bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Titres et diplômes

Autorisation de l’École supérieure des professions immobilières (ESPI) à délivrer un diplôme supérieur en immobilier visé par le ministère chargé de l'enseignement supérieur

nor : MENS2506001A

Arrêté du 17-2-2025

MENESR – DGESIP A1-5

Vu Code de l’éducation, notamment articles L. 443-2 et L. 641-5 ; arrêté du 8-3-2001 ; décret du 29-5-1985 ; arrêté du 30-7-2018 ; avis du Cneser du 14-1-2025

Article 1– L’École supérieure des professions immobilières (ESPI) est autorisée à délivrer le diplôme supérieur en immobilier (bac + 5, RNCP niveau 7) visé par le ministère chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de trois ans à compter du 1^er septembre 2024.

Article 2 – Dans le cadre du système d’information sur le suivi de l’étudiant institué par l’arrêté du 30 juillet 2018 susvisé, l’établissement s’engage à fournir annuellement au ministère chargé de l’enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu’il accueille.

Article 3 – Le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 17 février 2025,

Pour le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, et par délégation,
La sous-directrice de la stratégie et de la qualité des formations,
Muriel Pochard

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