le cadre de leurs missions. Il comporte aussi l'ensemble du dispositif statistique d'observation de la recherche et du développement expérimental (R&D) qui s'adresse aux opérateurs publics et privés, tant au niveau national que territorial.

Il indique la finalité, le champ et le calendrier de chaque opération, la nature, la date de disponibilité et les modalités de diffusion des résultats. Il distingue les remontées de fichiers informatisés des collectes par voie de questionnaire. Chaque opération y est caractérisée par le(s) programme(s) loi organique relative aux lois de finances (Lolf) de référence.

La parution régulière du programme des opérations statistiques et de contrôle de gestion au Bulletin officiel sert également de référence et constitue le programme officiel du ministère en matière d'opérations statistiques et de contrôle de gestion.

Pour le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La sous-directrice des systèmes d’information et des études statistiques,
Pierrette Schuhl

Note liminaire

Les opérations statistiques et de gestion des directions d'administration centrale constituent des outils de connaissance d'aide au pilotage et de gestion du système éducatif, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Leurs résultats sont généralement réservés à un usage interne à l'administration. Certains résultats connaissent toutefois une diffusion sur les sites des ministères de l’Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MEN/MESR) ou alimentent des rapports et des études.

Le programme des opérations statistiques du MESR fait l'objet de deux publications distinctes, le BOESR et le BOENJS. Certaines opérations à caractère transversal figurent dans les deux bulletins officiels. Concernant les opérations statistiques et de contrôle de gestion dans le champ de l'enseignement scolaire, on se reportera au BOENJS correspondant.

Dans ce bulletin officiel, on distingue :

A. Opérations statistiques et d'évaluation lancées par le Sies et la Depp, dont certaines sont demandées par d'autres directions du MESR et du MEN.

B. Opérations de contrôle et de gestion des autres directions de l'administration centrale, c'est-à-dire remontées d'informations nécessaires aux directions pour le suivi de certaines activités, informations recueillies le plus souvent auprès des services rectoraux ou départementaux.

Dans chacune des parties A et B, les opérations sont classées par thème.

Thème 1 : Effectifs d'étudiants, d'apprentis et de diplômés.

Thème 2 : Personnels.

Thème 3 : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Thème 4 : Aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement supérieur, à la recherche ou à l'innovation.

Thème 5 : Vie universitaire, examens, diplômes et bourses.

Thème 6 : Formation continue.

Thème 7 : Insertion, liaison formation-emploi.

Thème 8 : Recherche et développement expérimental.

Toute opération nouvellement inscrite figure en tête de liste du thème. La liste des applications nationales utilisées pour la collecte figure en annexe. L'expression « premiers résultats » désigne des résultats provisoires ou partiels. Les opérations nouvelles et les opérations non renouvelées par rapport à l'année précédente sont mentionnées dans les annexes. Les opérations non reconduites en raison de leur caractère ponctuel n'y sont pas mentionnées.

A. Opérations statistiques lancées par le Sies et la Depp

Thème 1 : Effectifs d'étudiants, d'apprentis et de diplômés

Sies A2-1 – Effectifs d'étudiants et de diplômés des universités et établissements assimilés (application Sise)

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme, le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Les résultats de cette enquête sont aussi utilisés dans le calcul d'indicateurs de performance des programmes 139 et 141 de la mission enseignement scolaire, sur les taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l'enseignement supérieur.

Finalités :

1° une finalité statistique permettant au service statistique ministériel et aux services statistiques académiques :

de disposer d'informations de base fiables et cohérentes sur l'ensemble du dispositif national d'enseignement supérieur ;
de réaliser des études sur l'efficacité de l’enseignement supérieur selon les populations d'étudiants, selon les filières, selon les types d'établissements ;
de disposer de données pour mener à bien des études prospectives et longitudinales.

2° une finalité de fiabilisation de l’immatriculation nationale des étudiants permettant :

d’assurer l’interface entre les systèmes de gestion des établissements d’enseignement supérieur, le traitement dénommé « identifiant national dans l’enseignement supérieur » (Ines) et le « répertoire national des identifiants élèves » (RNIE) afin d’améliorer les modalités de recherche de l’identifiant national d’un étudiant (INE) à partir de son état civil ;
d’optimiser la recherche des doublons d’identifiants et de rendre plus efficace le traitement des erreurs qui surviennent lors de l'immatriculation.

Champ : France métropolitaine, Drom, Nouvelle-Calédonie. Établissements d'enseignement supérieur publics et privés : universités, universités technologiques, écoles d'ingénieurs en universités, instituts nationaux polytechniques, instituts d’études politiques, les écoles normales supérieures, les facultés privées, les grands établissements indépendant des universités que sont Paris Dauphine, IEP Paris, l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), l’école nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques, l’Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco), l’Observatoire de Paris, le Muséum national d'histoire naturelle, l’École pratique des hautes études, et l’École nationale des chartes, l’École nationale du paysage de Versailles, les Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) jusqu'en 2010 et les Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (Inspé), les communautés d'universités et établissements (Comue) accréditées en propre pour la délivrance de diplômes, les établissements publics expérimentaux (EPE).

Collecte de l'information : fichiers de données individuelles au format Sise (système d'information sur le suivi de l'étudiant) transmis par les établissements au Sies A2-1.

Historique : pour les universités, enquête lancée sous le n° 45. Des données cohérentes sur les principaux agrégats existent depuis 1960. Opération effectuée depuis 1973, au format Sise depuis 1994 ; pour les universités privées et instituts catholiques, première enquête en 1999 ; pour les ENS et grands établissements depuis 2004. Annuelle.

Résultats : par académie et établissement, effectifs d'inscrits et de diplômés par discipline, cycle et type de diplôme ; caractéristiques individuelles : sexe, âge, nationalité et catégorie socioprofessionnelle ; origine scolaire, origine géographique et flux d'entrée.

Diffusion : les résultats sont publiés dans les Notes Flash du Sies et les Notes d’information du Sies Enseignement supérieur, Recherche & Innovation, Repères et références statistiques (Rers), L’État de l’enseignement supérieur et de la recherche et de l’innovation (EESRI) et sur le site DataESR du MESR.

Calendrier :

Instructions techniques : septembre 2023 (inscrits année N) – mars 2024 (diplômés année N-1) – décembre 2024 (diplômés année N)

Lancement : octobre 2023 (inscrits) – mars 2024 (diplômés) – décembre 2024 (diplômés)

Date d'observation : 15 janvier 2023 (effectifs) – 15 mars 2023 (diplômés) – 15 décembre 2024 (diplômés)

Limite d'une première version des retours : entre sept et dix jours après la date d'observation Résultats : mai 2024 (inscrits) – octobre 2024 (diplômés) – février 2025

Sies A2-1 – Effectifs d'étudiants et de diplômés des écoles d'ingénieurs non universitaires (application Sise)

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme, le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Les résultats de cette enquête sont aussi utilisés dans le calcul d'indicateurs de performance des programmes 139 et 141 de la mission enseignement scolaire, sur les taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l'enseignement supérieur.

Finalité : mesurer les effectifs en formation et les diplômés des écoles d'ingénieurs ; description des caractéristiques sociodémographiques des inscrits.

Champ : France métropolitaine, Drom, COM, Nouvelle-Calédonie. Écoles d'ingénieurs publiques et privées quel que soit le ministère de tutelle (environ 120 écoles) et ensemble des formations menant à un diplôme d'ingénieur, y compris les formations d'ingénieurs en partenariat (FIP).

Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.

Collecte de l'information : fichiers de données individuelles au format Sise (système d'information sur le suivi de l'étudiant), extrait de leur système de gestion de la scolarité, transmis par les établissements au Sies A2-1.

Historique : enquête lancée sous le n° 27. Des données cohérentes existent depuis 1964. Annuelle.

Résultats : effectifs d'élèves par année et niveau d'études, sexe, âge, nationalité et profession et catégories socioprofessionnelles (PCS) du parent référent ; nombre de diplômes délivrés par sexe et par PCS du parent référent ; flux d'entrée par origine scolaire, série de baccalauréat ou équivalence.

Calendrier :

Lancement : novembre 2023 (inscriptions) – avril/mai 2024 (diplômés).

Dates d'observation : 15 janvier 2024 – 10 mai 2024.

Limite des retours : 31 janvier 2024 – 30 juin 2024.

Résultats : mai 2024 (inscriptions) – octobre 2024 (diplômés)

Sies A2-1 – Effectifs d'étudiants et de diplômés de l’enseignement supérieur artistique et culturel non universitaire (application Sise)

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme, le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; programme 224, transmission des savoirs et démocratisation de la culture, responsable de programme DDAI du ministère de la Culture. Les résultats de cette enquête sont aussi utilisés dans le calcul d'indicateurs de performance des programmes 139 et 141 de la mission enseignement scolaire, sur les taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l'enseignement supérieur.

Finalités : mesurer les effectifs en formation et les diplômés dans l'enseignement supérieur non universitaire.

Champ : France métropolitaine, Drom, COM, Nouvelle-Calédonie. Écoles d'art sous tutelle du ministère de la Culture et établissements publics et privés dispensant des formations supérieures à caractère artistique ou culturel.

Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.

Collecte de l'information : elle s'effectue par internet auprès des établissements qui répondent à l'enquête sous forme d'extraction de leur système de gestion de scolarité (fichier Sise). La gestion et les contrôles sont assurés par le ministère de la Culture et le Sies A2-1.

Historique : enquête lancée sous le n° 48 (devenue Sise-Culture), effectuée depuis 1964, rénovée en 2002, puis en 2017. Annuelle.

Résultats : effectifs d'élèves par année et niveau d'études, sexe, âge, nationalité et PCS du parent référent ; nombre de diplômes délivrés par sexe et par PCS du parent référent ; flux d'entrée par origine scolaire, série de baccalauréat ou équivalence.

Diffusion : les résultats sont publiés dans les Notes Flash du Sies et les Notes d’information du Sies Enseignement supérieur, Recherche & Innovation, Repères et références statistiques (Rers), L’État de l’enseignement supérieur et de la recherche et de l’innovation (EESRI) et sur le site DataESR du MESR.

Calendrier :

Lancement : octobre 2023 (inscriptions) – mai 2024 (diplômés)

Date d'observation : 15 janvier 2024 pour les inscriptions 2023-2024, 10 mai 2024 pour les diplômés 2022-2023

Limite des retours : 31 janvier 2024 pour les inscriptions 2023-2024, 30 juin 2024 pour les diplômés 2022-2023

Résultats : juin 2024 (inscriptions) – octobre 2024 (diplômés)

Sies A2-1 – Effectifs d’étudiants et de diplômés des écoles de commerce et de gestion, et autres établissements de l'enseignement supérieur non universitaire, hors écoles d’ingénieurs et enseignement supérieur artistique et culturel (application Sise)

Remontées de fichiers informatisés ou collecte par questionnaire.

Finalités :

1° une finalité statistique permettant au service statistique ministériel et aux services statistiques académiques :

de disposer d'informations de base fiables et cohérentes sur l'ensemble du dispositif national d'enseignement supérieur ;
de réaliser des études sur l'efficacité de l’enseignement supérieur selon les populations d'étudiants, selon les filières, selon les types d'établissements ;
de disposer de données pour mener à bien des études prospectives et longitudinales.

2° une finalité de fiabilisation de l’immatriculation nationale des étudiants permettant :

d’assurer l’interface entre les systèmes de gestion des établissements d’enseignement supérieur, le traitement dénommé « identifiant national dans l’enseignement supérieur » (Ines) et le « répertoire national des identifiants élèves » (RNIE) afin d’améliorer les modalités de recherche de l’identifiant national d’un étudiant (INE) à partir de son état civil ;
d’optimiser la recherche des doublons d’identifiants et de rendre plus efficace le traitement des erreurs qui surviennent lors de l'immatriculation.

Champ : France métropolitaine, Drom, COM, Nouvelle-Calédonie. Sise-Mana et 26-bis : écoles de commerce et de gestion et autres établissements (environ 400 établissements).

Enquêtes obligatoires au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.

Collecte de l'information : fichiers de données individuelles au format Sise (système d'information sur le suivi de l'étudiant), extrait de leur système de gestion de la scolarité, transmis par les établissements au Sies A2-1.

Historique : enquête lancée sous le n° 26 pour Sise-Mana. Des données cohérentes existent depuis 1964. Annuelle.

Diffusion : les résultats sont publiés dans les Notes d’information du Sies Enseignement supérieur, Recherche & Innovation, Repères et références statistiques (Rers), L’État de l’enseignement supérieur et de l’innovation (EESRI) et sur le site DataESR du MESR.

Calendrier :

Lancement : octobre 2023 (inscriptions) – mai 2024 (diplômés)

Date d'observation : 15 janvier 2024 – 10 mai 2024

Limite des retours : 31 janvier 2024 – 30 juin 2024

Résultats : mai 2024 (inscriptions) – octobre 2024 (diplômés)

Sies A2-1 – Effectifs d’étudiants et de diplômés des autres établissements de l’enseignement supérieur non universitaire (hors application Sise)

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Finalités : mesurer les effectifs en formation et les diplômés dans les établissements non rattachés aux universités.

Champ : France métropolitaine, Drom, COM, Nouvelle-Calédonie. Écoles administratives, juridiques et de fonctionnaires, écoles de commerce et de gestion, autres écoles non recensées par une autre enquête. Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.

Collecte de l'information : questionnaires remplis par les établissements, puis transmis aux services statistiques académiques (SSA) pour validation. Les écoles ont la possibilité de répondre à l’enquête sous forme d’extraction de leur système de gestion de scolarité (fichier Sise).

Historique : enquête lancée sous le n° 26 (agrégée). Des données cohérentes existent depuis 1964. Annuelle.

Résultats : par type d'établissement, type de diplôme, nombre d'étudiants par année et niveau d'études, sexe, nationalité (français/étrangers), caractéristique de scolarité antérieure, catégorie socioprofessionnelle du parent référent et âge ; diplômes délivrés par sexe et nationalité ; flux d'entrée par origine scolaire, série de baccalauréat ou équivalence.

Calendrier

Lancement : octobre 2023

Date d'observation : 30 octobre 2023 pour inscriptions 2023-2024 et diplômés 2023-2024

Limite des retours : 15 janvier 2024

Résultats : été 2024

Depp A1 – Effectifs dans les centres de formation d'apprentis (enquête détaillée, application Sifa)

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme, le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Finalités : recensement des effectifs d'apprentis en centres de formation d'apprentis (CFA).

Résultats : effectifs d'apprentis répartis selon le diplôme ou titre préparé, y compris les diplômes d'enseignement supérieur et la spécialité suivie, l'âge, le sexe, l'origine scolaire, le dernier diplôme obtenu, l'origine géographique ; type de convention établie avec le CFA et le type du CFA.

Champ : France métropolitaine, Drom. Centres de formation d'apprentis publics et privés, y compris agricoles.

Collecte de l'information : depuis 2007, la collecte s'effectue à partir de remontées statistiques de données individuelles extraites des systèmes de gestion des CFA. Cette remontée électronique prend le nom de système d'information sur la formation des apprentis (Sifa). Les informations collectées portent principalement sur la formation préparée. Un portail internet sur l'apprentissage permet les remontées individuelles. Il est à disposition des rectorats, des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf) et des CFA. Les fichiers remontant des CFA sont déposés sur un serveur sécurisé hébergé à la Depp et ces données sont à la disposition des rectorats, des Draaf.

Historique : enquête lancée sous le n° 51, créée en 1973, rénovée en 1995, puis en 2001 en concertation avec les rectorats et les conseils régionaux ; mise en place du système Sifa en 2007 et constitution d'une base nationale de données partagées entre le rectorat et les services de l'agriculture. Annuelle.

Diffusion : les résultats sont publiés dans une Note d'information de la Depp, du Sies Enseignement supérieur, Recherche & Innovation, dans Repères et références statistiques (Rers). Ils sont également consultables dans la base centrale de pilotage (BCP) de l'infocentre ministériel.

Calendrier :

Lancement : décembre 2023

Date d'observation : 31 décembre 2023

Limite des retours : mars 2024

Résultats définitifs : juillet 2024

Thème 2 : Personnels

Sies A2 – Tableau de bord annuel sur l'emploi scientifique dans les organismes de recherche

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Références Lolf : programme 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ; programme 193, recherche spatiale : responsable de programmes, le directeur général de la recherche et de l’innovation du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ; programme 190, recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de l'aménagement durable, responsable de programme, le directeur général de la recherche et de l’innovation du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et le ministère de la Transition écologique et solidaire.

Finalités : tableau de bord avancé sur l'emploi affecté à la R&D dans les organismes publics de recherche : niveaux et flux d'emplois, par corps, genre, données prévisionnelles sur les retraites. Fournir une synthèse pour le PLF, des éclairages pour le suivi de la feuille de route égalité femme/homme ou sur des problématiques telles que les stocks d'emplois contractuels (en CDD, CDI, etc.).

Champ : France métropolitaine, Drom, 13 organismes publics de recherche et institutions sans but lucratif.

Collecte de l'information : les établissements saisissent leurs données dans un fichier Excel ou bien ils le feront via une nouvelle application Web, également utilisée pour les enquêtes R&D.

Historique : opération réalisée pour la première fois en décembre 2015 sur l'année de constat 2014.

Diffusion : les résultats seront publiés dans une Note Flash du Sies. Ils seront en outre exploités pour des publications plus globales sur l'emploi scientifique dans la sphère publique : notes annuelles, PAP-RAP, Jaune, publication biennale L’État de l’emploi scientifique.

Calendrier :

Lancement : mai 2024

Date d'observation : année d'exercice 2023

Limite des retours : juin 2024

Résultats : septembre 2024

Dgesip B2-2 Département de l’allocation des moyens – Enquête emploi

Collecte par questionnaire

Finalités : Apporter les éléments d'information nécessaires à l'initialisation des projets et rapports annuels de performance (PAP et RAP).

Pour ce faire, l’enquête emploi a pour objet de connaître les effectifs de personnel par catégorie d’emplois (enseignants, enseignant-chercheurs, Biatss, apprentis, contrats aidés) et par nature de contrat (titulaires sur emplois gagés, CDD, CDI) rémunérés sur le budget des établissements non passés aux responsabilités et compétences élargies (titre 3 du programme 150) et sur leurs ressources propres, exprimés en équivalent temps plein travaillés (ETPT).

Elle vise également à connaître pour chacun des établissements non RCE, le nombre d’emplois rémunérés par l’État par les autres programmes de rattachement (hors MESR / hors P150) et le nombre d’emplois rémunérés par d’autres collectivités et organismes, exprimés en équivalent temps plein travaillés (ETPT).

Champ : ensemble des opérateurs de l'État (au sens de la Lolf) ayant le programme 150 – formations supérieures et recherche universitaire pour chef de file de France métropolitaine, Drom et COM, hors établissements passés aux compétences élargies, soit 50 structures en 2023.
Collecte de l'information : recueil des données via l'intranet du ministère par saisie dans une application constituée à cet effet.
Historique : fait suite à une enquête ponctuelle initiée en 2005 à la faveur de la réalisation du PAP pour 2006 et à l'occasion de l'expérimentation de la Lolf dans l'enseignement supérieur.
Diffusion : les résultats figureront dans le PAP et le RAP de chaque année.
Calendrier : une remontée en février 2024 pour l'exécution 2023

Thème 3 : Établissements d'enseignement supérieur

Depp A4 – Base centrale des établissements – répertoire Ramsese

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire et 231, vie étudiante, responsable de programme, le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme, la secrétaire générale.

Contenu général : constituée à partir du répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif (Ramsese), la base centrale des établissements (BCE) recense l'ensemble des structures publiques et privées d'enseignement initial et d'administration publique du système éducatif.

Elle répertorie également les établissements de formation continue et/ou en alternance. Elle identifie les établissements et les unités liées juridiquement à ceux-ci en définissant les relations fondamentales des uns envers les autres. Chaque structure recensée est dotée d'un numéro UAI (unité administrative immatriculée). Les caractéristiques d'identification, de localisation administrative et de rattachement de chaque UAI sont enregistrées.

Finalités : le répertoire est utilisé comme fichier de référence pour les applications informatiques du ministère et la base sert pour les opérations statistiques de la Depp et du Sies auprès des établissements.

Champ : France métropolitaine, Drom, Nouvelle-Calédonie. Tous ministères de tutelle. Établissements d'enseignement publics et privés, établissements et services publics d'administration des ministères chargés de l’éducation nationale ou de l'enseignement supérieur, établissements français d'enseignement à l'étranger.

Collecte de l’information : les services statistiques académiques et la Depp se chargent conjointement de la tenue du répertoire Ramsese. La BCE est constituée à partir d’une consolidation automatique et quotidienne de Ramsese.

Historique : enquête lancée sous le n° 5. La base centrale des établissements (répertoire Ramsese) remplace depuis 1996 le répertoire national des établissements (RNE) utilisé de 1970 jusqu’à cette date.

Diffusion : application de consultation et cartographie des établissements en ligne (https://www.education.gouv.fr/acce_public/search.php) et production de listes et fichiers d’établissements sur demande.

Calendrier : instruction permanente.

Sies A2-2 – Suivi des écoles doctorales

Remontées de fichiers et collectes informatisées.

Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme, le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; programme 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, responsable de programme, le directeur général de la recherche et de l’innovation du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; programme 142, enseignement supérieur et recherche agricoles, responsable de programme, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ; programme 186, recherche culturelle et culture scientifique, responsable de programme, le ministère de la Culture ; programme 190, recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables, responsable de programme, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ; programme 191, recherche duale (civile et militaire), responsable de programme, le ministère des Armées ; programme 192, recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle, responsable de programme, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ; programme 193, recherche spatiale, responsable de programme, la directrice générale de la recherche et de l’innovation du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Finalités : évaluation des écoles doctorales, aide au pilotage des établissements.

Champ : France. Établissements publics d'enseignement supérieur co-accrédités ou accrédités en délivrance conjointe dans une ou plusieurs école(s) doctorale(s).

Collecte de l'information : données saisies à partir de l'application Siredo (système d'information sur la recherche et les études doctorales) par le(s) correspondant(s) des établissements co-accrédités après validation par les responsables des écoles doctorales.

Historique : enquête annuelle, créée en 2001 à la suite de la création des écoles doctorales. Elle a succédé à l'enquête papier sur les DEA.

Résultats : pour chaque école doctorale, nombre total d'inscrits, nouveaux inscrits et diplômés par établissement d'inscription et sexe, domaine scientifique de la thèse et sexe. Pour les seuls nouveaux inscrits, type de financement ou absence de financement, signataires des contrats doctoraux, activités complémentaires des contrats doctoraux, établissement d'obtention du diplôme précédent pour les diplômes français, pays d'obtention pour les diplômes étrangers, nombre de cotutelles par pays partenaire. Pour les seuls diplômés, durée des thèses.

Diffusion : les résultats sont utilisés dans le cadre de la procédure d'accréditation des écoles doctorales et sont communiqués aux directions concernées. Ils sont publiés dans le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures (Jaune Recherche), L’État de l’enseignement supérieur et de l’innovation (EESRI), Repères et références statistiques (Rers) , une Note Flash du Sies sur le site du MESR et sur la plateforme de mise à disposition de données sous licence ouverte data.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Calendrier :

Lancement : mars 2024

Dates d'observation : année civile 2023 (diplômés), année universitaire 2023-2024 (inscrits)

Limite des retours : mai 2024

Résultats : juin 2024

Thème 4 : Aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement supérieur, à la recherche ou à l'innovation

Néant.

Thème 5 : Vie universitaire, examens, diplômes et bourses

Sies A2-1 – Résultats au brevet de technicien supérieur (BTS), aux diplômes comptables (DCG et DSCG) et examens assimilés

Remontées de fichiers informatisés ou collecte par questionnaire.
Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme, le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme, la secrétaire générale.
Finalités : connaître le nombre de présents et d’admis au brevet de technicien supérieur.
Champ : France métropolitaine, Drom, COM, Nouvelle-Calédonie, rectorats et centres d'examens ouverts à l'étranger.
Collecte de l'information :

les fichiers académiques des candidats au BTS sont extraits de l'application Cyclades ;
les fichiers académiques des candidats au DCG et DSCG sont extraits de l'application Cyclades ;
les résultats aux autres examens (diplôme des métiers d’art [DMA], diplôme supérieur des arts appliqués [DSAA], diplôme d’État de conseiller en économie sociale familiale [DECESF], diplôme national de technologie spécialisé [DNTS], diplôme de technicien supérieur [DTS] et diplôme d’expert automobile) sont agrégés par département et spécialité dans un fichier unique par les rectorats.

Historique : enquête lancée sous le n° 24. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1996 pour les BTS, 2013 pour les DCG et DSCG. Pour les examens assimilés, les données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 2013, sauf pour les sessions 2018 et 2019. Annuelle.

Résultats : nombre de présents et d’admis à l’examen selon le mode de formation, la spécialité de formation, le sexe ou encore le diplôme initial ainsi que le taux de réussite en deux ou trois ans, par académie, selon le type de baccalauréat, la mention obtenue, le sexe, la PCS du parent référent et la spécialité du BTS préparé.

Diffusion : les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques (Rers) et consultables dans la Base centrale de pilotage (BCP) de l'infocentre ministériel. Ils sont également publiés dans les Notes Flash du Sies, les Notes d’information du Sies Enseignement supérieur, Recherche & Innovation et L’État de l’enseignement supérieur et de l’innovation (EESRI).

Calendrier :

Lancement : septembre 2023

Date d'observation : session 2023

Limites des retours : pour les BTS, décembre 2023, y compris pour les sessions tardives (BTS diététique et géologie). Pour les DCG et DSCG, janvier 2024. Pour les examens assimilés, décembre 2023.

Résultats : 2^e semestre 2024

Sies A2-1 – Effectifs de diplômés de l'enseignement supérieur

Remontées de fichiers et collectes informatisées.

Cf. Thème 1 : Effectifs étudiants, d’apprentis et de diplômés.

Sies A2-1 – Élèves et étudiants boursiers de l'enseignement supérieur (application Aglae)

Remontées de fichiers informatisés ou collecte par questionnaire.

Référence Lolf : programme 231, vie étudiante, responsable de programme, le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Finalités : description des demandeurs et des bénéficiaires des aides sociales.

Champ : France métropolitaine, Drom, COM, Nouvelle-Calédonie. Tout élève ou étudiant ayant déposé une demande d'aide sociale (financière et/ou de logement). Établissements publics et privés recevant des boursiers sur critères sociaux de l'enseignement supérieur, de la culture et de la communication et de l'enseignement supérieur agricole : universités, classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), sections de techniciens supérieurs (STS), écoles d'enseignement supérieur.

Collecte de l'information : le Crous de Paris fournit au Sies A2-1 des fichiers de données individuelles extraits d'Aglae pour constituer le fichier statistique. Une remontée rapide est demandée au 15 décembre de l’année N pour effectuer une première estimation, une remontée définitive le 15 mars de l’année N+1.

Historique : enquête lancée sous le n° 55. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1962. Annuelle.

Résultats : par académie et par secteur (public, privé), type de bourses : bourses sur critères sociaux, aides au mérite, aides exceptionnelles individuelles ; type d'établissement, année d'études, et pour les universités par discipline et cycle ; profession et catégorie sociale, et nationalité. Les données Aglae sont également utilisées pour alimenter des simulations de réformes des bourses sur critères sociaux.

Diffusion : les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques (Rers) et L’État de l’enseignement supérieur et de l’innovation (EESRI). Ils sont également publiés dans les Notes Flash du Sies Enseignement supérieur & Recherche.

Calendrier :

Lancement : décembre 2023

Dates d'observation : 15 décembre 2023 (enquête rapide) – 15 mars 2024

Résultats : septembre 2024

Thème 6 : Formation continue

Néant

Thème 7 : Insertion, liaison formation-emploi

Sies A2 – Dispositif de suivi de l’insertion des sortants d’études supérieures (InserSup)

Traitement de fichiers administratifs

Références Lolf : programmes 349, fonds pour la transformation de l’action publique, et 150 et 172, formations supérieures et recherche universitaire.

Finalités : analyser la situation professionnelle des sortants de l’enseignement supérieur à différentes étapes (6 mois, 12 mois, 18 mois, 24 mois et 30 mois après la sortie).

Résultats : part des sortants en emploi salarié, avec détails selon le diplôme final délivré, le sexe, l’établissement, le type d’emploi occupé, la rémunération, le type de contrat.

Collecte de l'information : le système d’information InserSup succède aux enquêtes IP pour mesurer l'insertion des sortants. Il couvre un champ élargi : en plus des universités, les sortants des écoles (ingénieurs, management et autres) sont intégrés dans le dispositif. InserSup est un dispositif d'appariements de plusieurs sources (sur l’inscription et la diplomation des étudiants, et sur l'emploi salarié) qui permet d'identifier dans un premier temps les étudiants sortis de l’enseignement supérieur, puis dans un second temps de déterminer s'ils sont en emploi salarié au cours de la période de référence de la mesure (6 mois, 12 mois, 18 mois et 24 mois après la sortie).

Historique : premiers résultats sur les sortants de 2021 publiés en décembre 2023.

Diffusion : les résultats sont publiés dans des Notes flash, des Notes d’information ainsi que dans l’ouvrage récurrent de la Depp et du Sies (Repères et références statistiques, Rers) etc. Les résultats détaillés sont également diffusés via l’open data du ministère.

Calendrier :

Lancement : printemps 2024 puis automne 2024

Dates d'observation : janvier 2023, juillet 2023, janvier 2024

Résultats définitifs : juillet 2024 (point à 6, 12 et 18 mois des sortants 2022) et décembre 2024 (point à 6 et 12 mois des sortants 2023 et à 24 mois des sortants 2022)

Sies A2-1 – Insertion professionnelle des diplômés de l'université

Remontées de fichiers informatisés ou collecte par questionnaire.

Finalités : le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pilote et coordonne une enquête annuelle afin de mesurer, à une échéance de 12 mois et 18 mois, l'insertion des diplômés d'université de licence professionnelle et master. La collecte est réalisée par les universités de France métropolitaine et des Drom.

Cette enquête vise à contribuer à l'information des publics, au premier rang desquels les étudiants et les lycéens en phase d'orientation ; à mettre en lumière la réussite dans les filières universitaires ; à reconnaître la préparation à l'insertion professionnelle comme une des missions de l'enseignement supérieur pouvant donner lieu à évaluation de sa performance. Ce troisième objectif pourra conduire, à terme, et comme le demande le Parlement, à faire reposer une partie de l'attribution des moyens aux établissements sur un indicateur d'insertion professionnelle calculé au niveau de l'université mais tenant compte des spécificités de l'université et du contexte national et régional de l'emploi. Tant au niveau des établissements qu'au niveau de l'administration centrale, les données collectées serviront à la réalisation d'études statistiques ainsi qu'au calcul d'indicateurs d'insertion professionnelle utiles au pilotage du système d'enseignement supérieur. Le calcul de ces indicateurs conduira le MESR à relier l'insertion professionnelle aux caractéristiques des diplômés et du tissu économique local, à des fins de neutralisation des effets de contexte ou de structure.

Contenu : la collecte concernera des données personnelles (INE, date de naissance, sexe, nationalité, série du baccalauréat et date d'obtention du baccalauréat) ; certains éléments de l'histoire personnelle (diplôme obtenu, interruptions éventuelles du parcours d'études, date d'entrée sur le marché du travail) ; les caractéristiques objectives de l'emploi actuel (type d'emploi, niveau de l'emploi, durée de travail, salaires).

Champ : universités de France métropolitaine et des Drom. Le champ de l'enquête porte sur les diplômés de master, licence professionnelle en 2022, de nationalité française, de moins de 30 ans, n'ayant ni interrompu leurs études pendant plus de 2 ans, ni poursuivi d'études.

Collecte de l'information : les enquêtes menées par les universités présentent un tronc commun de questions, de concepts et de champ d'enquête destiné à assurer la comparabilité des données et la qualité des agrégats produits sur l'ensemble des universités. L'organisation ainsi que le contrôle des données recueillies est de la responsabilité de l'université. La collecte se fait dans le cadre d'une charte, définie en concertation entre le MESR et France Universités, l'association des directeurs d'IUT (Adiut) et le centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq), dont les dispositions visent à garantir la production de données de qualité, fiables et comparables entre les universités. La charte définit le champ de l'enquête, la population à enquêter, la date d'observation, le volet commun du questionnaire établi par les universités et le calendrier de collecte. Les données sont exploitées à des fins statistiques par l'établissement et par le service statistique du ministère (SSM) après communication par les établissements de fichiers de données individuelles indirectement nominatives (qui ne comportent que l'INE des étudiants).

Historique : l'enquête a été lancée en août 2008 sous le n° 73 et préparée en concertation avec France Universités.

Résultats : le ministère utilise ces données pour calculer des indicateurs d'insertion professionnelle par établissements selon les secteurs disciplinaires, et pour caractériser les emplois occupés (type de contrat, niveau de l'emploi, salaire, etc.). Les premiers résultats ont été publiés en décembre 2023.

Diffusion : l'ensemble des résultats nationaux et par établissement sont publiés sur la plateforme DataESR du MESR chaque fin d'année. Ils sont présentés sous forme de tableaux dynamiques à travers d'une page dédiée à l'enquête sur le site du ministère. Les principaux résultats font l'objet d'une Note Flash du Sies Enseignement supérieur, Recherche & Innovation par niveau de diplôme, dans L’État de l’enseignement supérieur et de l’innovation (EESRI) et dans Repères et références statistiques (Rers).

Calendrier :

Date de lancement : septembre 2023

Date d'observation : 1^er décembre 2023

Limite des retours : 30 avril 2024

Depp A1 – Dispositif de suivi de l’insertion des jeunes (Inserjeunes)

Traitement de fichiers administratifs

Références Lolf : programmes 139 et 141 de la mission enseignement scolaire.

Finalités : analyser la situation professionnelle des élèves sortant de BTS en lycée et en apprentissage après la fin de leurs études à différentes étapes (6 mois, 12 mois, 18 mois et 24 mois après la sortie).

Résultats : part des sortants de BTS en emploi salarié, avec détails selon le diplôme possédé, le sexe, l’établissement, le type d’emploi occupé.

Collecte de l'information : le système d’information Inserjeunes succède aux enquêtes IVA et IPA pour mesurer l'insertion des jeunes sortant de la voie professionnelle dans le secondaire ou en BTS, pour les élèves de la voie scolaire et les apprentis. Inserjeunes est un dispositif d'appariement de plusieurs sources (sur les scolarités et sur l'emploi salarié) qui permet d'identifier dans un premier temps les élèves sortis du système scolaire, puis dans un second temps de déterminer s'ils sont en emploi salarié dans la période de référence de la mesure (6 mois, 12 mois, 18 mois et 24 mois après la sortie).

Historique : premiers résultats sur les sortants de juin 2019 publiés en février 2021.

Diffusion : les résultats seront publiés dans des notes d'information, ainsi que dans les ouvrages récurrents de la Depp (Repères et références statistiques [Rers], L'État de l'école, Géographie de l'école, etc.) Les résultats détaillés seront également diffusés via une application de consultation grand public : https://www.inserjeunes.education.gouv.fr/diffusion/accueil.

Calendrier :

Lancement : automne 2023

Dates d'observation : janvier 2023, juillet 2023, janvier 2024

Résultats définitifs : décembre 2023 (point à 6 mois des sortants 2022), mars 2024 (point à 12 mois des sortants 2022), juin 2024 (point à 18 et 24 mois des sortants 2021), décembre 2024 (point à 6 mois des sortants 2023)

Sies A2-2 – Suivi de l’insertion professionnelle des docteurs – IPDoc

Finalités : étude statistique sur la situation professionnelle des docteurs un an (N+1), trois ans (N+3) et cinq ans (N+5) après l'obtention du doctorat.

Contenu général : nationalité – conditions de réalisation du doctorat – formations depuis l’obtention du doctorat – parcours professionnel avant et après l’obtention du doctorat – situation professionnelle au 1^er décembre en N+1, N+3 et N+5 (suivi prévu par la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030) – catégorie socio-professionnelle et secteur d’activité au 1^er décembre en N+1, N+3 et N+5 – temps de travail, type de contrat, rémunération et satisfaction vis-à-vis de la situation professionnelle actuelle.

Champ : France – Écoles doctorales internes aux établissements publics d’enseignement supérieur habilités à délivrer le doctorat, établissements d’enseignement supérieur délivrant des doctorats. Docteurs diplômés en France en 2018, 2020 et 2022 toutes nationalités et tous âges confondus, travaillant en France et à l’étranger.

Mode de collecte : les diplômés répondent sur un site Internet dédié et sécurisé. En tant que de besoin, la collecte peut être réalisée par téléphone.

Historique : dispositif d’enquête expérimentale mis en place début 2016 (IPDoc 2015) à l’initiative conjointe du ministère en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche, de la Conférence des présidents d’université et de la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs auprès des diplômés de doctorat 2012. En 2017, l’enquête a été pérennisée sur un rythme biennal.

Résultats : situation professionnelle individuelle des diplômés.

Diffusion : les résultats seront publiés dans le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures (Jaune Recherche), L’État de l’enseignement supérieur et de l’innovation (EESRI), une Note d’information du Sies, dans L’État de l’emploi scientifique et sur la plateforme de mise à disposition de données sous licence ouverte data.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Calendrier :

Date de lancement : décembre 2023

Date d’observation : situation des docteurs diplômés en 2018 au 1^er décembre 2019, au 1^er décembre 2021 et au 1^er décembre 2023, situation des docteurs diplômés en 2020 au 1^er décembre 2021 et au 1^er décembre 2023, situation des docteurs diplômés en 2022 au 1^er décembre 2023.

Limite des retours : juin 2024

Résultats : décembre 2024

Date de mise à disposition des données : juin 2025

Thème 8 : Recherche et développement expérimental (R&D)

Sies A2-2 – Moyens consacrés à la R&D dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme, le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; programme 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, responsable de programme, le directeur général de la recherche et de l’innovation du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; programme 142, enseignement supérieur et recherche agricoles responsable de programme, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ; programme 186, recherche culturelle et culture scientifique, responsable de programme, le ministère de la Culture ; programme 190, recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables, responsable de programme, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ; programme 191, recherche duale (civile et militaire), responsable de programme, le ministère des Armées ; programme 192, recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle, responsable de programme, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ; programme 193, recherche spatiale, responsable de programme, le directeur général de la recherche et de l’innovation du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; programmes hors Mires.

Finalités : évaluer et suivre les dépenses, les ressources et les effectifs consacrés à la recherche et au développement expérimental (R&D) dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du MESR.

Champ : France, établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du MESR.

Collecte de l'information : les établissements saisissent leurs données à partir d'un questionnaire Web.

Historique : première observation en 2013. Enquête annuelle.

Résultats : dépenses par grandes fonctions, effectifs et modes de financement.

Diffusion : les résultats seront publiés dans le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures (Jaune Recherche), L’État de l’enseignement supérieur et de l’innovation (EESRI), Repères et références statistiques (Rers), la publication biennale L'État de l'emploi scientifique, une Note Flash du Sies, une Note d’information du Sies, sur le site du ministère (https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/donnees-sur-la-recherche-publique-en-france-81721), ainsi que dans les publications d’Eurostat et de l’OCDE.

Calendrier :

Lancement : mai 2024

Date d'observation : année d'exercice comptable 2023

Limite des retours : juillet 2024

Résultats : septembre 2025

Sies A2-2 – Moyens consacrés à la R&D dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche hors contrat avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme, le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; programme 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, responsable de programme, le directeur général de la recherche et de l’innovation du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; programme 142, enseignement supérieur et recherche agricoles responsable de programme, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ; programme 186, recherche culturelle et culture scientifique, responsable de programme, le ministère de la Culture ; programme 190, recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables, responsable de programme, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ; programme 191, recherche duale (civile et militaire), responsable de programme, le ministère des Armées ; programme 192, recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle, responsable de programme, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ; programme 193, recherche spatiale, responsable de programme, le directeur général de la recherche et de l’innovation du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; programmes hors Mires.

Finalités : évaluer et suivre les ressources, les dépenses et les effectifs consacrés à la recherche et au développement expérimental (R&D) dans les établissements d’enseignement supérieur hors contrat avec le MESR.

Champ : France métropolitaine, établissements d'enseignement supérieur hors contrat MESR.

Collecte de l'information : elle s'effectue à partir d’un questionnaire Web auprès des unités concernées.

Historique : enquête lancée sous le n° 35. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1963 ; enquête informatisée en 1984, rénovée en 1992 et 2001. Annuelle.

Résultats : dépenses par grandes fonctions, effectifs et modes de financement.

Diffusion : les résultats seront publiés dans le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures (Jaune Recherche), L’État de l’enseignement supérieur et de l’innovation (EESRI), Repères et références statistiques (Rers), la publication biennale L’État de l’emploi scientifique, une Note Flash du Sies, une Note d’information du Sies, sur le site du ministère (https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/donnees-sur-la-recherche-publique-en-france-81721), sur la plateforme de mise à disposition de données sous licence ouverte data.enseignementsup-recherche.gouv.fr, ainsi que dans les publications d’Eurostat et de l’OCDE.

Calendrier :

Lancement : mai 2024

Date d'observation : année d'exercice comptable 2023

Limite des retours : juillet 2024

Résultats : septembre 2025

Sies A2-2 – Moyens consacrés à la R&D dans les entreprises

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme, le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; programme 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, responsable de programme, le directeur général de la recherche et de l’innovation du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; programme 142, enseignement supérieur et recherche agricoles responsable de programme, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ; programme 186, recherche culturelle et culture scientifique, responsable de programme, le ministère de la Culture ; programme 190, recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables, responsable de programme, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ; programme 191, recherche duale (civile et militaire), responsable de programme, le ministère des Armées ; programme 192, recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle, responsable de programme, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ; programme 193, recherche spatiale, responsable de programme, le directeur général de la recherche et de l’innovation du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; programmes hors Mires.

Finalités : évaluer et suivre l'évolution des moyens humains et financiers consacrés à la recherche et au développement expérimental (R&D) dans les entreprises.

Champ : France, entreprises et organismes professionnels au service des entreprises susceptibles de faire de la R&D en interne, tous secteurs d’activité, toutes tailles en termes d’effectif (24 000 entreprises, soit 30 000 unités légales).

Enquête exhaustive pour les entreprises dont au moins une unité légale du contour a ses dernières dépenses intérieures de R&D connues supérieures ou égales à 400 000 € (environ 4 500) et pour celles détectées comme réalisant nouvellement de la R&D (environ 3 500) ; enquête par sondage aléatoire pour les autres (environ 1 000). 9 000 entreprises sont échantillonnées, soit 12 500 unités légales.

Un questionnement complémentaire est effectué sur les chercheurs et ingénieurs de R&D (y compris doctorants) en entreprise une année sur deux depuis l'année 2000. Ces questions supplémentaires seront adressées aux entreprises en 2024, suite à la dernière interrogation en 2022.

Cette enquête a obtenu le label d'intérêt général et de qualité statistique, attribué par le Comité du label de la statistique publique du Conseil national de l'information statistique (Cnis).

Enquête obligatoire et régie par la loi n° 51-711 du 7 juin 1951, modifiée selon les termes du décret 2009-318 du 20 mars 2009 (art. 19) précisés par l’arrêté du 17 juin 2009, relative au secret statistique, elle répond au règlement européen n° 2019/2152 du 27 novembre 2019 relatif aux statistiques européennes d’entreprises. De plus, la méthodologie sur laquelle repose cette enquête suit les lignes directrices pour le recueil et la communication des données sur la R&D édictées par l’OCDE dans le manuel de Frascati.

Collecte de l'information par questionnaire : les unités enquêtées répondent sur un site Internet dédié et sécurisé (de mai à décembre). Celles dont les dernières dépenses intérieures de R&D connues sont supérieures ou égales à 2 millions d’euros répondent à un questionnaire général et à un questionnaire pour chaque branche de R&D déclarée, toutes les autres unités enquêtées ne répondent qu’à un seul questionnaire (questionnaire simplifié).

Historique : enquête lancée sous le n° 33. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1963 ; enquête informatisée en 1974, première rénovation en 1992, nouveau questionnaire en 2001, enquête partiellement Web depuis 2004 et 100 % Web depuis 2010. L’enquête principale sur les moyens humains et financiers consacrés par les entreprises à la R&D est annuelle, l’enquête complémentaire sur les chercheurs et ingénieurs de R&D (y compris doctorants) en entreprise est biennale.

Résultats : dépenses intérieures de R&D (DIRD), dépenses extérieures de R&D (DERD), ressources externes effectives consacrées à la R&D, autofinancement ; effectifs de R&D en équivalent temps plein (ETP) et en personnes physiques (PP) ; résultats ventilés par branche de R&D.

Chercheurs et ingénieurs de R&D (y compris doctorants) selon le sexe, la nationalité, la classe d'âge, le niveau de diplôme, la discipline de recherche exercée ; arrivées/sorties des chercheurs et ingénieurs de R&D (y compris doctorants) dans/de l'activité de R&D au sein d’une entreprise.

Diffusion : les résultats seront publiés dans le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures (Jaune Recherche), L’État de l’enseignement supérieur et de l’innovation (EESRI), la publication biennale L’État de l’emploi scientifique, Repères et références statistiques (Rers), une Note Flash du Sies, une Note d’information du Sies, sur la plateforme de mise à disposition de données sous licence ouverte data.enseignementsup-recherche.gouv.fr, ainsi que dans les publications de l’Insee, d’Eurostat et de l’OCDE.

Calendrier

Pour l’enquête principale, le calendrier est le suivant :

Lancement : avril 2024

Date d'observation : année civile 2023

Limite des retours : juin 2024

Résultats :

provisoires : avril 2025
définitifs : juillet 2025

Sies A2-2 – Moyens consacrés à la R&D dans le secteur public et assimilé

Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme, le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; programme 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, responsable de programme, le directeur général de la recherche et de l’innovation du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; programme 142, enseignement supérieur et recherche agricoles responsable de programme, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ; programme 186, recherche culturelle et culture scientifique, responsable de programme, le ministère de la Culture ; programme 190, recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables, responsable de programme, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ; programme 191, recherche duale (civile et militaire), responsable de programme, le ministère des Armées ; programme 192, recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle, responsable de programme, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ; programme 193, recherche spatiale, responsable de programme, le directeur général de la recherche et de l’innovation du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; programmes hors Mires.

Finalités : évaluer et suivre l'évolution des moyens consacrés à la recherche et au développement expérimental (R&D) dans les services publics.

Champ : France. Organismes publics de recherche et services ministériels (50 unités).

Collecte de l'information : La collecte de l’information au moyen d’une application informatique de collecte dédiée (Dorad). Le questionnaire sous format Excel y est disponible.

Résultats : dépenses par grandes fonctions, effectifs et modes de financement.

l’innovation (EESRI), Repères et références statistiques (Rers), la publication biennale L’État de l’emploi scientifique, une Note Flash du Sies, une Note d’information du Sies, sur le site du ministère (https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/donnees-sur-la-recherche-publique-en-france-81721), sur la plateforme de mise à disposition de données sous licence ouverte data.enseignementsup-recherche.gouv.fr, ainsi que dans les publications d’Eurostat et de l’OCDE.

Calendrier :

Lancement : mai 2024

Date d'observation : année d'exercice comptable 2023

Limite des retours : juillet 2024

Résultats : septembre 2025

Sies A2-2 – Moyens consacrés à la R&D dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) et dans les centres de lutte contre le cancer (CLCC)

Finalités : évaluer et suivre les ressources, les dépenses et les effectifs consacrés à la recherche et au développement expérimental (R&D) dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) et dans les centres de lutte contre le cancer (CLCC).

Champ : France. CHU et CLCC (50 unités).

Collecte de l'information : elle s'effectue à l'appui d'un questionnaire Web auprès des unités concernées.

Historique : enquête lancée sous le n° 36, effectuée depuis 1994. Annuelle.

Résultats : nature des ressources et des dépenses en R&D et effectifs.

Diffusion : les résultats seront publiés dans le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures (Jaune Recherche), L’État de l’enseignement supérieur et de l’innovation (EESRI), la publication biennale L’État de l’emploi scientifique, Repères et références statistiques (Rers), une Note Flash du Sies, une Note d’information du Sies, sur le site du ministère (https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/donnees-sur-la-recherche-publique-en-france-81721), sur la plateforme de mise à disposition de données sous licence ouverte data.enseignementsup-recherche.gouv.fr, ainsi que dans les publications d’Eurostat et de l’OCDE.

Calendrier :

Lancement : mai 2024

Date d'observation : année d'exercice comptable 2023

Limite des retours : juillet 2024

Résultats : septembre 2025

Sies A2-2 – Moyens consacrés à la R&D dans les institutions sans but lucratif (ISBL) et les groupements d'intérêt public (GIP)

Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme, le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche ; programme 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, responsable de programme, le directeur général de la recherche et de l’innovation du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; programme 142, enseignement supérieur et recherche agricoles, responsable de programme, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ; programme 186, recherche culturelle et culture scientifique, responsable de programme, le ministère de la Culture ; programme 190, recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables, responsable de programme, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ; programme 191, recherche duale (civile et militaire), responsable de programme, le ministère des Armées ; programme 192, recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle, responsable de programme, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ; programme 193, recherche spatiale, responsable de programme, le directeur général de la recherche et de l’innovation du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; programmes hors Mires.

Finalités : évaluer et suivre les ressources, les dépenses et les effectifs consacrés à la recherche et au développement expérimental (R&D) dans les institutions sans but lucratif (ISBL) et les groupements d'intérêt public (GIP).

Champ : France. Associations, fondations et groupements d'intérêt public susceptibles de faire de la recherche et du développement expérimental (500).

Enquête régie par la loi n° 51-711 du 7 juin 1951, modifiée selon les termes du décret 2009-318 du 20 mars 2009 (art. 19) précisés par l’arrêté du 17 juin 2009, relative au secret statistique, elle répond au règlement européen n° 2019/2152 du 27 novembre 2019 relatif aux statistiques européennes d’entreprises. De plus, la méthodologie sur laquelle repose cette enquête suit les lignes directrices pour le recueil et la communication des données sur la R&D édictées par l’OCDE dans le manuel de Frascati.

Collecte de l'information : la collecte de l’information se fait par une application informatique de collecte dédiée (Dorad).

Historique : enquête lancée sous le n° 37. Enquête effectuée depuis 1992. Enquête rénovée en 2022. Annuelle.

Résultats : nature des ressources et des dépenses en R&D et effectifs de recherche et développement expérimental.

Diffusion : Les résultats seront publiés dans le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures (Jaune Recherche), L’État de l’enseignement supérieur et de l’innovation (EESRI), la publication biennale L’État de l’emploi scientifique, Repères et références statistiques (Rers), une Note Flash du Sies, une Note d’information du Sies, sur le site du ministère (https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/donnees-sur-la-recherche-publique-en-france-81721), sur la plateforme de mise à disposition de données sous licence ouverte data.enseignementsup-recherche.gouv.fr, ainsi que dans les publications d’Eurostat et de l’OCDE.

Calendrier :

Lancement : mai 2024

Date d'observation : année d'exercice comptable 2023

Limite des retours : juillet 2024

Résultats : septembre 2025

Sies A2-2 – Objectifs socio-économiques des crédits budgétaires recherche de la Mires et hors Mires

Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme, le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; programme 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, responsable de programme, le directeur général de la recherche et de l’innovation du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; programme 142, enseignement supérieur et recherche agricoles, responsable de programme, le ministère de

l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ; programme 190, recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables, responsable de programme, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ; programme 191, recherche duale (civile et militaire), responsable de programme, le ministère des Armées ; programme 192, recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle, responsable de programme, le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ; programme 193, recherche spatiale, responsable de programme, le directeur général de la recherche et de l’innovation du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; programmes hors Mires.

Finalités : analyse détaillée des objectifs socio-économiques des crédits budgétaires recherche de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (Mires) et des programmes hors Mires (montant des crédits budgétaires et répartition par objectifs socio-économiques).

Champ : France. Organismes publics et services ministériels concernés (78 unités).

Collecte de l'information : elle s'effectue à l'aide d'un questionnaire auprès des services concernés.

Historique : enquête lancée sous le n° 38, effectuée depuis 1992. Annuelle.

Diffusion : les résultats sont publiés dans le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures (Jaune Recherche), une Note Flash du Sies, L’État de l’enseignement supérieur et de l’innovation (EESRI), ainsi que dans les publications d’Eurostat et de l’OCDE.

Calendrier :

Lancement : avril/mai 2024

Date d'observation : année civile 2024

Limite des retours : mai/juin 2024

Résultats : juillet 2024

B. Opérations de contrôle de gestion des autres directions de l'administration centrale

Thème 1 : Effectifs d'étudiants, d'apprentis et de diplômés

Néant.

Thème 2 : Personnels

Caractéristiques des personnels, services d'enseignement, actions sociales

Remontées de fichiers et collectes informatisées

DGRH C1-1 – Gestion prévisionnelle des effectifs Biatss

Références Lolf : programmes 150, formations supérieures et recherche universitaire, et 231, vie étudiante, responsable de programmes, le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Finalités : pilotage national des postes offerts au recrutement des personnels Biatss dans les établissements d'enseignement supérieur et du mouvement des personnels ATSS à gestion déconcentrée.

Champ : établissements d’enseignement supérieur et réseau des œuvres universitaires et scolaires.

Collecte de l'information : application Web Atria sur le portail Galaxie pour les personnels Biatss et coloration des postes en BAP et emplois-types pour les personnels ITRF.

Historique : enquête effectuée depuis 1991. Annuelle.

Résultats et publications : publication des postes offerts aux recrutements au JO et au BO entre janvier et juin de chaque année ; publication au BO (pour les postes à technicité spécifique) et sur Internet des postes offerts au mouvement interacadémique.

Calendrier :

Lancement : décembre 2023

Date d'observation : année 2024 (prévisionnel)

Limite des retours : mi-janvier 2024

Résultats : janvier à juin 2024

DGRH C1-1 – Enquête annuelle « EANT » relative à la situation des agents contractuels exerçant des fonctions de personnels Biatss au sein des établissements du MESR

Références Lolf : programmes 150, formations supérieures et recherche universitaire et 231, vie étudiante, responsable de programmes, le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Finalités : avoir une connaissance précise des effectifs d'agents contractuels par type de missions (temporaires ou permanentes), type de contrat (contrat à durée déterminée ou indéterminée) et par filière et corps de rattachement, ainsi que des effectifs d'agents vacataires, d’apprentis et de contractuels étudiants. Recenser les contrats de préparation aux concours de catégorie A ou B (PrAB) et les contrats de projet.

Champ : établissements d’enseignement supérieur, établissements publics à caractère scientifique et technologique et réseau des œuvres universitaires et scolaires

Collecte de l'information : application Web dénommée EANT.

Historique : existe depuis 1997 ; recensement annuel en début d'année. Ajout de la distinction CDD-CDI à compter de l'année 2008. Ajout du recensement distinct des agents vacataires et des contractuels étudiants en 2018. Ajout d’un module PrAB et d’un module dédié au recensement des contrats de projet. Ajout d’un module dévolu à la prime de précarité pour la session 2021. Ajout d’un univers dédié au recensement des apprentis et stagiaires en 2022.

Diffusion : document de synthèse à usage interne et pour transmission éventuelle à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), puis utilisation interne par croisement avec les données issues des outils de gestion prévisionnelle des recrutements. Alimentation de plusieurs indicateurs de la base de données sociales (BDS) et du rapport social unique (RSU) du ministère.

Calendrier :

Lancement : mars 2024

Dates d'observation : année 2023

Limite des retours : mai 2024

Résultats : juillet 2024

DGRH C1-3 – Conseiller national de prévention – Accidents du travail et maladies professionnelles

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Finalités : mieux cibler la politique de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ou à caractère professionnel des agents de l'État.

Champ : France métropolitaine, Drom. Toutes académies.

Collecte de l'information : Les données recueillies à partir des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles sont saisies au niveau des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Historique : Enquête lancée en 1995 par le ministère en charge de la fonction publique. Annuelle. Conduite en application du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’État, et de l’article 9bis A de la loi du 13 juillet 1983.

Résultats et publications : Les résultats sont diffusés dans le cadre de la base de données sociales (BDS) et du rapport social unique (RSU) du ministère.

Calendrier :

Lancement : 2^e trimestre 2024

Date d'observation : 31 décembre 2023 (porte sur l’année civile 2023)

Limite des retours : mi-juin 2024

Résultats : fin juillet 2024

Collecte par questionnaire en ligne

DGRH C1 – Conseiller national de prévention – Santé et sécurité au travail

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme, le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Finalités : suivi des actions menées dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

Résultats : bilan du fonctionnement des instances ; des réseaux d'acteurs de la prévention, de la mise en œuvre des actions de prévention des risques selon leur nature, notamment, risques psychosociaux, risques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) dont l'amiante, troubles musculo-squelettiques (TMS).

Champ : France métropolitaine, Drom. Personnels relevant de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Collecte de l'information : questionnaire électronique Interview destiné aux directeurs et présidents responsables des établissements.

Historique : enquête effectuée depuis 2000 (partie enseignement supérieur et recherche). Conduite en application du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’État, et de l’article 9bis A de la loi du 13 juillet 1983. Annuelle.

Diffusion : Les résultats sont diffusés dans le cadre de la base de données sociales (BDS) et du rapport social unique (RSU) du ministère.

Calendrier :

Lancement : 2^e trimestre 2024

Date d'observation : 31 décembre 2023 (porte sur l’année civile 2023)

Limite des retours : mi-juin 2024

Résultats : fin juillet 2024

Collecte par questionnaire en ligne

DGRH C1 – Médecine de prévention

Finalités : suivi de l'activité des services de médecine de prévention pour les personnels.

Champ : France métropolitaine, Drom. Personnels relevant de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Collecte de l'information : questionnaire à renseigner.

Historique : enquête annuelle effectuée depuis 2001.

Résultats et publications : les résultats feront l’objet d’une présentation dans le cadre du dialogue social.

Calendrier :

Lancement : 2^e trimestre 2024

Date d'observation : 31 décembre 2023 (porte sur l’année civile 2023)

Limite des retours : 30 septembre 2024

Résultats : 4^e trimestre 2024

DGRH-C1-3 – Action sociale et temps de travail des personnels des établissements d’enseignement supérieur et des personnels des œuvres universitaires et scolaires

Références Lolf : programmes 150, formations supérieures et recherche universitaire, 231, vie étudiante, responsable de programmes, le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Finalités : renseigner des indicateurs relatifs aux prestations d’action sociale et au temps de travail rapport social unique du MESR.

Contenu général : recensement des prestations d’action sociale servies aux personnels de l’enseignement supérieur et les données relatives au temps de travail des agents du MESR : temps partiels, comptes épargne-temps, télétravail, absences, jours de carence, etc.

Champ : France métropolitaine, Drom et COM. Services centraux des établissements d’enseignement supérieur et Crous.

Mode de collecte : application Web dénommée Interview.

Historique : existe depuis septembre 2016. Elargissement en 2023 de la dimension temps de travail.

Résultats : sous forme d’indicateurs Bilan des prestations par nature (aide aux parents d’enfants handicapés, aide aux vacances, loisirs et culture, aide à l’enfance et aux études, aide au logement, environnement professionnel, environnement privé et restauration) : informations relatives au nombre d’agents bénéficiaires (titulaires et non titulaires) et des dépenses correspondantes ; nombre de jours stockés sur leur CET, de jours d’absences pour et hors raison de santé, de jours de carence imputés, de jours non travaillés pour motif de grève ; nombres d’hommes et femmes occupant un emploi à temps complet, incomplet, partiel de droit ou sur autorisation et par quotité de travail ; nombre d’agents ayant été absents au moins un jour pour et hors raison de santé, agents ayant déposé des jours sur leur CET.

Diffusion : résultats de l’enquête publiés sous forme d’indicateurs dans la base de données sociales (BDS) et le rapport social unique (RSU) du MESR.

Calendrier :

Date de lancement : mai 2024

Date d’observation : année 2023

Limite des retours : juin 2024

Résultats : juillet 2024

DGRH C2-1 – Bilan des mutations ATSS et ATRF

Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, programme 231, vie étudiante, responsable de programmes, le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Finalités : avoir une connaissance précise, à des fins de pilotage, des mutations réalisées dans le cadre des mouvements à gestion déconcentrée des personnels ATSS et ATRF, des mutations réalisées dans le cadre du mouvement intra-académique des ATSS, ainsi que des mobilités opérées par les voies du détachement de l’intégration directe ou du Cigem (AAE, CTSSAE et Assae).

Champ : France métropolitaine, Drom. Toutes académies.

Collecte de l'information : fichier au format Excel à faire compléter par les divisions des personnels des rectorats.

Historique : enquête effectuée depuis 2015.

Calendrier :

Lancement : septembre 2024

Date d'observation : septembre 2024 (constat)

Limite de retours : octobre 2024

Résultats : novembre 2024

DGRH A1-1 – Situation des personnels enseignants contractuels affectés dans l’enseignement supérieur

Collecte par questionnaire

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme, le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Finalités : Connaissance exhaustive de l'ensemble des personnels relevant du supérieur.

Champ : France métropolitaine, Drom, COM, établissements d'enseignement supérieur hors disciplines médicales et d'odontologie.

Collecte de l'information : Par voie électronique auprès des établissements concernés.

Historique : opération lancée en 1997 sur les attachés temporaires d'enseignement et de recherche (Ater). Annuelle.

Résultats :

les attachés temporaires d'enseignement et de recherche (Ater) : titre et diplôme, support budgétaire, nature du recrutement, discipline, durée des fonctions, quotité ;
les professeurs invités : durée du recrutement, discipline (section du CNU), pays d'origine, support budgétaire et quotité ;
les contractuels sur emplois vacants du second degré : discipline, année de recrutement, support budgétaire et quotité ;
les contractuels LRU et autres contractuels sur fonctions d'enseignement et/ou de recherche, date de recrutement, discipline (section du CNU), support budgétaire et quotité ;
les lecteurs et maîtres de langues : type et année du recrutement, spécialité d'enseignement, pays d'origine, support budgétaire et quotité ;
les doctorants contractuels : situation antérieure (ancien élève d'ENS, etc.), établissement d'inscription en thèse, date de recrutement, nombre d'heures contractuelles, discipline d'enseignement (section du CNU), support budgétaire et quotité ;
les enseignants vacataires : effectifs par catégorie de vacataires et nombre d’heures de vacations par domaine disciplinaire ;
les enseignants associés : quotité, section du CNU, pays d'origine, support budgétaire, profession exercée à titre principal ;
les chaires de professeur junior, les contrats post doctoraux de droit public, les contrats de projet et les contrats de mission scientifique de droit public : effectifs par catégories de contrats, section du CNU, durée du contrat.

Diffusion : un bilan statistique est communiqué en interne à l'administration centrale, aux établissements et aux rectorats. Les résultats sont consultables sur le site https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/

Calendrier :

Date de lancement : juin 2024

Date d'observation : 1^er septembre 2023 au 30 juin 2024 (toutes les populations)

Limite des retours : 30 août 2024 (toutes les populations)

Résultats : décembre 2024

Dgesip-DGRI A1-3 – Bibliothèques et services documentaires des établissements d'enseignement supérieur et des services chargés de l'information scientifique et technique des établissements publics de recherche

Remontée de fichiers et collectes informatisées

Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme : le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche; programme 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, responsable de programme, la directrice générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche; programme 190, recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables, responsable de programme, le commissaire général au développement durable du ministère de la transition énergétique; programme 144, environnement et prospective de la politique de défense, responsable de programme, le directeur général des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées ; programme 174, énergie, climat et après-mines, responsable de programme le directeur général de l'énergie et du climat du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires; programme 175, patrimoines, responsable de programme, le directeur général des patrimoines et de l’architecture du ministère de la Culture ; programme 217, conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables, responsable de programme, le Secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique.

Finalités : suivre l'évolution des moyens et des collections dont disposent les services documentaires et les bibliothèques des établissements enquêtés et leurs usages.

Champ : France métropolitaine, Drom, COM. Bibliothèques des universités, des Insa, des écoles françaises à l’étranger, et de grands établissements, bibliothèques interuniversitaires, bibliothèques d’écoles d’ingénieurs ; services chargés de l'information scientifique et technique des établissements publics de recherche (EPST, Epic, EPA et fondations).

Collecte de l'information : données saisies par les établissements à partir d’une application en ligne. Cette application a fait l’objet d’une réécriture complète en 2020 pour sa partie collecte et est opérationnelle depuis juin 2020. L’application de collecte a été complétée en 2021 par un outil de diffusion et de restitution des résultats et des données.

Historique : enquête effectuée depuis 1976 (pour l'année 1974). Annuelle.

L'enquête auprès des services chargés de l'information scientifique et technique des établissements publics de recherche a été introduite en 2012 (pour l'exercice 2011), avec leur accord respectif. Les informations collectées étaient en nombre réduit par rapport à l'enquête concernant les établissements d'enseignement supérieur.

Depuis l'exercice 2013, l'enquête a été rénovée et fait l'objet d'un nouveau questionnaire commun aux établissements d'enseignement supérieur et aux établissements publics de recherche.

Résultats : nombre de lecteurs inscrits, de documents prêtés et communiqués, de documents téléchargés, d'étudiants formés à la méthodologie documentaire ; horaires et fréquentation. Moyens (crédits et emplois), structure du budget, structure des emplois, importance des collections, surfaces, nombre de places assises. Acquisitions et dépenses de livres, périodiques français et étrangers et ressources électroniques.

Diffusion : les résultats et les données sont mis en ligne sur l’application de collecte et de diffusion (https://esgbu.esr.gouv.fr) et ont vocation à être disponibles sur la plate-forme d'Open Data du MESR.

Calendrier :

Lancement : janvier ou février 2024

Date d'observation : année civile 2023

Limite des retours : mai 2024

Résultats, mise en ligne des fichiers détail : octobre 2024

Dgesip – Sous-direction B3 – Situation immobilière des établissements d'enseignement supérieur

Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme, le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Finalités : connaître la situation immobilière des établissements sur la base de l'inventaire des surfaces bâties et non bâties dont ils disposent ; le taux d'occupation des locaux ; l'état du bâti ; la situation au regard de la réglementation en matière de sécurité incendie et de sureté, de l'accessibilité aux personnes en situation de handicap et de la performance énergétique ; les coûts d'exploitation et les valorisations immobilières ; les indicateurs de pilotage en matière immobilière. Ces informations permettent de renseigner les indicateurs Lolf et d'alimenter la connaissance sur les établissements d'enseignement supérieur.

Champ : France métropolitaine, Drom et écoles françaises à l'étranger. Établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (environ 140 établissements).

Collecte de l'information : via une application Web accessible de façon permanente aux établissements du P150.

Historique : l'enquête annuelle relative au parc immobilier des établissements d'enseignement supérieur existe depuis 1968, complétée à partir de 2008 par un questionnaire sur le taux d'occupation des locaux. Les deux enquêtes ont été regroupées en 2010. En 2016, cette enquête a fusionné avec l'enquête portant sur les schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI), en partenariat avec la DIE.

Résultats : plusieurs types d'états de restitution sont mis à disposition des utilisateurs en fonction des droits qui leur sont attribués : synthèses (vision macro nationale, région académique, opérateur, etc.), données détaillées (site, bâtiment, etc.), ratios de performance (surface, maintenance, exploitation, consommation énergétique, etc.).

Les résultats peuvent alimenter l'information parlementaire ou celle des corps de contrôle, mais aussi constituer des indicateurs de pilotage et de suivi utiles à l'opérateur lui-même. Un bilan comparatif annuel pourra être diffusé à l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur.

Calendrier :

L'application est ouverte chaque premier janvier pour l'exercice N et les établissements peuvent la renseigner au fil de l'eau.

L’état des lieux est effectué chaque fin d’année calendaire ; le bilan des charges de fonctionnement de l’année calendaire passée est fait en mars de l’année suivante et le bilan du taux d’occupation des amphithéâtres et des salles banalisées de l’année universitaire en septembre de chaque année.

Dgesip – Sous-direction B3 – Opérations Campus et partenariats public-privé (PPP) de l’enseignement supérieur

Finalités : produire le rapport annuel au Parlement sur l’opération Campus, communiqué aux commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi qu’à la Cour des comptes, qui rend compte de l’avancement des opérations immobilières et de l’utilisation des crédits extra-budgétaires et budgétaires alloués, de l’exécution des emprunts souscrits auprès de la Banque européenne d’investissement et de la Caisse des dépôts et consignations, et du suivi des partenariats public-privé de l’enseignement supérieur.

Compléter les rubriques relatives à l’opération Campus et aux partenariats public-privé dans les jaunes budgétaires « politiques nationales de recherche et de formations supérieures » et « investissements d’avenir », et dans les justifications au premier euro des projets et des rapports annuels de performance du programme 150.

Mettre à jour le volet PPP de l’enseignement supérieur dans le bulletin économique semestriel de la direction générale du Trésor.

Déterminer le montant des crédits spécialement alloués sur le programme 150 pour le financement des PPP.

Champ : établissements porteurs des 19 opérations Campus hors Bretagne (chancellerie des universités pour l’opération Campus Paris, établissement public du Campus Condorcet, université ou Comue pour les 17 autres), GIP Numérique en Bretagne pour l’opération Campus Bretagne, établissements d’enseignement supérieur signataires d’un partenariat public-privé hors du champ des opérations Campus (6), rectorats de région académique (10).

Collecte de l'information : les informations financières sont adressées à l’administration centrale sous la forme de tableurs, complétés par les établissements et validés par les rectorats de région académique. Ces informations chiffrées sont complétées par des développements rédigés sur la mise en œuvre des opérations Campus, sur l’exécution des emprunts et/ou le suivi des PPP, et éventuellement de graphiques sur l’avancement des opérations immobilières.

Pour les seuls établissements porteurs d’une opération Campus financée par une dotation extrabudgétaire non consomptible, l’information collectée est un extrait du rapport sur l’opération Campus, présenté au conseil d’administration de l’établissement en annexe au compte financier.

Historique : l’opération Campus a été lancée par le président de la République en 2007, au bénéfice de 21 sites répartis sur toute la France. 20 opérations Campus ont effectivement été mises en œuvre (Aix-Marseille, Bordeaux, Lyon, Grenoble, Montpellier, Strasbourg, Toulouse, Paris-centre, Paris-Condorcet, Paris-Saclay, Lille, Lorraine, Bretagne, Nantes, Valenciennes, Dijon, Clermont-Ferrand, Nice, Cergy, Paris-Est), certaines sous la forme de partenariats public-privé, d’autres avec la souscription d’un emprunt auprès de la Banque européenne d’investissement ou de la Caisse des dépôts et consignations.

Par ailleurs, avant le lancement de l’opération Campus, la conclusion de six autres PPP avait été engagée (universités Paris 4, Paris 7, Toulouse 2, UVSQ, MNHN).

En réponse au rapport d’information n° 4031 du 7 décembre 2011 de l’Assemblée nationale, à compter de 2012, le ministère en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche a remis chaque année aux commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, ainsi qu’à la Cour des comptes, un rapport sur l’exécution de l’opération Campus. Depuis 2017, les établissements porteurs des opérations Campus ainsi que les rectorats contribuent à ce rapport : trois notes de service du directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle ont fixé le cadre et le calendrier de la réponse des établissements et rectorats pour les rapports 2017, 2018 et 2019.

Par ailleurs, depuis 2011 et la mise en service du premier PPP de l’enseignement supérieur (université Paris 4), une enquête annuelle est menée en année N auprès des établissements signataires de PPP financés par le programme 150 pour déterminer le besoin de financement à couvrir en AE et CP en année N+1.

À compter de 2021, ces collectes d’information sont regroupées au sein de la présente opération de contrôle.

Calendrier :

En début d’exercice N, retour à l’administration centrale de la mise à jour par les établissements des informations relatives aux PPP de l’enseignement supérieur, destinées au bulletin économique d’hiver de la direction générale du Trésor ;
Au 2^e trimestre de l’exercice N, après l’adoption des comptes financiers de l’exercice N-1 par les conseils d’administration des établissements :
- envoi aux établissements, sous couvert des rectorats de région académique, de la liste des informations à communiquer (sur les opérations immobilières, sur les emprunts et sur les PPP) et des tableurs financiers à compléter pour produire le rapport au Parlement sur l’exécution de l’opération Campus établi au 31/12/N-1 ;
Au 3^e trimestre de l’exercice N :
- retour à l’administration centrale des informations pour le rapport au Parlement, produites par les établissements et validées par les rectorats de région académique,
- retour à l’administration centrale de la mise à jour par les établissements des informations relatives aux PPP de l’enseignement supérieur, destinées au bulletin économique d’été de la direction générale du Trésor ;
Au 4^e trimestre de l’exercice N, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances N+1 : réponse à l’enquête sur le besoin de financement pour l’exercice N+1 pour les PPP financés par le programme 150.

Dgesip B3-1 – Enquête nationale sur les mises en service de nouvelles places de logement dédiées aux étudiants

Remontée de fichiers Excel et collectes informatisées (à travers la plateforme InfoCentre sur le logement étudiant en France)

Référence :

le Gouvernement a engagé un plan pluriannuel pour le logement étudiant qui vise à la création de 60 000 places nouvelles à caractère social sur 5 ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022, prioritairement au sein des zones ou le déséquilibre entre offre et demande de logements est le plus marqué ;
la lettre de mission interministérielle pour le Plan 60 000 logements étudiant et 20 000 logements jeunes actifs désignant les 2 nouveaux co-pilotes du Plan 60 000 signée le 29 juillet 2019, par la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et le ministre chargée de la ville et du logement ;
il sera demandé en 2024 aux services et Crous contributeurs les estimations des livraisons 2024 à 2027 afin de préparer un nouveau plan ou les estimations pour le prochain quinquennat.

Finalités : état des lieux de la construction de logement dédiée aux étudiants et des réhabilitations du parc ancien du Crous.

Champ : France métropolitaine, Drom, COM.

Collecte de l'information : questionnaire adressé par académie et région à chaque Crous, ingénieur régional de l’équipement (IRE), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) et direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (Drihl) pour l’Île-de-France, et au secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar). Selon les habitudes de travail et de coordination régionale entre ces structures, un seul canal de retour est préférable, une fois les informations disponibles mises en commun et la sélection des opérations éligibles aux critères du Plan 60 000 réalisée. Le travail est notamment finalisé dans le cadre des instances de pilotage régionales sur le logement des jeunes.

Historique : le tableau de bord national du logement étudiant mis en place depuis 2013 avec le démarrage du Plan 40 000. Ce Plan comptait les places livrées entre le 1^er janvier 2013 et le 31 décembre 2017. Poursuite de la méthodologie et du comptage pour le Plan 60 000, c’est-à-dire les places livrées entre 2018 et 2022 inclus.

Diffusion :

indicateurs de suivi du Plan 60 000 pour les ministères, précédemment du Plan 40 000 ;
estimations de production de logements étudiants conventionnés pour les 5 prochaines années ;
les résultats alimentent les réponses aux questions parlementaires et sollicitations diverses sur le logement étudiant, les conditions de vie des étudiants ou les Crous ;
guide et analyse pour les observatoires locaux du logement étudiant.

Calendrier :
Lancement : 11 janvier 2024

Date d'observation : février – mars 2024 pour les nouvelles places livrées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2023 et les estimations de nouvelles places prévues entre 2024 et 2027 inclus

Limite des retours : 29 mars 2024

Résultats : mai – juin 2024

Thème 3 : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Dgesip B2-1 – Collectes des données nécessaires à la contribution des opérateurs du programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire à l’information du Parlement

Remontée de fichiers et collectes informatisées.

Référence LOLF : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme, le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Finalités : alimenter le projet annuel de performances (PAP) et le rapport annuel de performances (RAP) à destination du Parlement.

Champ : tous les opérateurs du programme 150.

Collecte de l'information : recueil d'informations sur la gestion des opérateurs du programme 150 (données budgétaires, parc automobile, dettes inscrites au bilan) à l'aide d’une plateforme en ligne (intranet du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche) pour saisie.

Historique : initiée en 2006, cette enquête est organisée deux fois par an pour compléter le PAP et le RAP sous forme d'un recueil de données Excel ; les données sont traitées et exploitées par le département Dgesip B2-1.

Diffusion : les résultats élaborés à partir des données de l'enquête figurent dans la partie « opérateurs » des projets annuels de performances et des rapports annuels de performances (tableaux des dépenses, des recettes, comptes de résultat et tableaux de financement agrégés par catégories d'opérateurs du programme 150 et indicateur de performance).

Calendrier :
Date de lancement :

janvier 2024 pour l'enquête RAP 2023 ;
mai 2024 pour l'enquête PAP 2025.

Limite des retours :

livraison en février 2024 pour l'enquête RAP 2023 ;
livraison en juin 2024 pour l'enquête PAP 2025.

Résultats : publication des données dans les projets annuels de performances (PAP) et rapports annuels de performances (RAP)

Thème 4 : Aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement supérieur, à la recherche ou à l’innovation

Dgesip A2 – État des lieux des dispositifs d’accompagnement des étudiants en situation de handicap dans l’enseignement supérieur public

Remontée de fichiers et collectes informatisées

Référence Lolf : programme 231, vie étudiante, responsable de programme, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Finalités : connaître les éléments nécessaires au pilotage des politiques publiques dédiés à l’accompagnement des étudiants en situation de handicap.

Contenu général : type de dispositifs d’accompagnement mis en place, utilisation des crédits, etc.

Champ : France métropolitaine, Drom, COM, Nouvelle-Calédonie. Établissements publics d'enseignement supérieur sous tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche et établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général.

Collecte de l'information : les établissements saisissent leurs données via un questionnaire en ligne.

Historique : enquête effectuée depuis 2017. Annuelle.

Résultats : par établissement, organisation des dispositifs handicap, actions développées et type d'aides spécifiques mises en place.

Diffusion : les résultats sont communiqués aux établissements lors des Journées nationales du réseau handicap.

Calendrier :

Lancement : mai 2024

Période d'observation : année civile 2023

Limite des retours : juillet 2024

Résultats : mars 2025

Dgesip A2-1 – Bilan financier des aides à la mobilité internationale des étudiants boursiers

Intitulé de l’enquête : bilan financier des aides à la mobilité internationale

Références Lolf : programme 231, vie étudiante, responsable de programme, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et la DAF B3.

Finalités : évaluer les besoins 2024, établir le bilan financier 2023 des aides à la mobilité internationale, évaluer le montant des charges à payer en 2024 et des engagements hors bilan afin de répondre à l’enquête Dettes et créances de l’État dans le cadre de la certification des comptes de l’État.

Champ : France métropolitaine, Drom, COM, Nouvelle Calédonie. Établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche.

Collecte de l'information : saisie des données par les établissements d’enseignement supérieur via un formulaire à télécharger sur le logiciel d’enquêtes Sphinx de la Dgesip. Ce formulaire renseigné est à transmettre avec la signature du comptable.

Historique : opération effectuée depuis 2013. Annuelle.

Résultats : bilan financier 2023.

Calendrier :

Lancement : 15 novembre 2023

Période d'observation : année civile 2023

Limite des retours : 15 décembre 2023

Résultats : février 2024

Dgesip A2-1 – Bilan financier des aides aux apprenants de la grande école du numérique (GEN)

Intitulé de l’enquête : bilan financier de l’aide aux apprenants de la grande école du numérique (GEN).

Références Lolf : programme 231, vie étudiante, responsable de programme directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et DAF B3.

Finalités : évaluer les besoins 2024, établir le bilan financier 2023 des aides aux apprenants de la grande école du numérique accordées par les Crous, évaluer le montant des charges à payer en 2024 et des engagements hors bilan afin de répondre à l’enquête Dettes et créances de l’État dans le cadre de la certification des comptes de l’État.

Contenu général : crédits non consommés fin 2022, montants notifiés et versés en 2023, montants payés et non payés pour insuffisance de crédits.

Champ : France métropolitaine, Drom, Cnous et Crous.

Mode de collecte : saisie des données par les Crous via un fichier Excel.

Historique : opération réalisée pour la première fois en 2017. Annuelle.

Résultats : bilan financier 2023.

Calendrier :

Lancement : 8 décembre 2023

Période d’observation : année civile 2023

Limite des retours : 5 janvier 2024

Résultats : février 2024

Dgesip A2-1 – Aide d’accompagnement à l’entrée dans l’enseignement supérieur (aide à la mobilité Parcoursup)

Intitulé de l’enquête : bilan financier de l’aide d'accompagnement à l'entrée dans l'enseignement supérieur (aide à la mobilité Parcoursup).

Références Lolf : programme 231, vie étudiante, responsable de programme, la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et la DAF B3.

Finalités : évaluer les besoins 2024, établir le bilan financier 2023 des aides à la mobilité Parcoursup accordées par les Crous, évaluer le montant des charges à payer en 2024 et des engagements hors bilan afin de répondre à l’enquête Dettes et créances de l’État dans le cadre de la certification des comptes de l’État.

Contenu général : crédits non consommés fin 2022, montants notifiés et versés en 2023, montants payés et non payés pour insuffisance de crédits.

Champ : France métropolitaine, Drom, Cnous et Crous.

Mode de collecte : saisie des données par les Crous via un fichier Excel transmis par la Dgesip.

Historique : opération réalisée pour la première fois en 2020.

Résultats : bilan financier 2023.

Calendrier :

Date de lancement : 8 décembre 2023

Date d’observation : année civile 2023

Limite des retours : 5 janvier 2024

Date de mise à disposition : février 2024

Dgesip A2-1 – Bilan financier des aides à la mobilité master (AMM)

Intitulé de l’enquête : bilan financier de l’Aide à la mobilité master (AMM).

Finalités : évaluer les besoins 2024, établir le bilan financier 2023 des aides à la mobilité master accordées par les Crous, évaluer le montant des charges à payer en 2024 et des engagements hors bilan afin de répondre à l’enquête Dettes et créances de l’État dans le cadre de la certification des comptes de l’État.

Contenu général : crédits non consommés fin 2022, montants notifiés et versés en 2023, montants payés et non payés pour insuffisance de crédits.

Champ : France métropolitaine, Drom, Cnous et Crous.

Mode de collecte : saisie des données par les Crous via un fichier Excel transmis par la Dgesip.

Historique : opération réalisée pour la première fois en 2017. Annuelle.

Résultats : bilan financier 2023.

Calendrier :

Lancement : 8 décembre 2023

Période d’observation : année civile 2023

Limite des retours : 5 janvier 2024

Résultats : février 2024

Dgesip A2-1 – Bourses sur critères sociaux et aides au mérite

Intitulé de l’enquête : Clôture de l’exercice 2023 – travaux de fin d’exercice

Finalités : évaluer le montant des charges à payer en 2024 au titre de l’année 2023 et des engagements hors bilan sur 2024 afin de répondre à l’enquête Dettes et créances de l’État dans le cadre de la certification des comptes de l’État.

Contenu général : montants non payés en 2023 pour insuffisance de crédits, montants des versements prévisionnels de janvier à juin 2024 pour les dossiers ayant fait l’objet d’une notification au bénéficiaire de la bourse ou de l’aide.

Champ : France métropolitaine, Drom, Crous, rectorats.

Mode de collecte : saisie dans Chorus par les rectorats après transmission des données par les Crous.

Historique : opération réalisée pour la première fois en 2015.

Résultats : charges à payer 2022 et engagements hors bilan 2023.

Calendrier :

Date de lancement : 8 décembre 2023

Date d’observation : années civiles 2023 et 2024

Limite des retours : 5 janvier 2024

Date de mise à disposition : février 2024

Dgesip A2-1 – Aides spécifiques accordées aux étudiants

Intitulé de l’enquête : bilan financier des aides spécifiques accordées aux étudiants.

Finalités : évaluer les besoins 2024, établir le bilan financier 2023 des aides spécifiques accordées par les Crous, évaluer le montant des charges à payer en 2024 et des engagements hors bilan afin de répondre à l’enquête Dettes et créances de l’État dans le cadre de la certification des comptes de l’État.

Contenu général : crédits non consommés fin 2022, montants notifiés et versés en 2023, montants payés et non payés pour insuffisance de crédits.

Champ : France métropolitaine, Drom, Cnous et Crous.

Mode de collecte : saisie des données par les Crous via un fichier Excel transmis par la Dgesip.

Historique : opération réalisée pour la première fois en 2015.

Résultats : bilan financier 2023.

Calendrier :

Lancement : 8 décembre 2023

Période d’observation : année civile 2023

Limite des retours : 5 janvier 2024

Résultats : février 2024

Dgesip A2-1 – Aide à la mobilité internationale

Collecte par questionnaire

Finalités : dresser le bilan de l'utilisation des aides et connaître le nombre de bénéficiaires.

Champ : France métropolitaine, Drom, COM, Nouvelle Calédonie. Établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche.

Collecte de l'information : saisie des données par les établissements d’enseignement supérieur via un via le logiciel d’enquêtes Sphinx de la Dgesip.

Historique : opération effectuée depuis 1982. Annuelle.

Résultats : répartition des bénéficiaires des aides à la mobilité internationale par établissement par niveau d’études, nombre de mensualités accordées, durée des études ou stages à l'étranger et par pays. Les résultats peuvent alimenter les réponses aux questions parlementaires ou constituer des indicateurs de suivi.

Calendrier :
Lancement : 15 novembre 2023

Période d'observation : année civile 2023

Limite des retours : 15 décembre 2023

Résultats : février 2024

Dgesip B2-3 – Tableau de synthèse du ministère sur les grands équilibres financiers des budgets et comptes financiers des opérateurs

Remontée de fichiers et collectes informatisées

Finalités : disposer d'une information sur les grands équilibres financiers des budgets et comptes financiers des opérateurs sur les périmètres agrégés (hors services interuniversitaires) et établissements (avec les services interuniversitaires).

Contenu général : une vingtaine d'indicateurs financiers en droits constatés et en comptabilité budgétaire, dont le résultat, la capacité d'autofinancement, le fonds de roulement, la trésorerie, les produits, les charges décaissables, les dépenses de personnel, le solde budgétaire, les restes à payer, les restes à encaisser, la décomposition des recettes encaissées, et depuis cette année les restes à engager et le montant de la CVEC.

Champ : opérateurs du programme 150 – formations supérieures et recherche universitaire

Mode de collecte : les données sont saisies sur une interface Web Sphinx par les contrôleurs budgétaires académiques au sein des rectorats, ou par les services concernés de l'administration centrale pour les établissements sous tutelle du ministre

Historique : enquête réalisée depuis l'été 2012.

Résultats : évolution des indicateurs financiers sur plusieurs exercices, identification des établissements en déficit, comparaison entre les prévisions budgétaires et l'exécution, identification et suivi de typologies d'établissements, etc.

Diffusion : communication aux comités de pilotage et stratégique du dispositif de suivi, d'alerte et d'accompagnement et au sein de la Dgesip, intégration des données budgétaires dans d'autres outils (tableau de bord financier) communiqués à l'ensemble de la communauté de l'enseignement supérieur via le portail d'offre de service de la Dgesip et les données ouvertes du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (dataESR)

Calendrier :

Date de lancement : les données remontent toute l'année au fur et à mesure du vote des budgets et de l'approbation des comptes financiers par les conseils d'administration des opérateurs. L'enquête débute mi-novembre N-1 pour les budgets de l'année N, et mi-janvier N pour les comptes financiers de l'année N-1.

Date d'observation : l'année N voit l'observation des budgets rectificatifs N-1, des budgets et des budgets rectificatifs de l'exercice N, ainsi que les comptes financiers de l'exercice N-1.

15 janvier N les derniers budgets rectificatifs N-1 ;
15 février N pour les budgets initiaux N ;
30 mars N pour les comptes financiers N-1 (les dates des remontées des comptes financiers s'adaptent au calendrier réglementaire d'approbation de ces derniers) et pour les budgets rectificatifs N ;
15 juin N pour les budgets rectificatifs N ;
15 octobre N pour les budgets rectificatifs N.

Date de mise à disposition :

fin février N pour les budgets initiaux N et les derniers budgets rectificatifs N-1 ;
fin avril pour les comptes financiers N-1 et les budgets rectificatifs N ;
fin juin pour les budgets rectificatifs N ;
mi-novembre pour les budgets rectificatifs N.

Les rectifications d’erreurs restent constamment possibles et sont automatiquement signalées (via la boîte courriel dédiée, depuis septembre 2018)

DAJ B – Bilan de l'activité contentieuse

Collecte par questionnaire

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme, la secrétaire générale.

Finalités : évaluer les résultats de l'activité contentieuse des établissements publics d'enseignement supérieur et des services académiques dans le domaine de l'enseignement supérieur ainsi que les domaines dans lesquels interviennent les litiges afin d'en tirer toutes les conséquences pour l'action administrative.

Champ : France métropolitaine, outre-mer. Enseignement supérieur.

Collecte de l'information : questionnaires sous la forme de tableaux de synthèse transmis aux établissements publics d'enseignement supérieur et aux services académiques.

Historique : enquête annuelle diligentée depuis 1998 à la suite de la déconcentration aux recteurs d'académie de la défense de l'État en première instance devant les juridictions administratives et, s'agissant des établissements publics d'enseignement supérieur, dans le cadre de l'exercice de l'autonomie pédagogique, administrative et financière dont ils jouissent en vertu de la loi et de la mise en œuvre des compétences que l'État leur a déléguées en matière de gestion des personnels qui y sont affectés.

Résultats : répartition des affaires contentieuses traitées au cours de l'année précédente par thématique selon la juridiction concernée et la solution donnée par celle-ci. Résultats publiés dans la Lettre d'information juridique.

Calendrier :

Lancement : janvier 2024

Période d'observation : année civile 2023

Limite des retours : fin avril 2024

Résultats : septembre 2024

DAJ B – Bilan de la protection fonctionnelle

Collecte par questionnaire

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme, la secrétaire générale.

Finalités : analyser la mise en œuvre des demandes de protection fonctionnelle, formées sur le fondement des articles L. 134-1 et suivant du Code général de la fonction publique, les motifs des demandes, de refus, le nombre de protections fonctionnelles accordées et les actions mises en œuvre, ainsi que les montants pris en charge au titre de cette protection.

Champ : France métropolitaine, outre-mer. Enseignement supérieur.

Collecte de l'information : questionnaires sous la forme de tableaux de synthèse transmis aux établissements publics d'enseignement supérieur et aux services académiques.

Historique : enquête annuelle diligentée depuis 2022

Résultats : Résultats publiés dans la Lettre d'information juridique.

Calendrier :

Lancement : janvier 2024

Période d'observation : année civile 2023

Limite des retours : fin avril 2024

Résultats : septembre 2024

Thème 5 : Vie universitaire, examens, diplômes et bourses

Dgesip A2-1 – Enquête vie étudiante

Intitulé de l’enquête : Enquête annuelle sur la vie étudiante

Finalités : évaluer le déploiement des dispositifs de la politique publique de la vie étudiante dans les établissements d’enseignement supérieur.

Contenu général : collecte de données sur les dispositifs d’accueil, santé, sport, culture, engagement, schémas directeurs de la vie étudiante et dispositifs d’accompagnement pour les étudiants à besoin particulier mis en place dans les établissements d’enseignement supérieur.

Champ : France métropolitaine, Drom.

Mode de collecte : saisie d’un questionnaire par établissement dans une application informatique sécurisée.

Historique : opération réalisée pour la première fois en 2023.

Calendrier :

Date de lancement : avril 2024

Date d’observation : année universitaire 2022-2023

Limite des retours : mai 2024

Date de mise à disposition : septembre 2024

Dgesip A2-2 – Utilisation de la contribution vie étudiante et de campus (CVEC)

Remontée de fichiers et collectes informatisées

Références : loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants. Décret n° 2019-205 du 19 mars 2019 relatif aux modalités de programmation et de suivi des actions financées par la CVEC prévue à l’article L. 841-5 du Code de l’éducation.

Références Lolf : programme 231, vie étudiante, responsable de programme, le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Finalités : faire un état des lieux de la répartition, de l’utilisation et des modalités de mise en œuvre de la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) par les établissements d’enseignement supérieur et les Crous.

Champ : France métropolitaine, Drom, COM. Établissements d’enseignement supérieur affectataires de la CVEC et Crous.

Collecte de l'information : questionnaires adressés aux établissements affectataires de la CVEC et aux Crous.

Historique : enquêtes en application de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants.

Diffusion : un bilan national est, en général, élaboré en retour. Les résultats peuvent alimenter les réponses aux questions parlementaires ou constituer des indicateurs de suivi.

Calendrier prévisionnel : enquête en cours de construction

Lancement : début 2024

Date d'observation :

Année budgétaire 2023 (enquête globale) ;

Limite des retours : avant été 2024

Résultats : septembre-octobre 2024

Dgesip A2-1 – Étudiants handicapés dans l’enseignement supérieur public

Remontée de fichiers et collectes informatisées

Finalités : connaître l'évolution de la population étudiante accompagnée au titre du handicap ainsi que les aménagements mises en place pour répondre à leur besoin.

Contenu général : données liées à la situation de handicap, données de scolarité, données sur les aménagements obtenus, etc.

Champ : France métropolitaine, Drom, COM, Nouvelle-Calédonie. Établissements publics d'enseignement supérieur sous tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général, sections de techniciens supérieurs et classes préparatoires aux grandes écoles.

Collecte de l'information : pour les établissements d'enseignement supérieur, les questionnaires sont renseignés par les établissements ; pour les STS et CPGE, par les enseignants référents pour le suivi et la scolarisation des étudiants en situation de handicap.

Historique : enquête effectuée depuis 1990. Annuelle.

Résultats : par établissement, nombre d'étudiants, caractéristiques de la population recensée et type d'aides spécifiques mises en place durant le parcours de formation.

Diffusion : les résultats et les données sont communiqués :

aux établissements lors des Journées nationales du réseau handicap ;
dans une publication de L’État de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation en France ;
lors de rencontre officielle (comités nationaux de suivi de l’université inclusive, conférence nationale du handicap, comités interministériels du handicap, etc.)

Les données ont vocation à être disponibles sur la plateforme d’Open Data du MESR.

Calendrier :
Lancement : mars 2024
Période d'observation : année universitaire 2023-2024
Limite des retours : aout 2024
Résultats : mars 2025

Secrétariat général – Base d'observation des accidents scolaires et universitaires (application Baobac)

Remontée de fichiers et collectes informatisées

Références Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général ; programme 231, vie étudiante, responsable de programme, le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Finalités : déterminer les caractéristiques des accidents universitaires entrainant une hospitalisation ou un soin médical (consultation, soin, radio, etc.) ; alerter sur certaines circonstances à risques.

Champ : France métropolitaine, Drom. Établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du MESR, établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère en charge de l'agriculture.

Collecte de l'information : pour l'enseignement supérieur, les dossiers d'accident sont saisis par les établissements eux-mêmes (application Baobac).

Historique : première enquête en 1996, informatisée en 1998. Annuelle.

Résultats : au plan national, gravité et lieu des accidents, situation scolaire, âge et sexe des écoliers et étudiants, localisation et type de dommages corporels, circonstances matérielles et humaines de l'accident.

Diffusion : les résultats sont publiés sur le site https://batiscolaire.education.gouv.fr/

Calendrier :

Lancement : septembre 2022

Date d'observation : année scolaire 2022-2023

Limite des retours : septembre 2023

Résultats : décembre 2023

Thème 6 : Formation continue

Néant

Thème 7 : Insertion, liaison formation-emploi

Dgesip A – Devenir des titulaires du diplôme universitaire de technologie

Remontée de fichiers et collectes informatisées

Finalités : connaître le devenir des titulaires d'un diplôme universitaire de technologie (DUT) à travers les poursuites ou les reprises d'études ainsi que leur insertion professionnelle ; développer les pratiques de suivi des diplômés ; disposer d'indicateurs fiables nationaux, régionaux et locaux, d'éléments de communication adaptés aux différents publics concernés et favoriser la communication des résultats.

Champ : France métropolitaine, Drom-COM. Instituts universitaires de technologie (IUT) publics (113 établissements).

Collecte de l'information : l’IUT contacte ses étudiants diplômés, les informe des finalités de l’enquête et des modalités de saisie ; les informations sont directement saisies par le diplômé ou par l'IUT (plateforme téléphonique dédiée) via une application sécurisée Web développée et hébergée sur le serveur d'enquête de la Dgesip.

Historique : première enquête en 2003 (diplômés 2001). Enquête annuelle.

Résultats : analyse des poursuites et reprises d'études depuis l'obtention du DUT par spécialité d'IUT, région, type de baccalauréat, sexe, professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) des parents. Analyse de l'insertion professionnelle selon la PCS de l'emploi exercé, taille de l'entreprise, nature et lieu de l'emploi, durée de recherche du premier emploi, salaire, par spécialité d'IUT, région, type de baccalauréat, sexe, PCS des parents. Nombre de diplômés poursuivant des études après l'obtention d'un DUT, en activité ou non et étude de la valeur ajoutée possible des poursuites d'études sur la qualité de l'emploi.

Diffusion : les résultats sont accessibles sur la plate-forme d'enquête de la Dgesip et restitués aux IUT.

Calendrier :

Lancement : 1^erdécembre 2023

Période d'observation : année universitaire 2020-2021

Limite des retours : 1^er octobre 2024

Résultats : mi-octobre 2024

Dgesip A – Devenir des titulaires du diplôme de licence professionnelle en IUT

Remontée de fichiers et collectes informatisées

Finalités : doter le système licence professionnelle d'indicateurs facilitant son pilotage ; développer les pratiques de suivi des diplômés ; disposer d'éléments de communication adaptés aux différents publics concernés et favoriser la communication des résultats.

Champ : France métropolitaine, Drom-COM. Universités et établissements d'enseignement supérieur délivrant un titre de licence professionnelle.

Collecte de l'information : questionnaire adressé par l'établissement à ses étudiants diplômés ; les données sont saisies par le diplômé ou par l'établissement via une application Web hébergée sur le serveur d'enquête de la Dgesip.

Historique : première enquête en 2005 (diplômés 2003). Enquête annuelle.

Résultats : analyse du cursus des diplômés selon le sexe, la catégorie socioprofessionnelle (PCS) des parents, la commune de résidence, la série de baccalauréat, la nature de la licence professionnelle ; analyse de l'insertion professionnelle selon activité économique de l'entreprise, type d'emploi, PCS, fonction principale de l'emploi, salaire ; analyse des reprises ou poursuites d'études selon la formation suivie.

Diffusion : les résultats sont accessibles sur la plate-forme d'enquête de la Dgesip et restitués aux établissements concernés.

Calendrier :

Lancement : 1^er décembre 2023

Période d'observation : année universitaire 2020-2021

Limite des retours : 1^er octobre 2024

Résultats : mi-octobre 2024

Thème 8 : Recherche et développement expérimental (R&D)

Néant

Annexe 1

I. Opérations statistiques lancées par le Sies et la Depp, nouvelles en 2024

II. Opérations statistiques lancées par le Sies et la Depp, non renouvelées en 2024

I. Opérations statistiques nouvelles en 2024 par rapport à l'année précédente

Dispositif de suivi de l’insertion des sortants de l’enseignement supérieur (InserSup, partie A – Thème 7 – Sies).

II. Opérations statistiques non renouvelées en 2024 par rapport à l'année précédente

L’enquête VAE (Partie A – Thème 1 – Sies A2-1)

Enquête sur les budgets en faveur de la recherche (R&T) et de l'enseignement supérieur (ES&VE) des collectivités territoriales : enquête biennale. (Partie A – Thème 8 – Sies A2-2).

L’enquête nouveaux inscrits en première année de cursus licence à l’université et dans les établissements assimilés (Partie A – Thème 1 – Sies A2-1).

Annexe 2

Liste des applications nationales de gestion utilisées pour la collecte d'informations statistiques

Aglae (application de gestion du logement et de l'aide à l'étudiant) gère le dossier social de l'étudiant depuis le dépôt de la demande de bourse et aides diverses jusqu'à la mise en paiement et de la demande de logement jusqu'à l'affectation en résidence universitaire. Les utilisateurs sont les services gestionnaires des Crous et le Cnous.

Agora (aide à la gestion optimisée des ressources ATSS) assure la gestion des personnels administratifs, techniques, de service, médico-sociaux des ministères en charge de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative du secteur public.

Baobac (base d'observation des accidents scolaires et universitaires) est un système d'information statistique sur les accidents scolaires et universitaires de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur.

Cosmos rassemble pour chaque établissement (toutes composantes et services communs confondus) les données relatives à l'utilisation des moyens en personnels rémunérés sur le budget de l'État au 1er janvier de chaque année.

Esope (enquête sécurité de l'Observatoire pour les établissements) est un système d'information statistique sur la sécurité dans les établissements scolaires et universitaires.

Ocean (organisation des concours et examens académiques et nationaux) est une application de gestion de l'ensemble des examens (bac, brevet, etc.) et concours organisés par le ministère ; elle permet de gérer l'intégralité des épreuves depuis la saisie de la réglementation et l'inscription des candidats jusqu'à l'édition des diplômes en passant par les différentes étapes d'organisation : corrections, délibérations et publication des résultats.

Parcoursup est la plateforme nationale de pré-inscription en 1^re année de l’enseignement supérieur en France. Elle collecte toutes les informations pour vérifier l’identité du candidat, le contacter et faciliter son inscription administrative dans l’enseignement supérieur. Parcoursup rassemble toutes les informations informatiques derrière les opérations du candidat sur la plateforme.

Polca (pilotage opérationnel de la Lolf en administration centrale et en académies) : depuis 2008, les données des fichiers de paye résultent de l'exploitation statistique d'une extraction de l'infocentre Polca stockées dans l'entrepôt du ministère en charge de l'éducation nationale – Eden – auprès du portail interacadémique décisionnel (Piad) de Bordeaux, en remplacement de l'enquête masse indiciaire (EMI), alimenté par différentes sources dont les bulletins de salaire (BSCUM).

Progré, qui va remplacer l'application Stage (système de traitement automatisé des groupements d'établissements), couvre l'ensemble des besoins des Greta dans les domaines administratifs et financiers. Il est également utilisé par d'autres établissements : IUFM, Crous, collèges et lycées ayant des payes spécifiques).

Ramsese (répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif) regroupe tous les établissements assurant une activité de formation initiale, générale, technologique ou professionnelle, publics et privés, sous tutelle ou non des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il comporte également les structures d'administration du système éducatif public (rectorats, Dasen, Canopé, CIO, Crous, etc.) ainsi que les établissements français d'enseignement à l'étranger. Il sert à la gestion des établissements (création, immatriculation), décrit leurs rattachements et leur appartenance à un zonage (par exemple Greta ou éducation prioritaire). Outil de référence pour les opérations statistiques, il est utilisé tant par les services déconcentrés (rectorats et Dasen) que par les directions d'administration centrale.

Scolarité est le système d'information relatif au suivi de la scolarité des élèves dans les établissements du second degré (y compris les classes de STS ou de CPGE implantées dans les lycées). Les données sont structurées par niveau : établissement, académie et administration centrale.

Sifa (système d'information sur la formation des apprentis) rassemble depuis 2007 des données individuelles exhaustives sur les apprentis en formation, qu'ils soient dans l'enseignement secondaire ou supérieur.

Siredo (système d'information sur la recherche et les études doctorales) collecte les informations en provenance des différents établissements et écoles doctorales. Il permet le suivi des effectifs et des trajectoires professionnelles des étudiants et est utilisé dans le cadre de la procédure de demande d'allocations de recherche.

Sise (système d’information sur le suivi de l’étudiant) collecte les informations en provenance des différents établissements de l’enseignement supérieur sur les inscriptions des étudiants et leur diplomation.

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Bulletin officiel

Ministère de lʼEnseignement supérieur et de la Recherche

07.11.24

Bulletin officiel n° 42 du 7 novembre 2024

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Ministère de lʼEnseignement supérieur et de la Recherche

31.10.24

Bulletin officiel n° 41 du 31 octobre 2024

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Ministère de lʼEnseignement supérieur et de la Recherche

24.10.24

Bulletin officiel n° 40 du 24 octobre 2024

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Programme 2024 des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale

Note liminaire

A. Opérations statistiques lancées par le Sies et la Depp

Thème 1 : Effectifs d'étudiants, d'apprentis et de diplômés

Sies A2-1 – Effectifs d'étudiants et de diplômés des universités et établissements assimilés (application Sise)

Sies A2-1 – Effectifs d'étudiants et de diplômés des écoles d'ingénieurs non universitaires (application Sise)

Sies A2-1 – Effectifs d'étudiants et de diplômés de l’enseignement supérieur artistique et culturel non universitaire (application Sise)

Sies A2-1 – Effectifs d’étudiants et de diplômés des écoles de commerce et de gestion, et autres établissements de l'enseignement supérieur non universitaire, hors écoles d’ingénieurs et enseignement supérieur artistique et culturel (application Sise)

Sies A2-1 – Effectifs d’étudiants et de diplômés des autres établissements de l’enseignement supérieur non universitaire (hors application Sise)

Depp A1 – Effectifs dans les centres de formation d'apprentis (enquête détaillée, application Sifa)

Thème 2 : Personnels

Sies A2 – Tableau de bord annuel sur l'emploi scientifique dans les organismes de recherche

Dgesip B2-2 Département de l’allocation des moyens – Enquête emploi

Thème 3 : Établissements d'enseignement supérieur

Depp A4 – Base centrale des établissements – répertoire Ramsese

Sies A2-2 – Suivi des écoles doctorales

Thème 4 : Aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement supérieur, à la recherche ou à l'innovation

Thème 5 : Vie universitaire, examens, diplômes et bourses

Sies A2-1 – Résultats au brevet de technicien supérieur (BTS), aux diplômes comptables (DCG et DSCG) et examens assimilés

Sies A2-1 – Effectifs de diplômés de l'enseignement supérieur

Sies A2-1 – Élèves et étudiants boursiers de l'enseignement supérieur (application Aglae)

Thème 6 : Formation continue

Thème 7 : Insertion, liaison formation-emploi

Sies A2 – Dispositif de suivi de l’insertion des sortants d’études supérieures (InserSup)

Sies A2-1 – Insertion professionnelle des diplômés de l'université

Depp A1 – Dispositif de suivi de l’insertion des jeunes (Inserjeunes)

Sies A2-2 – Suivi de l’insertion professionnelle des docteurs – IPDoc

Thème 8 : Recherche et développement expérimental (R&D)

Sies A2-2 – Moyens consacrés à la R&D dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Sies A2-2 – Moyens consacrés à la R&D dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche hors contrat avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Sies A2-2 – Moyens consacrés à la R&D dans les entreprises

Sies A2-2 – Moyens consacrés à la R&D dans le secteur public et assimilé

Sies A2-2 – Moyens consacrés à la R&D dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) et dans les centres de lutte contre le cancer (CLCC)

Sies A2-2 – Moyens consacrés à la R&D dans les institutions sans but lucratif (ISBL) et les groupements d'intérêt public (GIP)

Sies A2-2 – Objectifs socio-économiques des crédits budgétaires recherche de la Mires et hors Mires

B. Opérations de contrôle de gestion des autres directions de l'administration centrale

Thème 1 : Effectifs d'étudiants, d'apprentis et de diplômés

Thème 2 : Personnels

DGRH C1-1 – Gestion prévisionnelle des effectifs Biatss

DGRH C1-1 – Enquête annuelle « EANT » relative à la situation des agents contractuels exerçant des fonctions de personnels Biatss au sein des établissements du MESR

DGRH C1-3 – Conseiller national de prévention – Accidents du travail et maladies professionnelles

DGRH C1 – Conseiller national de prévention – Santé et sécurité au travail

DGRH C1 – Médecine de prévention

DGRH-C1-3 – Action sociale et temps de travail des personnels des établissements d’enseignement supérieur et des personnels des œuvres universitaires et scolaires

DGRH C2-1 – Bilan des mutations ATSS et ATRF

DGRH A1-1 – Situation des personnels enseignants contractuels affectés dans l’enseignement supérieur

Dgesip-DGRI A1-3 – Bibliothèques et services documentaires des établissements d'enseignement supérieur et des services chargés de l'information scientifique et technique des établissements publics de recherche

Dgesip – Sous-direction B3 – Situation immobilière des établissements d'enseignement supérieur

Dgesip – Sous-direction B3 – Opérations Campus et partenariats public-privé (PPP) de l’enseignement supérieur

Dgesip B3-1 – Enquête nationale sur les mises en service de nouvelles places de logement dédiées aux étudiants

Thème 3 : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Dgesip B2-1 – Collectes des données nécessaires à la contribution des opérateurs du programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire à l’information du Parlement

Thème 4 : Aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement supérieur, à la recherche ou à l’innovation

Dgesip A2 – État des lieux des dispositifs d’accompagnement des étudiants en situation de handicap dans l’enseignement supérieur public

Dgesip A2-1 – Bilan financier des aides à la mobilité internationale des étudiants boursiers

Dgesip A2-1 – Bilan financier des aides aux apprenants de la grande école du numérique (GEN)

Dgesip A2-1 – Aide d’accompagnement à l’entrée dans l’enseignement supérieur (aide à la mobilité Parcoursup)

Dgesip A2-1 – Bilan financier des aides à la mobilité master (AMM)

Dgesip A2-1 – Bourses sur critères sociaux et aides au mérite

Dgesip A2-1 – Aides spécifiques accordées aux étudiants

Dgesip A2-1 – Aide à la mobilité internationale

Dgesip B2-3 – Tableau de synthèse du ministère sur les grands équilibres financiers des budgets et comptes financiers des opérateurs

DAJ B – Bilan de l'activité contentieuse

DAJ B – Bilan de la protection fonctionnelle

Thème 5 : Vie universitaire, examens, diplômes et bourses

Dgesip A2-1 – Enquête vie étudiante

Dgesip A2-2 – Utilisation de la contribution vie étudiante et de campus (CVEC)

Dgesip A2-1 – Étudiants handicapés dans l’enseignement supérieur public

Secrétariat général – Base d'observation des accidents scolaires et universitaires (application Baobac)

Thème 6 : Formation continue

Thème 7 : Insertion, liaison formation-emploi

Dgesip A – Devenir des titulaires du diplôme universitaire de technologie

Dgesip A – Devenir des titulaires du diplôme de licence professionnelle en IUT

Thème 8 : Recherche et développement expérimental (R&D)

Annexe 1

I. Opérations statistiques nouvelles en 2024 par rapport à l'année précédente

II. Opérations statistiques non renouvelées en 2024 par rapport à l'année précédente

Annexe 2

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